Normes applicables aux maisons d'hébergement :

Les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence sont indispensables pour les femmes qui fuient la violence. Elles représentent souvent leur première étape sur la voie de la reconstruction personnelle et de l'indépendance financière.

Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) a élaboré des normes applicables aux maisons d'hébergement (les normes) pour les abris qu'il finance. Ces normes énoncent les exigences minimales et les attentes du ministère en vue d'offrir des services uniformes et de qualité élevée aux femmes et à leurs familles qui utilisent les services des maisons d'hébergement en Ontario.

Processus de consultation :

En mai 2015, le MSSC a mis sur pied deux groupes de travail spécialisés (anglais et français), avec des représentants de 89 maisons d'hébergement en Ontario, pour faciliter l'élaboration des normes.

En juin 2015, le MSSC a invité toutes les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence, qu'il finance, à participer à des consultations sur les normes proposées.

  • Quatre séances de consultation ont eu lieu en anglais et dans des langues autochtones, à Toronto, et une séance a eu lieu en français, à Ottawa.
  • 81 des 96 maisons d'hébergement ont participé aux consultations en personne et huit ont envoyé des commentaires écrits sur les normes proposées.

En juillet 2015, le MSSC a publié un rapport de consultation qui a été envoyé à toutes les maisons d'hébergement avec une version révisée des normes. Le rapport contenait un résumé des commentaires reçus sur les domaines visés par les normes qui avaient suscité le plus d'intérêt pendant les consultations et les observations écrites.

Les maisons d'hébergement ont eu la possibilité de soumettre leurs observations écrites au ministère avant la publication des normes en septembre 2015.

En examinant les observations des intervenants, le ministère a tenté d'établir un équilibre entre les besoins des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence, ses propres priorités et les besoins des femmes et de leurs personnes à charge qui utilisent les services des maisons d'hébergement.

Mise en œuvre des normes applicables aux maisons d'hébergement :

Pendant le processus de consultation, les maisons d'hébergement ont déclaré qu'elles auront besoin de suffisamment de temps pour intégrer les normes à leurs politiques internes, élaborer les procédures connexes et passer les normes en revue avec le conseil d'administration, le chef et le conseil.

Le MSSC a exigé que toutes les maisons d'hébergement qu'il finance s'efforcent de respecter la date limite de mise en œuvre des normes fixée au 1er avril 2016.

Le MSSC est bien conscient que certaines maisons d'hébergement pourraient avoir besoin de plus de temps et de soutien pour élaborer leurs politiques, former le personnel et modifier leurs processus de gestion, et qu'elles ne seront pas capables de respecter la date de mise en œuvre d'avril 2016. Dans ces cas, les bureaux régionaux du MSSC collaboreront avec ces maisons d'hébergement pour les aider à se mettre en conformité avec les normes le plus rapidement possible et au plus tard d'ici au 1er avril 2017.