LoisServices aux personnes ayant une déficience intellectuelle
{77BE7106-CF98-4A18-848D-9FEDCA793D78}Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle){B8CDFA41-1E41-4C46-A600-5FB35A7C686B}Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle{3B57AE32-2590-4188-9051-5B1F96CF8CD0}Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle){063F5C50-D7C0-45D5-8180-1DF8ED567043}Loi sur les établissements de bienfaisance{ABA70CFD-3244-4B65-8FD7-6B305DE408E7}Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
]
]
]