Table des matières 
8.0 Planification des mesures d'urgence
Les gouvernements fédéral et provincial ont tous deux adopté une législation sur la gestion des situations d’urgence afin d’assurer que toutes les collectivités canadiennes soient bien préparées à intervenir en cas d’urgence. L’annexe 4 décrit les principaux textes législatifs sur la gestion des situations d’urgence s’appliquant au MSSC, au MSEJ et à l’OAF.
8.1. Identification des dangers et évaluation des risques (IDER)
La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (par. 5.1 (2)) exige que chaque ministre effectue une Identification des dangers et évaluation des risques (IDER) dans le cadre de son Programme de gestion des situations d’urgence.
Chaque PCO du MSSC/MSEJ et de l’OAF a été élaboré après que l’on ait relevé les risques, menaces et vulnérabilités susceptibles d’entraver la prestation des services indispensables du ministère à cet endroit. L’IDER a permis de tenir com pte de tous les genres de risque auxquels peuvent faire face les organismes. En 2008, chaque unité opérationnelle a été tenue d’examiner et de mettre à jour son IDER.
Le MSSC a rendu son IDER plus précis pour la planification des interventions en situation d’urgence en utilisant un modèle de « conséquences communes ». Selon ce modèle, on examine les résultats communs à toute situation d’urgence plutôt que chaque danger possible individuellement.
8.2. Infrastructure essentielle
Le paragraphe 5.1 (2) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence exige que chaque ministère détermine l’infrastructure essentielle à sa capacité d’assurer la continuité des opérations et de fournir les services publics et la sécurité publique nécessaires. Les directions centrales, bureaux régionaux, bureaux locaux et établissements des ministères ont relevé l’infrastructure essentielle dans leur PCO et leur plan d’intervention en situation d’urgence ainsi que dans le cadre de leur planification des mesures d’urgence.
8.3. Plan ministériel de lutte contre la pandémie de grippe (PMLPG)
L’Unité de la gestion des situations d'urgence s’est engagée dans un processus pluriannuel pour établir le plan ministériel de lutte contre la pandémie de grippe. Ce plan vise à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité du personnel, de la clientèle et du grand public en mettant en place des mesures de lutte contre les infections et à aider les ministères à faire face à une pandémie de grippe en Ontario. On prévoit que le plan fonctionnera en conjonction avec les PCO et les plans d’intervention en situation d’urgence des ministères.
8.4. Examen annuel du plan, essai et compte rendu
Le Plan du MSSC/MSEJ et de l’OAF ainsi que les plans connexes de mesures d’urgence des directions centrales, des bureaux régionaux, des bureaux locaux et des établissements du MSSC/MSEJ et de l’OAF sont mis à jour et à l’essai chaque année pour vérifier que tous les aspects du programme permettent l’intervention appropriée des ministères en situation d’urgence. La responsabilité à cet égard revient à l’Unité de la gestion des situations d’urgence du ministère, mais dépend du soutien et de la participation continus de l’ensemble des deux ministères.
Chaque PCO local (y compris l’examen et la mise à jour annuels) est approuvé par le cadre supérieur responsable (p. ex. SMA, directeur central ou directeur régional/administrateur d’établissement). Les directeurs régionaux approuvent les plans d’intervention en situation d’urgence. Le directeur général de la gestion des situations d’urgence approuve le PCO pour le bureau du sous-ministre et les bureaux des sous-ministres adjoints du MSSC. Le SMA du MSEJ approuve le PCO pour le bureau du sous-ministre et les deux divisions du MSEJ.
À la fin de 2007, la plupart des unités opérationnelles avaient effectué un exercice de simulation sur table d’une pandémie relativement à leur PCO et révisé leur plan en fonction des leçons apprises. Par suite de cet exercice, la Direction de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité du MSG a reconnu que le MSSC/MSEJ avait les plans de continuité des opérations avec les meilleurs exercices pour 2007. En 2008, les unités opérationnelles ont continué de faire l’essai de divers aspects de leur PCO. Les exercices de simulation sont une méthode efficace pour vérifier la fiabilité des plans locaux et valider les hypothèses. Ils permettent aussi au personnel d’améliorer leur capacité pour ce qui est de faire face à une véritable situation d’urgence.
En juin 2008, l’UGSE a organisé un exercice de simulation sur table d’une pandémie pour les membres du Groupe d’action ministériel.
Le MCSS/MCYS et l’OAF ont participé à l’exercice d’urgence « Anti-Virus » en cas de pandémie mené à l’échelle de la FPO le 25 septembre 2008. Cet exercice fonctionnel en cas de pandémie a duré une journée et visait à donner aux participants la possibilité de faire l’essai de leurs plans relatifs à la continuité des opérations, à l’intervention en situation d’urgence et à la reprise des opérations TI. Parmi les participants, citons : un centre régional pour jeunes, un établissement pour enfants, un bureau de probation, un bureau régional de justice pour la jeunesse, le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse, la Direction des services juridiques, l’agent ministériel d'information sur les situations d'urgence, un représentant du ministère au CPOU, des membres suppléants du GAM, et l’activation du CMOU.
Après chaque exercice, on organise une réunion avec tous les participants et on établit un compte rendu dans lequel on souligne les leçons apprises et les meilleures pratiques. Ces leçons et pratiques sont également incorporées à nos plans et serviront dans la formation et le perfectionnement continus du personnel en matière de gestion des situations d’urgence.
Une réunion de bilan a aussi lieu après chaque situation d’urgence ou interruption des opérations afin d’évaluer l’efficacité des plans locaux ou le plan du ministère.
8.5. Programme de sensibilisation du personnel et du public
Le personnel a pu apprendre les composantes du Programme de gestion des situations d’urgence du ministère grâce aux mesures de communication et de sensibilisation suivantes :
- activités pendant la Semaine de la protection civile dans tout le ministère;
- site intranet de gestion des situations d’urgence du MSSC/MSEJ et de l’OAF;
- articles sur la gestion des situations d’urgence dans le bulletin trimestriel du MSSC intitulé The Comet;
- articles sur la gestion des situations d’urgence dans le bulletin du MSEJ intitulé Stages;
- élaboration et distribution d’une brochure sur la pandémie de grippe par l’UGSE;
- campagne sur le lavage des mains et distribution de désinfectants pour les mains.
Le Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers a été présenté officiellement le 11 mai 2007 dans le cadre de la Semaine de la protection civile. Ce guide offre des conseils adaptés à diverses catégories de handicaps ou de besoins particuliers. En septembre 2008, le ministère des Services sociaux et communautaires, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont reçu le prix pour activités humanitaires de la Croix Rouge canadienne. Le prix reconnaît les organismes qui ont fait la démonstration du principe d’humanité grâce à des initiatives qui aident les personnes vulnérables au Canada.
L’UGSE collabore maintenant avec Gestion des situations d’urgence Ontario en vue d’élaborer un autre guide à l’intention du public portant sur les besoins des enfants et des jeunes touchés par une situation d’urgence dans la collectivité. Ce nouveau guide vise à fournir aux parents, aux fournisseurs de soins et aux professionnels de la gestion des situations d’urgence des conseils pratiques sur la façon d’assurer la sécurité physique, la santé affective et les besoins en matière de rétablissement des enfants et des jeunes après une situation d’urgence. La publication de ce nouveau guide est provisoirement prévue pour la Semaine de la protection civile en 2009.
8.6. Information et communication publiques
Les ministres des Services sociaux et communautaires et des Services à l’enfance et à la jeunesse ont désigné comme agent ministériel d'information sur les situations d'urgence (AMISU) un chef de la Direction des communications et du marketing. Cette personne agit à titre de coordonnateur pour la préparation et la diffusion des renseignements ministériels concernant la gestion des situations d’urgence par le MSSC/MSEJ. L’AMISU suppléant est la directrice de la Direction des communications et du marketing du MSSC.
Au cours d’une situation d’urgence, l’AMISU travaille en étroite collaboration avec le coordonnateur ministériel de la gestion des situations d’urgence, le GAM et les responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence de la DGP ainsi qu’avec le directeur des communications de GSUO/MSCSC et la direction des communications du Bureau du Conseil des ministres si la situation l’exige.
Des protocoles de communication sont en place dans les bureaux régionaux, les directions centrales et les établissements. Les demandes de renseignements des médias concernant une situation d’urgence sont transmises à l’AMISU qui y répond, et qui appuie le GAM, les bureaux régionaux et les directions centrales concernant les relations avec les médias. En outre, l’AMISU fait en sorte que l’on consulte ou fasse participer les ministres et sous-ministres s’il y a lieu.
Le Plan de gestion des situations d’urgence de 2007 du MSSC/MSEJ a été communiqué à tous les ministères. En outre, le Plan de 2007 est offert en français et en anglais sur les sites Internet du MSSC et du MSEJ. Le Plan de 2008 sera traduit et mis à la disposition du public sur le site Web au début de 2009. Il comprendra une fonction de « lecture à haute voix » pour en améliorer l’accessibilité. Le MSSC/MSEJ et l’OAF explorent les possibilités d’accroître l’accessibilité des plans et des services d’urgence.
8.7. Information et communication internes
Le directeur général de la gestion des situations d’urgence du MSSC/MSEJ et de l’OAF (SMA/DSMPA) fournit des mises à jour sur le Programme de gestion des situations d’urgence et informe les ministres et sous-ministres, au besoin, des nouvelles questions d’importance pour les ministères. Des notes de synthèse seront utilisées pour tenir les ministres à jour.
L’UGSE coordonne la collecte de renseignements pour les notes de synthèse et aide-mémoires et travaille au besoin ave l’AMISU et d’autres responsables de direction et responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence pour ce qui est de préparer et de faire approuver les notes et observations du ministère en réponse à des demandes de renseignement de GSUO. Le Plan d’information sur les situations d’urgence du ministère se trouve à l’annexe 6.
8.8. Coordination avec le plan d’autres ministères provinciaux
Aux termes du décret, le MSSC joue un rôle de soutien dans divers autres types de situations d’urgence dont d’autres ministères ont la responsabilité principale.
En cette matière, on a prévu des rôles et responsabilités afin que le MSSC puisse aider les ministères suivants et coordonner ses activités avec leur plan :
- ministère de la Santé et des Soins de longue durée : Plan ontarien de lutte contre la pandémie de grippe;
- ministère de la Santé et des Soins de longue durée : Plan ontarien d'urgence contre la variole;
- ministère des Transports : Plan de gestion de la circulation frontalière;
- ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie animale d'origine étrangère;
- Gestion des situations d’urgence Ontario (MSCSC) : Plan provincial de coordination en matière de lutte contre la pandémie de grippe;
- Gestion des situations d’urgence Ontario (MSCSC) : Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire;
- Gestion des situations d’urgence Ontario (MSCSC) : Plan en cas de conditions météorologiques extrêmes.
Ces composantes ont été élaborées en consultation avec le MSSLD, le MTO, GSUO et le MAAARO et communiquées aux ministères respectifs.
Les ministères visés dans le décret élaborent leur plan séparément, mais le MSSC fournit du soutien relativement à ses responsabilités aux termes du décret. L’élaboration de plans de coordination se poursuit.