Mars 2021

Préambule

Le volet « Soutien de l’emploi » du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) a été mis en œuvre en janvier 1999 afin de fournir des biens ou des services visant à éliminer les obstacles liés à un handicap qui nuisent à l’obtention d’un emploi soumis à la concurrence et à aider les personnes handicapées à se préparer en vue d’un emploi, à obtenir et à conserver un emploi soumis à la concurrence.

Le soutien de l’emploi du POSPH s’adresse à un groupe diversifié de personnes ayant une vaste gamme de handicaps. Le programme fournit du soutien de l’emploi aux personnes qui satisfont aux critères d’admissibilité de base et qui démontrent l’engagement et la motivation nécessaires pour accroître leur autonomie financière en trouvant un emploi ou en obtenant un meilleur emploi.

Les directives d’orientation du soutien de l’emploi présentent l’interprétation et l’application des exigences du programme selon la loi et les politiques. Elles orientent le personnel du Ministère dans la prestation du soutien de l’emploi du POSPH. Elles visent aussi à fournir des renseignements détaillés sur le programme aux fournisseurs de services, aux auteurs d’une demande, aux clients et au grand public. De nouvelles directives sont publiées chaque fois que les règlements ou les politiques sont modifiés.

L’objectif des directives consiste à permettre la prise de décisions uniformes dans toute la province et à assurer la responsabilisation de ces décisions. Les directives donnent au personnel du Ministère l’orientation dont il a besoin pour prendre des décisions relatives à l’admissibilité du client aux services et au soutien. La loi et les politiques régissant le soutien de l’emploi du POSPH permettent la prise de décisions discrétionnaires dans certains domaines. Dans l’esprit de la loi, le personnel du Ministère doit se servir de ce pouvoir décisionnaire pour maximiser l’avantage que retirent les clients du soutien auquel ils ont droit. Conformément à l’objectif du soutien de l’emploi aux personnes handicapées, la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ses règlements et les politiques connexes doivent être interprétés de manière souple et large.

Le soutien de l’emploi dans le cadre du POSPH est fourni en fonction des besoins et de la situation du client. Conformément à l’intention de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les obstacles qui restreignent ou empêchent l’accès au soutien de l’emploi dans le cadre du POSPH doivent être éliminés ou réduits au minimum pour que tous les clients puissent bénéficier du soutien offert. Il faut offrir aux clients les mesures d’adaptation nécessaires pour répondre aux besoins liés à leur handicap. Ces mesures d’adaptation peuvent comprendre les suivantes :

  • le recours à des moyens de communication auxiliaires;
  • des horaires et des échéances souples;
  • du soutien individuel comme des interprètes gestuels.

Le personnel doit fournir à la clientèle des renseignements clairs et à jour sur le soutien de l’emploi et sur les autres services d’emploi et services communautaires offerts, afin d’aider les personnes handicapées à vivre et à travailler dans la collectivité et à participer à la vie de leur collectivité.