Au sujet du BOF

Le Bureau des obligations familiales est responsable de l'exécution des ordonnances alimentaires pour les enfants et les familles.

Bohodar Rubashewsky, Sous-ministre adjoint, Bureau des obligations familiales : Nous recevons chaque ordonnance alimentaire pour les enfants et pour la famille qui est déposée auprès des tribunaux de l'Ontario. Nous exécutions aussi les contrats familiaux, qui sont des accords conclus en dehors des tribunaux.

Nous travaillons en partenariat avec plusieurs ressorts, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Le BOF est un organisme d'exécution neutre. Il est important de souligner que nous ne déterminons pas le niveau des pensions alimentaires pour les enfants. Ce sont les tribunaux qui établissent le montant.

Chaque cas dans lequel nous intervenons apporte son lot d'émotions. Ce sont des familles qui sont concernées.

Nous comptons environ 195 000 dossiers actifs. Chaque dossier a un payeur et un bénéficiaire, et dans presque 95 % des cas, il y a des enfants.

L'âge moyen de notre charge de travail est actuellement de 18 ans.

Chaque payeur et bénéficiaire d'aliments se voit assigner une personne-ressource attitrée, c'est-à-dire une personne qui s'occupe exclusivement de leur cas et qui peut les aider pour tous les aspects.

Nous avons aussi un système de répondeur vocal interactif que nos clients peuvent appeler sept jours par semaine, 24 heures sur 24, pour obtenir des renseignements sur leurs cas.

Près des deux tiers de nos dossiers ont atteint la pleine conformité aux ordonnances ou une conformité partielle.

Nous traitons entre 20 et 30 mille correspondances par mois.

En moyenne, l'argent que nous recevons sous la forme de paiements de pensions alimentaires parvient aux bénéficiaires en l'espace de 48 heures.

Depuis 2003, nous avons recouvré presque 4,4 milliards de dollars de pensions alimentaires.

Si nous avons de la difficulté à obtenir les paiements des pensions alimentaires pour des bénéficiaires, nous disposons d'un éventail de mesures d'exécution progressives, notamment le signalement d'un client à une agence d'évaluation du crédit.

Nous pouvons suspendre des permis de conduire et des passeports, et saisir des salaires. Si le payeur possède un bien-fonds qu'il a l'intention de vendre, nous pouvons faire enregistrer un privilège contre ce bien.

Nous nous efforçons d'être aussi agressifs que possible, tout en demeurant compréhensifs.

Le mandat fondamental du BOF est de coopérer avec les familles pour les aider à remplir leurs obligations en matière de pensions alimentaires, mais surtout, de veiller à ce que les enfants et les personnes à charge soient en mesure de vivre dans la stabilité économique et sociale.