Septembre 2021


Introduction

Le MSESC examine continuellement les nouvelles données probantes en collaboration avec les partenaires du système de santé et les experts techniques en collaboration avec les partenaires du système de santé et les experts techniques, afin de comprendre les mesures de prévention et de contrôle de l'infection à la COVID-19 les plus appropriées à prendre dans les établissements d'habitation collectives financées et autorisées par le MSESC.

Ce document d'orientation décrit les exigences du MSESC pour les établissements de soins de proximité financés et autorisés dans le contexte du Plan d'action pour le déconfinement de l'Ontario.

Les visites à l'intérieur/à l'extérieur, les absences de courte durée et les absences pour la nuit doivent être conformes aux principes suivants :

  • Sécurité : Les visites à l'intérieur d'une habitation collective doivent être organisées en tenant compte des besoins en matière de santé et de sécurité de tous les résidents, du personnel et des visiteurs, et en favorisant l'atténuation des risques déterminés.
  • Bien-être émotionnel : Les visites ont pour but de favoriser le bien-être émotionnel des résidents et de leurs familles/amis en réduisant toute incidence défavorable potentielle liée à l'isolement social.
  • Accès équitable : Les visites doivent être effectuées de manière équitable et conformément aux préférences des résidents, en imposant des restrictions raisonnables qui protègent tous les résidents et le personnel.

Même si les directives sont assouplies, les visites virtuelles doivent être envisagées, si possible, dans les cas où les visiteurs ou les résidents sont immunodéprimés ou présentent un risque élevé de maladie grave causée par la COVID-19.

Remarque à l'attention des opérateurs des BPT des établissements de garde/détention en milieu ouvert et fermé qui offrent des services de justice pour la jeunesse : les conseils contenus dans ce document ne s'appliquent pas aux établissements de garde/détention en milieu ouvert et fermé qui offrent des services de justice pour la jeunesse. Veuillez continuer à suivre les instructions existantes qui se trouvent sur le site gouvernemental suivant.


Comment utiliser ce guide

Ce guide décrit les orientations précises au MSESC pour les établissements d'habitation collective financés et autorisés par le MSESC.

Ces directives sont destinées à être suivies en plus des autres lois et directives sanitaires applicables, y compris, mais sans s'y limiter :

Les prestataires de services, en tant qu'employeurs, sont tenus d'adhérer aux exigences législatives ou réglementaires applicables en matière de santé et de sécurité, telles que celles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Lorsque les orientations sur un sujet précis (par exemple, les mesures de prévention et de contrôle des infections [PCI] de base) ne sont pas décrites dans ce document, les prestataires de services doivent se référer aux orientations des sources énumérées ci-dessus (ou d'autres autorités compétentes) pour identifier les mesures appropriées.

Les prestataires de services peuvent souhaiter obtenir un avis juridique indépendant concernant l'application des exigences législatives et autres dans le contexte des services qu'ils fournissent.

Ce document remplace les directives relatives à la COVID-19 publiées précédemment par le MSESC :

  • Directives pour les habitations collectives financées et autorisées par le MSESC (juillet 2021)
  • Directives opérationnelles du MSESC pour le contrôle universel des sources 2.0
  • Restrictions et permissions de niveau précautions renforcées relatives à la COVID-19 du MSESC.

Comme toujours, la santé et la sécurité des personnes desservies, y compris leur bien-être mental et émotionnel, restent notre priorité absolue.

Le ministère de la Santé a défini une personne entièrement immunisée (c'est-à-dire entièrement vaccinée) contre la COVID-19 :

  • Avoir reçu la série complète d'un vaccin contre la COVID-19 ou d'une combinaison de vaccins contre la COVID-19 approuvés par l'Organisation mondiale de la santé (par exemple, deux doses d'un schéma vaccinal à deux doses ou une dose d'un schéma vaccinal à dose unique) et
  • au moins 14 jours se sont écoulés depuis qu'elle a reçu sa dernière dose du vaccin contre la COVID-19.

La vérification du statut vaccinal des visiteurs est au gré du fournisseur de services.


Conseils détaillés par domaine clé


1. Exigences du personnel

Port universel du masque :

  • Indépendamment du statut vaccinal, le personnel doit porter un masque médical (chirurgical ou de procédure) en tout temps, sauf dans les cas suivants :
    • manger et boire (maintenir une distance physique d'au moins 2 mètres avec les autres);
    • être seul à l'extérieur;
    • être seul dans un bureau;
  • « En tout temps » comprend les déplacements dans un véhicule à des fins professionnelles et l'accompagnement d'un résident dans la communauté;
  • Le masquage NE REMPLACE PAS d'autres pratiques importantes de prévention et de contrôle des infections, notamment le dépistage actif des symptômes, l'hygiène des mains et la distance physique.
  • Les masques médicaux (chirurgicaux ou de procédure) doivent être fournis par le prestataire de services.

Protection oculaire :

  • Quel que soit le statut vaccinal, les membres du personnel doivent porter un dispositif de protection oculaire (c.-à-d. un écran facial, des lunettes de protection ou des lunettes de sécurité) lorsqu'ils prodiguent des soins directement à un résident (c'est-à-dire à moins de deux mètres) à l'intérieur ou dans un lieu clos comme un véhicule.

Équipement de protection individuelle (ÉPI) :

  • Le personnel qui fournit des soins directs à un résident (par exemple, les soins fournis à moins de 2 mètres) doit évaluer la nécessité d'un ÉPI supplémentaire en fonction de la nature de l'interaction prévue avec un résident, de ce que l'on sait de l'état de santé de ce dernier et de toutes les autres considérations pertinentes. Voir, par exemple, l'Algorithme de l'évaluation des risques pour guider l'utilisation de l'ÉPI ainsi que toute législation pertinente, qui peut comprendre, mais sans s'y limiter, la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et son règlement et toutes les directives et/ou décrets applicables.
  • L'ÉPI doit être fourni par l'employeur.

Le dépistage rapide des antigènes comme outil de dépistage :

  • Le dépistage rapide des antigènes permet de déterminer rapidement les cas asymptomatiques d'infection à la COVID-19 qui seraient autrement passés inaperçus et peut contribuer à arrêter la propagation du virus.
  • Les prestataires de services peuvent utiliser le dépistage rapide des antigènes comme outil pour améliorer leurs mesures de Prévention et Contrôle des Infection (PCI) existantes pour les personnes qui vivent, participent et travaillent dans des établissements collectifs ou qui reçoivent des services en personne.
  • Les tests antigéniques au point de service ne remplacent pas les mesures de santé publique telles que la vaccination, le dépistage des symptômes, la distanciation physique, le port de masques, etc. et le lavage des mains.
  • Tout résultat positif obtenu à la suite de tests de dépistage antigénique au point de service doit être confirmé au moyen d'un test PCR (réaction en chaîne de la polymérase) effectué en laboratoire ou au moyen d'un test moléculaire au point de service (par exemple ID NOW), dont les résultats peuvent être entrés dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO).
  • Les fournisseurs de services qui souhaitent participer au Programme provincial de dépistage des antigènes (PPDA) peuvent présenter une demande à cet effet par le biais du portail L'Ontario, ensemble.

Documents de référence supplémentaire


2. Les visiteurs des lieux d'hébergement collectif

Types de visiteurs :

Essentiel :

Un visiteur essentiel est généralement une personne qui satisfait les conditions suivantes :

  • effectue des services essentiels pour soutenir le fonctionnement continu d'un organisme de service (y compris un entrepreneur);
  • est considéré comme nécessaire pour préserver la santé, le bien-être et la sécurité, ou tout droit légal applicable, d'un résident qui habite dans un lieu d'hébergement collectif.

Un visiteur essentiel est ce qui suit :

  • Un parent/tuteur, un autre membre de la famille ou une autre personne reconnue comme répondant aux critères ci-dessus

Un visiteur essentiel peut également inclure :

  • Travailleurs des services sociaux (par exemple, travailleurs de la protection de la jeunesse, opérateurs de programmes de jour, etc.), prestataires de soins de santé (par exemple, médecin, infirmière, travailleur de soutien personnel)

Non essentiel :

Un visiteur non essentiel est toute personne qui n'est pas un « visiteur essentiel » selon la définition ci-dessus.

Conditions préalables à l'acceptation des visiteurs :

Les conditions préalables suivantes doivent être respectées avant qu'un visiteur soit accepté dans un établissement :

  • Communication proactive et continue avec les résidents, les familles et amis et le personnel au sujet de la reprise des procédures de visite sur place, qui devrait inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :
    • Protocoles de programmation des visites et toute politique précise au lieu (par exemple, épidémie, vérification du statut vaccinal).
    • Exigences du port d l'ÉPI pour les visiteurs à l'intérieur et à extérieur.
    • Des procédures opérationnelles telles que la limitation des déplacements à l'intérieur de l'établissement, le cas échéant, et l'assurance que les visiteurs acceptent de se conformer aux procédures avant chaque visite.
    • Détermination des zones dédiées aux visites à l'intérieur et à l'extérieur.
    • Une liste ou un journal des visiteurs et leurs coordonnées doit être mis à la disposition du personnel concerné et pour l'activité de recherche des contacts du bureau de la santé publique (BSP), si nécessaire. Des journaux doivent être conservés pendant au moins un mois.
    • Une approche pour traiter le non-respect de ces politiques et procédures, y compris l'interruption des visites, s'il y a lieu.
  • Des protocoles sont en place pour maintenir les normes de PCI avant, pendant et après les visites, ce qui comprend :
    • Un contrôle actif de tous les visiteurs à leur arrivée, avec des politiques et des protocoles en place pour n'admettre que ceux qui passent le dépistage.
    • Étiquette respiratoire appropriée et une hygiène fréquente des mains.
    • L'éducation sur tous les protocoles requis sera fournie par le lieu.
    • Il y a suffisamment de personnel pour mettre en œuvre les protocoles de visite et poursuivre les opérations en cours dans l'établissement.
    • Le nettoyage de l'environnement et la désinfection de l'espace ou des espaces des visites (y compris les toilettes) auront lieu conformément aux normes recommandées par la PCI.
    • Le cas échéant, l'habitation collective est en mesure de faciliter les visites d'une manière conforme aux protocoles de distanciation physique, y compris en identifiant un ou plusieurs espaces où les visites ont lieu et les zones interdites aux visiteurs (par exemple, les zones communes, etc.), et la limite de capacité maximale selon la capacité de distanciation physique dans un espace désigné.

Exigences pour les visiteurs :

Pour chaque visite, tous les visiteurs essentiels et non essentiels doivent faire ce qui suit :

  • Passer un questionnaire de dépistage actif qui permet de détecter les signes et symptômes de la COVID-19.
  • Lire et accepter les paramètres de la visite définis par le prestataire de services, conformément au présent document et aux orientations de santé publique.
  • Communiquer leurs coordonnées qui seront mises à la disposition du personnel concerné et pour l'activité de recherche de contacts des BSP, si nécessaire.
  • Restez dans les espaces désignés par le prestataire de services.
  • Les prestataires de services peuvent choisir de demander une attestation du visiteur concernant les protocoles de visite et les conséquences de leur non-respect.

Dépistage rapide des antigènes :

  • L'utilisation du dépistage rapide des antigènes dans un établissement, y compris un résultat négatif à un test de dépistage rapide des antigènes réalisé chez les visiteurs, ne remplace ni ne supprime la nécessité d'adhérer aux exigences relatives aux visiteurs décrites dans le présent guide.

Port du masque :

Intérieur :

  • Un masque médical (chirurgical ou de procédure) doit être porté par tous les visiteurs essentiels et non essentiels en tout temps pendant les visites à l'intérieur.
  • Le masquage NE REMPLACE PAS d'autres pratiques importantes de prévention et de contrôle des infections, notamment le dépistage actif des symptômes, l'hygiène des mains et la distance physique.
  • Les masques médicaux (chirurgicaux ou de procédure) doivent être fournis par le prestataire de services.

Extérieur :

  • Les visiteurs peuvent choisir de ne pas porter le masque et/ou de ne pas s'éloigner physiquement si toutes les parties sont pleinement immunisées.
  • Les visiteurs peuvent choisir de ne pas porter de masque tout en maintenant une distance physique, quel que soit leur statut vaccinal.

Protection oculaire :

Les visiteurs essentiels doivent porter un dispositif de protection oculaire (c.-à-d. un écran facial, des lunettes de protection ou des lunettes de sécurité) lorsqu'ils prodiguent des soins directement à un résident (c'est-à-dire à moins de deux mètres) à l'intérieur.

Équipement de protection individuelle (ÉPI) :

  • Les visiteurs essentiels qui prodiguent des soins directs à un résident (par exemple, des soins prodigués à moins de deux mètres) doivent évaluer la nécessité de porter un ÉPI supplémentaire en fonction de la nature de l'interaction prévue avec un résident, de ce que l'on sait de l'état de santé de ce dernier et de toutes les autres considérations pertinentes. Voir, par exemple, l'Algorithme de l'évaluation des risques pour guider l'utilisation de l'ÉPI ainsi que toute législation pertinente, qui peut comprendre, mais sans s'y limiter, la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et son règlement et toutes les directives et/ou décrets applicables.
  • L'ÉPI doit être fourni par le prestataire de services.

Programmation des visites intérieures et extérieures :

  • Les visites à l'intérieur et à l'extérieur d'un lieu d'habitation collective sont autorisées conformément aux directives de la province sur les « événements publics organisés et les rassemblements sociaux », telles que décrites dans le Plan d'action pour le déconfinement.
  • Toutes les visites non essentielles doivent être supervisées par le personnel du prestataire de services.

Limites des rencontres sociales :

  • Les visiteurs essentiels ne doivent pas être comptabilisés dans la limite des rassemblements sociaux s'ils se trouvent dans un espace (c'est-à-dire une pièce) distinct de celui où se trouvent les autres visiteurs.
  • Les résidents ne doivent pas être comptabilisés dans la limite des réunions sociales s'ils se trouvent dans un espace (c'est-à-dire une pièce) distinct de celle où se trouvent les visiteurs.
  • Seuls les membres du personnel qui supervisent la visite doivent être comptabilisés dans la limite des rencontres sociales.

Programmation des visites :

  • Les visiteurs essentiels n'ont pas besoin de programmer leur visite à l'avance.
  • Les visiteurs non essentiels doivent toujours prévoir une visite à l'avance.

Un bref contact physique :

  • Les résidents et les visiteurs (essentiels et non essentiels) sont autorisés à avoir un bref contact physique (par exemple, une accolade) lors de visites à l'intérieur ou à l'extérieur, quel que soit leur statut vaccinal.

3. Absences des résidents

Absences de courte durée (le jour même) :

  • Les résidents sont autorisés à quitter l'habitation collective pour des absences de courte durée (c.-à-d. le jour même) dans la collectivité, conformément aux paramètres provinciaux concernant les activités et les rencontres sociales, tels qu'ils sont décrits dans le plan de réouverture de l'habitation collective Plan d'action pour le déconfinement.
  • Cela comprend les absences essentielles (par exemple, travail, école, rendez-vous médical, exercice physique) et les sorties récréatives (activités pour le plaisir, visites chez un ami).
  • Les résidents doivent être encouragés à suivre les règles d'hygiène des mains et de l'étiquette respiratoire en tout temps dans la communauté, à se tenir à distance et à porter un masque conformément aux directives provinciales.
  • Tous les résidents qui reviennent d'une absence doivent subir un dépistage actif des signes et symptômes de la COVID-19.

Absences pour la nuit (comprend les absences de courte durée et les absences prolongées) :

Essentiel :

  • Les résidents sont autorisés à quitter le lieu d'habitation collective pour une absence essentielle pour la nuit à tout moment.
  • Une absence essentielle pour la nuit est considérée comme nécessaire pour préserver la santé, le bien-être et la sécurité, ou tout droit légal applicable, d'un résident.

Général :

  • Les résidents sont autorisés à quitter l'établissement d'habitation collective pour une absence générale (c.-à-d. non essentielle) pour la nuit, conformément aux paramètres provinciaux pertinents, tels qu'ils sont énoncés dans le Plan d'action pour le déconfinement.

Dépistage au retour :

  • Tous les résidents qui reviennent d'une absence d'une nuit doivent subir un dépistage actif des éléments suivants les signes et symptômes de la COVID-19.
  • Si le résident ne subit pas le dépistage avec succès, le site devra appliquer la section 5 ci-dessous.
    • Il s'agit de la SEULE condition du retour pour un résident entièrement immunisé.
  • À leur retour dans l'établissement, les résidents qui ne sont pas complètement immunisés doivent suivre des précautions supplémentaires jusqu'à ce qu'ils reçoivent un résultat négatif au test PCR pour la COVID-19  1  OU que 14 jours se soient écoulés :
    • Si le résident subit avec succès le dépistage actif :
      • Surveillez l'apparition de symptômes.
      • Évitez d'utiliser les zones communes; toutefois, si une zone commune ne peut être évitée, le résident doit utiliser un masque médical (chirurgical ou de procédure) si cela est toléré.
      • Limitez les contacts avec les autres résidents.
      • Ne participez à des activités de groupe que si une distance physique est maintenue (par exemple, 2 mètres) et si un masque médical (chirurgical ou de procédure) est utilisé pendant toute la durée de l'activité.
      • Pratiquez une bonne hygiène des mains en vous lavant souvent les mains (avec de l'eau et du savon ou en utilisant un désinfectant pour les mains à base d'alcool).
      • Respectez l'étiquette respiratoire.

Le fait de quitter l'établissement pour une absence ou un séjour de courte durée ne réinitialisera PAS le délai de 14 jours. Toutefois, un autre séjour d'une nuit au cours de la même période de 14 jours réinitialisera la période de 14 jours.

Documents de référence supplémentaire


4. Nouveaux protocoles d'admission/de transfert

  • Toute personne admise ou transférée doit faire l'objet d'un dépistage actif, afin de détecter les signes et symptômes de la COVID‑19.
  • En l'absence de dépistage, le site suivra les instructions de la section 5 ci-dessous.
    • Il s'agit là de la SEULE exigence dans le cas des personnes entièrement vaccinées.
  • L'admission d'une personne qui n'est pas entièrement vaccinée exige des précautions supplémentaires jusqu'à ce que la personne en question obtienne un résultat négatif à un test PCR  2  OU jusqu'à ce qu'une période de 14 jours se soit écoulée :
    • Surveillez les symptômes.
    • Évitez d'utiliser les zones communes; si, toutefois, l'utilisation d'une zone commune ne peut être évitée, la personne doit utiliser un masque médical (chirurgical ou de procédure) si toléré.
    • Limitez les contacts avec d'autres résidents de l'établissement.
    • Permettez la participation à des activités de groupe uniquement si une distance physique est maintenue (c'est-à-dire 2 mètres) et si un masque médical (chirurgical ou de procédure) est utilisé pendant la durée de l'activité.
    • Assurez la pratique d'une bonne hygiène des mains en faisant laver les mains souvent (avec du savon et de l'eau ou avec un désinfectant pour les mains à base d'alcool).
    • Assurez le respect des mesures prévues pour éviter la transmission respiratoire.

Lorsqu'un résident quitte l'établissement pour une courte durée, elle n'est pas tenue de refaire une quarantaine. Par contre, elle est tenue d'en faire une si elle s'absente pour une nuit complète.


5. Gestion d'un cas positif à la COVID-19 (personnel ou résident)

  • Lorsqu'un prestataire de services a déterminé un cas soupçonné, présumé ou confirmé d'infection à la COVID-19 chez un membre du personnel ou un résident, en plus de suivre les directives du BSP concernant l'isolement et/ou les restrictions des visites, il doit mettre en œuvre les précautions suivantes dans les 24 heures :

Activités de communication

  • Contact régulier avec le MSESC pour faire le point sur la situation.
  • Continuer à signaler les cas actifs de COVID-19 par le biais du système de déclaration des événements graves du MSESC.

Mesures de prévention et de contrôle de l'infection pour les précautions à prendre en cas d'éclosion

  • Utilisation de l'ÉPI complet requis pour les conditions d'éclosion.
  • La fourniture accélérée d'ÉPI peut être demandée par le biais d'une enquête.
  • Recherche des ressources de formation précises relatives à l'éclosion disponibles par l'intermédiaire de Santé publique Ontario, notamment sur l'utilisation appropriée de l'ÉPI et les pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) pour rafraîchir/consolider les connaissances du personnel.
  • Mettre en œuvre des pratiques de nettoyage et de désinfection améliorées.
  • Limiter les nouvelles admissions (dans la mesure du possible) dans les établissements confrontés à une éclosion.
  • Consulter le bureau de la santé publique (BSP) et les autres partenaires intéressés du système de santé si une admission est requise pendant cette période.
  • Demander l'aide du BSP local pour évaluer la nécessité de tester tous les résidents et le personnel qui ont pu être exposés.
  • Lorsqu'un règlement pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)  s'applique à l'établissement (par exemple, les services du développement, d'intervention, les résidences de lutte contre la traite des êtres humains, les programmes de lutte contre la violence à l'égard des femmes), limitez la mobilité du personnel au seul site d'éclosion.

Visiteurs et absences

  • En cas d'éclosion de COVID-19 dans la communauté, les résidents ne doivent pas participer aux programmes de jour de la communauté en personne (participation virtuelle uniquement).
  • Évitez les activités de groupe dans l'établissement et encouragez autant que possible la distanciation physique pour les résidents non infectés.
  • Les autres résidents doivent éviter autant que possible de quitter la résidence ou l'établissement et respecter les directives précises de certains milieux et de la santé publique locale (par exemple, il peut vous être demandé par l'intermédiaire de votre BSP local ou par un test de dépistage actif de ne pas vous rendre au travail ou à l'école ou de vous isoler dans l'habitation).
  • Les résidents ne doivent sortir que pour des raisons essentielles et doivent porter un masque.
  • Dans la mesure du possible, le statut d'infection ou de contact étroit avec une personne infectée doit être divulgué avant le rendez-vous ou l'absence afin de recevoir des directives supplémentaires.
  • Toutes les visites non essentielles, y compris les visites à l'extérieur, sont interdites.
  • Les absences pour la nuit essentielles et générales sont interdites.
  • Respect strict des règles, seuls les visiteurs essentiels ont la permission (santé et sécurité et soignants essentiels, y compris ceux qui apportent un soutien en matière de santé mentale) et utilisation autant que possible des méthodes virtuelles pour les visites. Les agences sont fortement encouragées à tenir compte de l'importance du bien-être émotionnel et de la flexibilité de leurs résidents, en plus des risques d'infection.
  • Les visiteurs essentiels qui remplissent les conditions de visite ci-dessus doivent porter l'ÉPI complet requis pour les conditions d'éclosion.

Les précautions ci-dessus doivent rester en place jusqu'à ce que le prestataire de services soit informé par le BSP local que la ou les personnes infectées se sont rétablies ou que les protocoles en cas d'éclosion ne sont plus nécessaires.

Documents de référence supplémentaire


6. Résumé des orientations par domaine clé

Domaine clé

 

Exigences

Port du masque

Personnel

Masque médical (chirurgical ou de procédure) en tout temps à l'intérieur et à l'extérieur.

Port du masque

Résidents

Lorsque cela est possible et approprié, les résidents non immunisés sont encouragés à porter des masques chirurgicaux ou de procédure lorsqu'ils ne sont pas seuls dans leur espace résidentiel.

Visites

Visiteurs essentiels

Autorisé.

  • Non programmé.
  • Non supervisé.
  • Dépistage actif
  • Masque médical (chirurgical ou de procédure).
  • Un bref contact physique est autorisé (p. ex., une accolade)
  • Choix de ne pas porter de masque ou de ne pas s'éloigner physiquement à l'extérieur si toutes les parties sont totalement immunisées.

Visites

Visiteurs non essentiels

Autorisé.

  • Programmé.
  • Supervisé.
  • Dépistage actif
  • Masque médical (chirurgical ou de procédure).
  • Éloignement physique.
  • Un bref contact physique est autorisé (p. ex., une accolade)
  • Choix de ne pas porter de masque et/ou de ne pas s'éloigner physiquement à l'extérieur si toutes les parties sont totalement immunisées.
  • Le nombre maximal de visiteurs est conforme aux limites fixées pour les rassemblements sociaux dans le Plan d'action pour le déconfinement (en fonction de l'étape).

Absence court séjour

(essentiel et récréatif)

Autorisé conformément aux activités et aux paramètres de rassemblement social (nombre, PCI) dans le Plan d'action pour le déconfinement.
Dépistage actif au retour dans l'habitation.

Absence pour la nuit

Essentiel

Autorisé.

Lors d'immunisation complète : dépistage actif uniquement au retour.

Si partiellement ou non immunisé : Précautions de 14 jours ou jusqu'à réception d'un test PCR négatif. Le test PCR est facultatif pour le résident.

Absence pour la nuit

Général

Autorisé conformément aux paramètres de rassemblement social du Plan d'action pour le déconfinement.

Si partiellement ou non immunisé : Précautions de 14 jours ou jusqu'à réception d'un test PCR négatif. Le test PCR est facultatif pour le résident.

Lors d'immunisation complète : dépistage actif uniquement au retour.



7. Services non résidentiels en établissement d'habitation collective

Les prestataires de services qui fournissent des services non résidentiels financés par le MSESC dans un cadre collectif (partagé) doivent se conformer aux exigences provinciales en vertu de la loi et des directives sanitaires applicables concernant la taille des groupes, les mesures de PCI, etc. :

Les prestataires de services, en tant qu'employeurs, sont tenus d'adhérer aux exigences législatives ou réglementaires applicables en matière de santé et de sécurité, telles que celles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les prestataires de services peuvent souhaiter obtenir un avis juridique indépendant concernant l'application des exigences législatives dans le contexte des services qu'ils fournissent.

Voir également : Directives opérationnelles relatives à la COVID-19 du MSESC : Réouverture des services de soutien de jour pour les adultes souffrant de troubles du développement 2.0


Annexe 1 : Fourniture d'équipements de protection individuelle (ÉPI)

ÉPI de base

Les masques chirurgicaux et de procédure, les écrans faciaux, les désinfectants pour les mains, les gants, les lingettes désinfectantes et les blouses d'isolement sont considérés comme des types d'ÉPI « de base ». En communiquant vos stocks actuels, votre consommation quotidienne et vos prévisions d'utilisation par le biais du portail d'enquête sur les fournitures et équipements essentiels, le MSESC peut savoir quand les résultats de votre enquête indiquent un stock de moins de deux semaines en ÉPI de base, ce qui déclenchera l'envoi automatique d'un complément de deux semaines dans la semaine suivant la clôture de l'enquête.

ÉPI de niche

Les lunettes de protection et les lunettes de sécurité sont considérées comme un type d'ÉPI « de niche » et peuvent être obtenues par l'entremise des services partagés suivants : Page de commande d'ÉPI des services partagés de l'Association ontarienne des sociétés d'aide à l'enfance.

Il est demandé aux prestataires de services de faire preuve de discernement lorsqu'ils commandent des ÉPI de niche (c'est-à-dire des lunettes de protection) et utiliser par défaut les ÉPI de base (c'est-à-dire des écrans faciaux) lorsque cela est possible sur le plan opérationnel, car l'accès et l'approvisionnement de ces produits sont plus stables.

Les prestataires de services doivent prévoir leurs besoins dans le Portail d'enquête sur les fournitures et équipements essentiels. En cas d'urgence (c'est-à-dire en cas d'éclosion de la COVID-19, lorsque le stock en ÉPI est inférieur à 5 jours), les organisations qui ont besoin de masques chirurgicaux, de protections oculaires et de blouses d'isolement supplémentaires peuvent demander un approvisionnement supplémentaire auprès de la Page de commande d'ÉPI des services partagés de l'Association ontarienne des sociétés d'aide à l'enfance.


[1] Un test PCR au retour d'une absence d'une nuit est facultatif pour le résident. et doit avoir lieu de cinq à sept jours après son retour pour tenir compte de la possibilité qu'il y ait une période d'incubation.

[2] Un test PCR pour une nouvelle admission/un transfert est facultatif pour le résident et devrait avoir lieu 5 à 7 jours après le retour pour tenir compte de la période d'incubation potentielle.