1. En quoi consiste le service de signalement Stop aux abus?

    Stop aux abus est un service gratuit d’aide par téléphone (1 800 575-2222, ATS 1 844 309-1025) et par courriel (reportONdisability@ontario.ca) qui permet à n’importe qui de signaler directement au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) un cas de mauvais traitements et/ou de n&;gligence présumés, soupçonnés ou observés envers un adulte ayant une déficience intellectuelle.

    Le service de signalement Stop aux abus examinera tous les signalements non urgents qui concernent des adultes bénéficiant de services d’aide aux personnes ayant une déficience intellectuelle financés par le MSESC et fera les renvois nécessaires vers des soutiens adéquats dans les cas qui ne relèvent pas de la compétence du ministère. Il peut notamment faire des renvois vers les services du tuteur et curateur public de l’Ontario ou des services de police.

    Le service de signalement Stop aux abus n’est pas un service d’intervention d’urgence. Dans des situations urgentes, il est conseillé d’appeler les services d’urgences locaux et/ou le 9-1-1.

  2. Pourquoi le MSESC a-t-il créé le service de signalement Stop aux abus?

    L’objet du service Stop aux abus est le suivant :

    • Promouvoir la sécurité, la santé et le bien-être des adultes ayant une déficience intellectuelle;
    • Renforcer l’objectif d’une « tolérance zéro » à l’égard de la maltraitance et de la négligence des personnes vulnérables;
    • Faire des renvois vers des organismes appropriés en se fondant sur des renseignements obtenus.

  3. Qui peut contacter le service de signalement Stop aux abus?

    Bien que le service Stop aux abus soit ouvert à n’importe qui (p. ex., victimes, membres du public, personnel d’organismes de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, personnel d’autres services de services, etc.) qui a des craintes de mauvais traitements et/ou de négligence présumés, soupçonnés ou observés envers un adulte ayant une déficience intellectuelle, il est principalement destiné aux personnes qui n’ont pas d’autres moyens de signaler leurs préoccupations ou qui ne savent pas à qui les signaler.

  4. Un membre du personnel d’un organisme de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle devrait-il contacter le service Stop aux abus s’il croit avoir observé des mauvais traitements ou de la négligence envers une personne qui reçoit des services de son organisme financés par le ministère?

    Le personnel de l’organisme devrait en premier suivre les politiques et procédures de l’organisme en matière de reconnaissance et de signalement de cas de mauvais traitements ou de négligence, ainsi que les politiques et procédures relatives au signalement d’incidents graves (selon ce qui est approprié). Tout incident de mauvais traitements ou de négligence susceptible de constituer une infraction criminelle doit immédiatement être signalé directement à la police.

    Si des cadres supérieurs de l’organisme ont été mis au courant des préoccupations du personnel ou si une enquête policière a été achevée, le cas échéant, et que le personnel de l’organisme estime que l’intervention n’a pas été adéquate, il peut s’adresser au service Stop aux abus.

  5. Le service de signalement Stop aux abus est-il confidentiel?

    Les personnes qui communiquent avec le service de signalement Stop aux abus ne sont pas tenues de divulguer leur nom ou leurs coordonnées et peuvent choisir de rester anonymes. Toutefois, si elles choisissent de divulguer leurs nom et coordonnées, le service Stop aux abus pourra faire un suivi auprès d’elles, au besoin, afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les allégations (p. ex., où l’incident a eu lieu, qui a été témoin de l’incident et quand l’incident s’est produit).

    Remarque : le ministère maintiendra la confidentialité des renseignements personnels, sauf s’il est tenu par la loi de les divulguer, par exemple sur demande de la police.

  6. Que se passe-t-il une fois qu’un incident est signalé à Stop aux abus?

    L’information signalée est examinée afin d’établir si l’incident :

    • constitue une urgence et s’il y a lieu d’appeler le 9-1-1;
    • relève de la compétence du MSESC, ce qui lui permet de procéder à un suivi;
    • devrait faire l’objet d’un renvoi à un autre organisme pour examen (p. ex., le Bureau du tuteur et curateur public (BTCP)).

    Après l’étape de l’examen, si l’affaire relève de la compétence du MSESC, le personnel de Stop aux abus contactera le bureau régional approprié du MSESC, qui :

    • avisera l’organisme de services visé des allégations et lui demandera d’effectuer un suivi conformément à ses politiques et procédures;
    • aidera l’organisme de services à prendre les mesures adéquates, conformément aux exigences applicables, pour aider la personne concernée;
    • décidera si d’autres mesures devraient être prises par le ministère dans le but d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être de la personne concernée.

  7. D’où le ministère détient-il sa compétence à l’égard du service Stop aux abus?

    Le service de signalement Stop aux abus et ses activités connexes (p. ex., collecte de renseignements et suivi) relèvent de la compétence conférée au ministère par la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle et la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires. Ils doivent également remplir les exigences applicables prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

  8. Le service de signalement Stop aux abus est-il un service d’intervention en cas d’urgence?

    Le service de signalement Stop aux abus n’est pas un service d’intervention d’urgence. Dans des situations urgentes, il est conseillé d’appeler les services d’urgences locaux et/ou le 9-1-1.