1.0 Introduction
1.1. Résumé
Aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence de l’Ontario, chaque ministère est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de gestion des situations d’urgence, notamment un plan de mesures d’urgence. En 2008, le Plan de mesures d’urgence du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) et de l’Office des affaires francophones (OAF) comprend des améliorations assurant un programme intégré et uniforme permettant de répondre aux éventuelles interruptions de service et situations d’urgence susceptibles de toucher les activités du MSSC, du MSEJ et de l’OAF.
Les ministères sont tenus soit d’établir un programme complet, soit d’établir un programme de continuité des opérations (PCO). Aux termes du décret 1492/2005, on a confié aux ministères devant établir un programme complet des domaines de responsabilités particuliers pour des types précis de situations d’urgence ou de services d’urgence. En vertu du décret 380/2004, tous les ministères sont chargés d’assurer la continuité de leurs opérations quel que soit le type de situation d’urgence qui se produit.
Le MSSC est tenu d’établir un programme complet et par conséquent :
- a un PCO en cas d’interruption des activités;
- a un plan d’intervention en cas de situation d’urgence dans la collectivité;
- aux termes du décret, si une intervention provinciale est nécessaire, le MSSC doit s’assurer que ce qui suit est disponible : abris, vêtements et nourriture d’urgence, services d’inscription des victimes et de renseignements sur les victimes, services personnels.
Le MSEJ et l’OAF sont tenus d’établir un programme de continuité des opérations en cas d’interruption des activités. Le MSEJ et l’OAF ne se sont pas vu confier de responsabilités pour l’intervention en cas de situation d’urgence dans la collectivité. Cependant, au cours d’une situation d’urgence dans une collectivité, l’Unité de la gestion des situations d'urgence fournit au MSEJ les renseignements nécessaires pour assurer la prestation des services liés au bien-être de l’enfance et aux jeunes faisant l’objet d’une ordonnance d’un tribunal.
Les 159 PCO pour les directions, régions, bureaux locaux et établissements font partie intégrante du Programme de gestion des situations d'urgence des ministères. Ces programmes établissent les services indispensables devant être fournis en cas d’urgence et précisent les stratégies de rétablissement pour la reprise complète des opérations dès que possible après une situation d’urgence.
Afin de satisfaire aux exigences imposées au ministère dans le décret, les neuf régions de la Division de la gestion des programmes (DGP) ont chacune élaboré un plan régional d’intervention en situation d’urgence.
En 2008, il s’est produit plusieurs situations d’urgence (explosion de propane, pannes de courant et inondation) qui ont eu des répercussions sur les bureaux locaux et régionaux ou les établissements et qui ont exigé que les PCO soient activés pendant un ou plusieurs jours. Cela a permis à ces bureaux et établissements d’évaluer l’efficacité de leur PCO et de le modifier en fonction des leçons apprises. Dans l’ensemble, les PCO ont très bien fonctionné pour ce qui est de maintenir et de rétablir les services indispensables et ont permis la reprise rapide des services complets une fois passée la situation d’urgence.
Voici des situations d’urgence locales/provinciales ayant bénéficié d’aide sous forme de préparation, de planification et d’intervention cette année :
- Janvier-avril – inondations causées par la crue de rivières et de lacs dans plusieurs localités de la province.
- Avril-mai – inondation et évacuation de trois collectivités des Premières nations situées sur le littoral de la baie James.
- Avril-mai –journée d’action des Premières nations.
- Août – activation du plan de continuité des opérations du Bureau des obligations familiales par suite de l’explosion à la société Sunrise Propane.
De récentes situations d’urgence survenues dans la province ont renforcé le fait que, en plus d’assurer la disponibilité de services sociaux d’urgence, il pourrait être nécessaire de fournir d’autres services du ministère pour appuyer l’intervention en cas d’urgence. La planification a commencé en ce qui concerne par exemple :
- le versement de paiements d’urgence du programme OT à des particuliers;
- les mesures de soutien dont ont besoin les personnes vulnérables, en particulier les enfants et les jeunes, touchées par une évacuation.
1.2. Objectifs et aperçu du Plan
Le Plan vise à fournir des renseignements clés sur les programmes de gestion des situations d’urgence des ministères et la façon dont ils sont mis en œuvre en cas de situation d’urgence.
Voici les objectifs du Plan de gestion des situations d’urgence du MSSC/MSEJ/OAF (Plan) :
- respecter les exigences imposées par la législation et soutenir une intervention efficiente, efficace et coordonnée pour toute situation d’urgence locale;
- réduire au minimum l’interruption des activités en relevant les services indispensables du ministère et les stratégies de rétablissement permettant d’assurer la continuité des services indispensables;
- planifier le rétablissement de tous les services après que la situation d’urgence a pris fin.
Voici les principaux éléments du Plan de mesures d’urgence des ministères :
- détermination et établissement de l’ordre de priorité des services indispensables, des délais critiques et des éléments interdépendants ainsi que de la planification en cas de pandémie;
- organisme d’intervention en situation d’urgence – Groupe d’action ministériel et Comité du programme de gestion des situations d’urgence;
- protocoles de déclaration de la situation d’urgence;
- activation du Plan et processus de notification;
- Centre ministériel des opérations d’urgence;
- Information/communications sur la situation d’urgence;
- principaux intervenants en situation d’urgence;
- principaux partenaires en situation d’urgence;
- planification de la gestion des situations d’urgence.