Modifications temporaires aux Lignes directrices relatives au programme Passeport pour les adultes ayant une déficience intellectuelle et leurs aidants (2014)

Aperçu

Depuis que l’épidémie de COVID-19 a été déclarée en mars 2020, tous les ordres de gouvernement ont pris des mesures importantes pour contenir la propagation de la COVID-19, notamment en fermant tous les services non essentiels et en recommandant aux gens de rester chez eux et de pratiquer l’éloignement physique.

En raison des mesures importantes et nécessaires prises par tous les ordres de gouvernement pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, les personnes et les familles qui comptent sur le financement direct du programme Passeport pour soutenir leur participation à la communauté, participer à des programmes de jour et obtenir des services de relève n’ont plus le même accès à la gamme de soutien pour répondre à leurs besoins quotidiens.

Afin d’atténuer certaines des limites imposées aux participants et aux familles pendant cette période et de continuer à gérer efficacement le programme Passeport tout en respectant les protocoles d’éloignement physique et social, des modifications temporaires ont été apportées aux Lignes directrices relatives au programme Passeport pour les adultes ayant un handicap de développement et leurs aidants (2014) (Lignes directrices relatives au programme Passeport).

Ces modifications temporaires entrent en vigueur immédiatement et demeureront en vigueur jusqu’à ce que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires en décide autrement. Tous les autres aspects des Lignes directrices relatives au programme Passeport restent en vigueur.

A. Expansion temporaire des dépenses admissibles dans le cadre du programme Passeport

Afin d’aider les participants au programme Passeport et leurs familles pendant que les activités et les milieux communautaires sont fermés et qu’ils restent chez eux puis pratiquent l’éloignement physique, certaines des dépenses qui sont actuellement considérées comme inadmissibles et qui ne sont pas remboursées dans le cadre du programme Passeport sont temporairement élargies pour soutenir les activités « à la maison » pendant cette période.

Ces changements entrent en vigueur immédiatement et resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. La liste suivante d’articles classés par catégorie fait désormais partie des dépenses admissibles, à titre temporaire, tandis que les communautés sont soumises aux restrictions de la COVID-19. Ces modifications temporaires entrent en vigueur immédiatement et demeureront en vigueur jusqu’à ce que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires en décide autrement.

Ces changements sont temporaires. Les conditions régulières du programme, conformément aux Lignes directrices relatives au programme Passeport, rentreront en vigueur dès que le gouvernement le décidera.

Expansion temporaire des dépenses admissibles dans le cadre du programme Passeport

  1. Articles de stimulation sensorielle
    • Aider les bénéficiaires qui comptent sur des articles de stimulation sensorielle pour diminuer leur anxiété ou leur stress ou pour appuyer tout plan clinique ou comportemental.
      • Par exemple, les produits et les technologies multisensorielles.
  2. Technologie
    • Fournir aux participants au programme les moyens et la capacité de rester en sécurité, connectés, occupés et engagés chez eux, y compris dans des activités virtuelles et en ligne d’apprentissage et de développement des habiletés. Voici quelques exemples :
      • ordinateurs portables et tablettes;
      • activités et ressources éducatives et d’apprentissage en ligne;
      • jeux vidéo et systèmes de jeux vidéo;
      • Webcams et microphones;
      • abonnements à des services et des plateformes médiatiques (p. ex., Netflix, Xbox Live, Disney+);
      • lecteurs électroniques (p. ex., Kindle ou Kobo);
      • dispositifs de surveillance à distance ainsi que services et dispositifs d’alerte médicale (p. ex., pour aider les personnes vivant dans des environnements d’aide à la vie autonome ou de manière indépendante).
    • L’approbation des technologies favorisera également l’engagement virtuel des personnes handicapées et les connexions pour les familles, ce qui abaissera quelque peu les exigences en matière de soins et atténuera certains des effets de l’éloignement physique.
  3. Activités et articles pour soutenir les activités récréatives et de conditionnement physique à domicile qui seraient autrement accessibles dans le cadre de programmes de jour et d’autres programmes communautaires
    • Fournitures pour soutenir les passe-temps et les activités à domicile. Voici quelques exemples :
      • fournitures pour les arts et l’artisanat;
      • fournitures pour les loisirs;
      • casse-têtes et jeux;
      • livres de lecture récréative ou d’apprentissage.
    • Fournitures pour soutenir l’activité physique et le conditionnement physique à domicile. Cela peut notamment inclure :
      • articles et équipement d’intérieur (p. ex., corde à sauter, tapis de yoga, bandes de résistance);
      • équipement et fournitures de sport qui peuvent être utilisés sur la propriété de la personne (p. ex., panier de basket-ball, disque volant, ensemble pour badminton).
  4. Fournitures et équipement de protection individuelle, lorsqu’ils sont disponibles
    • Cette mesure vise à permettre aux participants au programme et à leurs accompagnateurs de bénéficier d’un soutien plus sûr à domicile ou, le cas échéant, dans la communauté, ce qui peut être particulièrement important pour les adultes immunodéficients :
      • gants;
      • masques;
      • blouses;
      • produits de nettoyage (lingettes désinfectantes, vaporisateurs et désinfectant pour les mains);
      • des lunettes de protection et des masques de protection faciale.
  5. Frais de prestation de services essentiels
    • Les bénéficiaires et leurs familles peuvent être incapables de quitter facilement leur domicile pour aller à l’épicerie ou à la pharmacie. Pour aider les ménages dans cette situation, les frais de livraison ou de service associés à l’épicerie ou aux médicaments sont considérés comme une dépense admissible temporaire.
    • Les frais de prestation de services pour des articles essentiels tels que les produits alimentaires et les médicaments seront considérés comme des dépenses admissibles. (Remarque : cela n’inclut pas le coût des aliments ou des médicaments, mais seulement les frais de service pour la livraison).
      • P. ex., Instacart de Loblaws, livraisons en pharmacie
  6. Plans de soutien en cas de troubles du comportement et interventions connexes
    • Élaboration de plans de soutien en cas de troubles du comportement et d’interventions recommandées (en personne ou à distance/virtuellement) ou de stratégies de soutien visant à réduire les comportements difficiles ou les situations de crise potentielles, afin d’aider les familles à soutenir leur proche à la maison de manière plus sécuritaire.
      • Remarque : Cela n’inclut pas la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie.

    Toutes les autres dépenses inadmissibles, telles que décrites dans les Lignes directrices relatives au programme Passeport, restent en vigueur, mais peuvent toujours être approuvées au cas par cas en vertu de la clause des circonstances atténuantes prévues dans les Lignes directrices.

B. Modifications temporaires apportées aux exigences administratives relatives au programme Passeport

En réponse aux défis administratifs issus de l’épidémie de COVID-19, les modifications temporaires suivantes ont été apportées aux exigences administratives du programme Passeport et entrent en vigueur immédiatement. Ces changements temporaires soutiennent l’administration continue du programme pour les familles et les organismes pendant que les exigences en matière d’éloignement physique et social sont en place.

Ces changements sont temporaires. Les conditions régulières du programme énoncées dans les Lignes directrices relatives au programme Passeport rentreront en vigueur dès que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires le décidera. Les participants au programme et les familles seront prévenus le plus tôt possible afin de les préparer au retour des protocoles habituels une fois que le gouvernement aura statué.

  1. Exigences relatives à la signature des demandes de remboursement et des factures

    Étant donné que l’éloignement physique est actuellement imposé par tous les ordres de gouvernement et que de nombreuses personnes ou familles n’ont pas accès à la technologie permettant de soutenir un processus de signature électronique, les exigences relatives à la signature des demandes de remboursement et des factures du programme Passeport sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Cela inclut la signature des agents de soutien pour confirmer qu’un service a été fourni.

  2. Autres exigences relatives à la signature

    Afin de soutenir les protocoles d’éloignement physique obligatoires, les exigences suivantes relatives à la signature sont temporairement suspendues jusqu’à nouvel ordre. Cela inclut les documents que les participants au programme ou leurs parents doivent signer, tels que :

    • Accords de services du programme Passeport;
    • documentation d’orientation pour les nouveaux bénéficiaires de financement;
    • documents de transfert interrégional.

    Cela signifie que, jusqu’à nouvel ordre, les nouveaux participants au programme Passeport peuvent accepter par courriel ou verbalement les nouvelles approbations de financement.