Les lignes directrices du programme Passeport ont été mises à jour et sont maintenant en vigueur à partir du 1er septembre 2021.

Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de ces changements, y compris des vidéos, des fiches-conseils et des liens directs vers les options électroniques pour présenter les demandes, visitez : Services de l'Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI).

Prolongation de l’augmentation temporaire de salaire pour les travailleurs qui fournissent un soutien direct

Depuis le 1er octobre 2020, les travailleurs qui fournissent des services de soutien directs ont droit à une augmentation de salaire temporaire. Cette augmentation de salaire temporaire a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2021.

Nous offrons un soutien temporaire pour couvrir cette augmentation de salaire aux personnes et aux familles qui paient pour les services de travailleurs de soutien direct admissibles grâce au financement de Passeport. Ces changements s’appliquent aux travailleurs qui fournissent :

  • une assistance directe en matière de soins personnels;
  • des services de relève;
  • un soutien à la participation à des activités communautaires.

Apprenez-en davantage sur ce financement temporaire et sur la façon de l’obtenir.

Modifications temporaires

En réponse à l’éclosion de la COVID-19, nous avons apporté des modifications temporaires au programme Passeport afin d’aider les bénéficiaires. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er avril 2020. Poursuivez votre lecture pour obtenir des précisions sur ces modifications.

Nouvelles dépenses admissibles

Nous avons élargi la liste des dépenses admissibles en vertu du programme Passeport afin d’aider les personnes et leur famille pendant la période de fermeture des activités et des centres communautaires. Ces modifications vous autorisent à utiliser votre financement pour vous procurer des biens et des services susceptibles de vous permettre de rester à la maison et de pratiquer la distanciation physique plus facilement pendant cette période.

Les nouvelles dépenses admissibles sont les suivantes :

1. Articles sensoriels

  • Soutenir les bénéficiaires qui comptent sur des articles sensoriels pour soulager leur anxiété/stress et/ou pour renforcer tout plan clinique ou comportemental
    • Par exemple les produits et les technologies liés à la multi-sensorialité

2. Technologie

  • Fournir aux bénéficiaires du programme les moyens et la capacité de rester en sécurité, connectés, occupés et impliqués chez eux, y compris des activités d'apprentissage et de développement des compétences virtuelles et en ligne. Voici quelques exemples :
    • Ordinateurs portables et tablettes
    • Activités et ressources éducatives et d'apprentissage en ligne
    • Jeux vidéo et systèmes de jeux vidéo
    • Webcams et microphones
    • Abonnements à des services et plates-formes médiatiques (par exemple Netflix, Xbox Live, Disney+) (Remarque : les frais d’annulation ne seront pas compris)
    • Tablettes de lecture (par exemple Kindle ou Kobo)
    • Dispositifs de surveillance à distance et services et dispositifs d'alerte médicale (par exemple pour aider les personnes bénéficiant du Programme d’aide à la vie autonome ou vivant de manière autonome)
  • L'approbation de la technologie favorisera également la participation virtuelle des personnes handicapées et les liens pour les familles, ce qui atténuera quelque peu les besoins en matière de soins et certains des effets de l'éloignement physique

3. Articles favorisant les activités de loisirs et de conditionnement physique à la maison qui seraient autrement accessibles dans le cadre de programmes de jour et d'autres programmes communautaires :

  • Fournitures à l’appui des hobbies et des activités à la maison. En voici quelques exemples :
    • Fournitures pour les arts et l'artisanat
    • Fournitures pour les hobbies
    • Casse-têtes et jeux
    • Livres pour les loisirs et l'apprentissage
  • Fournitures à l’appui de l'activité physique et du conditionnement physique à la maison. En voici quelques exemples :
    • Articles et équipement d'intérieur (par exemple corde à sauter, tapis de yoga, bandes élastiques)
    • Équipement et fournitures de sport qui peuvent être utilisés sur la propriété de la personne (par exemple filet de basket-ball, trampoline, frisbee, ensemble de badminton)

4. Équipements et fournitures de protection individuelle, lorsqu'ils sont disponibles

  • Cette mesure vise à permettre aux bénéficiaires du programme et aux travailleurs de soutien de bénéficier d'un soutien plus sûr à la maison ou suivant les besoins, ou encore dans la communauté, ce qui peut être d'une importance cruciale pour les adultes immunodéprimés :
    • Gants
    • Masques
    • Blouses
    • Produits de nettoyage (lingettes désinfectantes, vaporisateurs et désinfectant pour les mains)
    • Lunettes de protection et écrans de protection du visage

5. Frais de prestation/livraison des services essentiels

  • Les bénéficiaires et leur famille peuvent ne pas être aisément en mesure de quitter leur domicile pour faire des courses et se rendre à la pharmacie. Pour aider les ménages se trouvant dans cette situation, les frais de livraison des courses et des médicaments et les frais de gestion connexes sont provisoirement considérés comme une dépense admissible
  • Les frais de livraison des articles essentiels tels que les produits d'épicerie et les médicaments constitueront une dépense admissible. (Remarque : le coût des aliments et/ou des médicaments n’est pas concerné, uniquement les frais de livraison)
    • Par exemple, Instacart de Loblaws, livraisons des pharmacies

6. Plans de soutien comportemental et interventions connexes

  • Élaboration de plans de soutien comportementaux et d'interventions recommandées (en personne ou à distance/virtuellement) et/ou de stratégies de soutien visant à atténuer les comportements difficiles ou les situations de crise potentielles, afin d'aider les familles à offrir un soutien plus sûr à leur proche, à la maison
    • Remarque : la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie ne sont pas concernées

Pour en savoir plus sur ces modifications temporaires, lisez l’addenda d’avril 2020 aux lignes directrices du programme. Toutes les autres dépenses non admissibles décrites dans les lignes directrices du programme restent en vigueur.

Ces modifications sont temporaires et les conditions actuelles du programme continueront de s'appliquer jusqu’à ce que le gouvernement vous en avise. Vous recevrez un préavis aussi long que possible pour préparer le retour à vos activités habituelles une fois que le gouvernement l’aura décidé.

Financement anticipé

Nous accordons aux bénéficiaires admissibles du programme Passeport un financement anticipé par rapport au traitement de leurs demandes de remboursement. Il s’agit d’aider les personnes à gérer les difficultés financières auxquelles elles sont susceptibles d’être confrontées et à se procurer rapidement les soutiens et les articles admissibles.

Paiements anticipés pour 2019-2020

Pour aider à atténuer les difficultés financières auxquelles sont confrontés les bénéficiaires du programme Passeport qui n’ont pas pu présenter de demandes de remboursement ou recevoir de remboursements à l’égard des dépenses admissibles liées à leur financement 2019-2020 en vertu du programme Passeport, les bénéficiaires actifs on reçu un paiement anticipé pouvant aller jusqu’à 1 000 $ du solde de leur budget pour 2019-2020. Les bénéficiaires ont reçu ce financement vers la fin du mois de juin 2020.

Conservez tous vos reçus, factures et pièces justificatives avec les preuves de paiement de ces dépenses. Veuillez continuer de présenter vos demandes de remboursement de ces dépenses afin de tenir le montant de votre budget du programme Passeport à jour.

Paiements anticipés pour 2020-2021

Les bénéficiaires du programme Passeport ont reçu 25 p. 100 de leur financement approuvé pour 2020-2021 à l’avance afin qu’ils puissent se procurer des biens et des services susceptibles de leur permettre de rester à la maison et de pratiquer la distanciation physique plus facilement pendant cette période. Les bénéficiaires ont commence à recevoir ce financement à compter de la fin du mois de mai 2020.

Conservez tous vos reçus, factures et pièces justificatives avec les preuves de paiement de ces dépenses. Veuillez continuer de présenter vos demandes de remboursement de ces dépenses afin de tenir le montant de votre budget 2020-2021 en vertu du programme Passeport à jour.

Ces mesures font partie d plan d'action du gouvernement visant à protéger les personnes vulnérables et le personnel qui les prend en charge.

Qu'est-ce que le programme Passeport?

Le programme Passeport aide les adultes de 18 ans ou plus ayant une déficience intellectuelle à prendre part à la vie communautaire. Il permet également aux aidants d'un adulte ayant une déficience intellectuelle de marquer une pause dans la prise en charge.

Le programme Passeport offre une aide financière à l'égard de services et de soutiens permettant aux adultes ayant une déficience intellectuelle :

  • de prendre part à des cours ou des programmes de loisirs communautaires
  • d'acquérir des aptitudes au travail, au bénévolat et à la vie quotidienne
  • d'embaucher un travailleur ou une travailleuse de soutien
  • d'élaborer leurs propres plans de vie (c'est ce qu'on appelle la planification gérée par la personne) afin d'atteindre leurs buts
  • d'obtenir une relève temporaire pour leurs aidants

Le programme Passeport est financé par le gouvernement de l'Ontario et administré par les organismes locaux désignés pour l'offrir.

À qui le programme Passeport s'adresse-t-il?

Le programme Passeport s'adresse aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont âgées de 18 ans ou plus et qui :

  • ont besoin d'aide pour prendre part à la vie communautaire tandis qu'elles vont encore à l'école
  • ont quitté l'école et vivent seules, avec leur famille ou en autonomie dans un milieu de soutien

Les Services de l'Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle gèrent le processus permettant d'accéder à l'ensemble des services et soutiens financés par la province qui sont offerts en Ontario aux adultes ayant une déficience intellectuelle.

Renseignez-vous pour savoir comment les priorités sont données aux demandeurs et comment les montants de financement  sont déterminés.

Communiquez avec les Services de l'Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle pour présenter une demande afin d'obtenir des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, notamment en vertu du programme Passeport. Si vous êtes admissible, leur personnel vous aidera à remplir une trousse de demande de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle afin d'évaluer vos besoins et de vous mettre en rapport avec les services et soutiens disponibles.

Coordonnées des organismes désignés pour offrir le programme Passeport