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Ministère des Services sociaux et communautaires
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Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Ministre des Services sociaux et communautaires
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Aide sociale Bureau des obligations familiales Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Services communautaires
AU SUJET DU NOUVEAU PROGRAMME DES PERMIS DE STATIONNEMENT ACCESSIBLE

Dans le cadre de l’engagement qu’il a pris de faire de l’Ontario une province accessible, ouverte et inclusive, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec des intervenantes et intervenants, des organisations et des collectivités qui représentent les personnes ayant un handicap, ainsi qu’avec la profession médicale et les responsables de l’application de la loi, a apporté un certain nombre de changements au programme de Permis de stationnement pour les personnes handicapées. À compter du 16 janvier 2006, date à laquelle ces changements sont entrés en vigueur, le programme a été renommé programme des permis de stationnement accessible.

Les personnes qui affichent un permis de stationnement accessible dans leur véhicule ont le droit de stationner dans les espaces de stationnement désignés pour les personnes ayant un handicap. Les détenteurs de permis valides de stationnement pour les personnes handicapées peuvent continuer de l’utiliser jusqu’à ce qu’il soit périmé.



RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

L’initiative du nouveau programme des permis de stationnement accessible appuie le sens de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et l’engagement du gouvernement de faire de l’Ontario une province pleinement accessible d’ici 2025 pour les personnes vivant avec un handicap.

Le programme est administré par le ministère des Transports. Pour plus de renseignements sur les changements apportés au programme ou sur la façon de faire une demande de permis, veuillez consulter le site Web du ministère des Transports.