Entente d’utilisateur final

Cours en ligne « Service-ABILITÉ : Renouvellement des services à la clientèle de l’Ontario »

Cette Entente d’utilisateur final (« Entente ») est un accord juridique qui régit l’utilisation du cours en ligne « Service-ABILITÉ : Renouvellement des services à la clientèle de l’Ontario » (« le cours »), propriété du gouvernement de l’Ontario et élaboré par le ministère des Services sociaux et communautaires (« le ministère »).

Le cours est un produit logiciel qui inclut un logiciel et peut comprendre, sans en exclure d’autres, des contenus médiatiques, documents, photographies, actifs graphiques, documents imprimés et récits parlés intégrés.

Ce produit a pour objet de donner, aux organisations visées par l’obligation de se conformer au Règlement de l’Ontario 429/07 (« la norme pour les services à la clientèle ») en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), des informations et de la formation de base sur la façon de servir les clients handicapés.

Les utilisateurs du cours conviennent de se conformer aux conditions générales de la présente entente.

Conditions d’utilisation

À titre de condition d’utilisation du cours, vous garantissez que vous ne l’utiliserez pas dans un but illicite ou à toutes fins interdites par ses conditions.

Le ministère peut changer, modifier ou mettre à jour de temps à autre la présente Entente. L’utilisation continue de ce cours constitue votre acceptation de ces changements, modifications ou mises à jour.

Le ministère peut apporter des changements au cours ou le retirer du site Web sans préavis.

Les exemples, scénarios et personnes décrits dans le cours sont fictifs. Aucune association avec des organisations, entreprises, produits ou personnes réels n’est voulue ou ne devrait être inférée. L’information fournie dans le cours ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être invoquée pour prendre des décisions concernant vos obligations aux termes de la LAPHO ou de la norme pour les services à la clientèle.

Droits d’auteur

Ce module d’apprentissage en ligne « Service-ABILITÉ : Renouvellement des services à la clientèle de l’Ontario » est protégé par les droits d’auteur de la Couronne , dont l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario est titulaire.

Le cours peut être reproduit à des fins non commerciales et non lucratives à condition de déclarer la source, de déclarer les droits d’auteur et de satisfaire à toutes les autres conditions. Le module ne peut être reproduit à des fins commerciales qu’avec l’autorisation de l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.

Protection de la vie privée

Conformément à l’énoncé de confidentialité figurant sur ce site Web, le ministère des Services sociaux et communautaires n’enregistre aucun renseignement personnel, comme des mentions indiquant que le cours a été suivi ou des résultats de tests.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008