Lois
{DA6F126F-28B6-4C0C-B42F-B103674AEC16}La Soldiers' Aid Commission Act{8CA7AF45-1AD2-4E26-85C0-B014F9F5EAC7}Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments{C1A93195-3D74-4F93-A769-EBDCF177CBD8}Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Aide sociale){77BE7106-CF98-4A18-848D-9FEDCA793D78}Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle){B0EE5713-AB89-40D3-A536-A48391D05E6F}Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail{C1B3DCD5-1782-4C02-A0A7-59D7F6488567}Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social{689F6D22-FB53-4961-90D6-8F1459C05B77}Loi de 2000 sur le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité{EEAFB8B9-7647-4E9E-82F7-4BB686F262F8}Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario{ACA7D759-1CFA-42D2-A5CE-7F36D6A47869}Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires{4854DE79-9E3D-4AF0-9D37-5DF58291AFF6}Loi de 2005 modifiant la Loi sur les obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments{AF554023-8923-4164-AE56-B41A638E9EC8}Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario){A67B9245-67C5-4698-874F-EBD41CA13DF6}Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Aide sociale){B8CDFA41-1E41-4C46-A600-5FB35A7C686B}Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle{3B57AE32-2590-4188-9051-5B1F96CF8CD0}Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle){2E591EAE-5F7C-4238-ABDF-147CD137A194}Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (services communautaires){063F5C50-D7C0-45D5-8180-1DF8ED567043}Loi sur les établissements de bienfaisance{5AFB09FB-3E55-4ACB-962A-FC183CED6FFE}Loi sur les services à l’enfance et à la famille{ABA70CFD-3244-4B65-8FD7-6B305DE408E7}Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle{4A187505-1064-4BF6-99B8-EFA7CEBACC72}Loi sur les services sociaux dispensés aux Indiens (Aide sociale)
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