Prolongation de l’augmentation de salaire temporaire

Le 11 juin 2021, l’augmentation de salaire temporaire a été prolongée jusqu’au 23 août 2021.

Renseignez-vous sur le soutien financier temporaire pour couvrir une augmentation de salaire pour les personnes et les familles qui paient pour les services des travailleurs de soutien direct admissibles grâce au financement du programme Passeport.

Sur cette page

Travailleurs admissibles

Pour être admissibles, les travailleurs doivent faire une partie ou l’ensemble de ce qui suit dans le cadre de leur travail avec vous :

  • fournir des soins personnels (comme l’alimentation, l’habillement, l’hygiène personnelle, les toilettes, la gestion des médicaments)
  • fournir le soutien nécessaire pour accéder aux activités communautaires et y participer
  • observer et planifier les routines de la vie quotidienne
  • superviser et surveiller la sécurité
  • fournir des services de relève

Le titre de poste, les qualifications et la formation d’un travailleur n’ont aucune incidence sur son admissibilité à cette augmentation de salaire temporaire. Et les travailleurs peuvent fournir des soins en personne ou virtuellement/en ligne.

Par exemple, les travailleurs admissibles peuvent comprendre des membres de la famille, des amis et des voisins.

Toutefois, les professionnels de la santé réglementés, comme les infirmières, ne sont pas admissibles à cette augmentation de salaire temporaire.

Programmes de financement direct admissibles

Les personnes et les familles qui emploient des travailleurs admissibles ou qui achètent des services auprès de travailleurs admissibles grâce au programme Passeport seront admissibles à ce soutien temporaire.

Vous ne pouvez pas obtenir ce financement temporaire si vous utilisez des fonds personnels ou autres que ceux accordés par le programme Passeport pour payer le travailleur.

Un soutien semblable pour cette augmentation de salaire temporaire est également offert aux personnes et aux familles qui reçoivent du financement des programmes suivants :

Lorsque du soutien temporaire est offert

L’augmentation de salaire temporaire est entrée en vigueur pour les travailleurs admissibles le 1er octobre 2020.

La période d’admissibilité à ce soutien temporaire va du 1er octobre 2020 au 23 août 2021.

Quel montant d’aide financière pouvez-vous obtenir?

Vous pouvez obtenir du financement pour payer votre travailleur admissible 3 $ de l’heure en plus de son salaire horaire actuel, pour toutes les heures travaillées au cours de la période d’admissibilité.

Le financement que vous recevrez pour cette augmentation de salaire temporaire ne proviendra pas de votre budget annuel du programme Passeport ni ne le diminuera.

Comment obtenir le soutien temporaire

Pour obtenir l’augmentation de salaire temporaire d’un travailleur admissible que vous payez avec l’aide financière du programme Passeport, veuillez présenter une demande de remboursement du programme Passeport régulier accompagnée des reçus et des factures à l’appui d’ici le 31 août 2021. Toute demande présentée pour des heures effectuées après le 23 août 2021 sera remboursée intégralement en utilisant l’autorisation du programme Passeport du bénéficiaire.

Il n’incombe pas au travailleur de soutien de présenter une demande ou de demander cette augmentation de salaire.

Les bénéficiaires et les familles n’ont rien à ajouter à leur demande régulière.

Le montant de l’heure soumis dans le cadre d’une demande de règlement devrait comprendre le montant supplémentaire de 3 $ l’heure. Seul le salaire horaire de base du travailleur sera déduit de votre autorisation de financement du programme Passeport, et non de l’augmentation temporaire de 3 $ l’heure. Vos reçus et vos factures doivent indiquer clairement l’augmentation de salaire temporaire en plus du salaire horaire de base.

Si vous avez déjà présenté des demandes pour un travailleur admissible qui n’incluait pas l’augmentation de salaire temporaire, veuillez présenter une nouvelle demande qui comprend l’augmentation de salaire pour les heures du travailleur.

Les critères d’admissibilité et le processus de présentation d’une demande de remboursement n’ont pas changé, sauf un aspect. Les employés sont désormais admissibles au complément d’augmentation de salaire temporaire pour trois jours de congé payé lié à la COVID-19, comme le décrit la modification législative à la Loi sur les normes d’emploi contenue dans la Loi de 2021 donnant la priorité aux travailleurs face à la COVID-19. Si des bénéficiaires emploient directement un travailleur de soutien à titre d’employé (au sens de la Loi sur les normes d’emploi), les bénéficiaires peuvent présenter ces heures comme faisant partie de la demande en ligne pour recevoir uniquement le complément d’augmentation de salaire temporaire.

Voir les nouvelles Lignes directrices pour l’administration des augmentations de salaire ciblées temporaires pour le programme Passeport ou consulter le Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19.

Bénéficiaires payant un taux fixe

Si vous payez à votre travailleur de soutien un taux fixe pour les heures travaillées, vous devrez ventiler le taux fixe en heures travaillées et en salaire horaire dans vos demandes de remboursement de l’augmentation de 3 $ l’heure.

Par exemple, vous payez à un travailleur un taux fixe de 100 $ pour cinq heures de travail :

100 $ divisé par 5 heures = 20 $ l’heure

Vous pourriez demander 15 $ pour l’augmentation de salaire temporaire :

Augmentation de salaire de 3 $ l’heure x 5 heures = 15 $ au total

Votre demande de règlement totale serait de 115 $ :

100 $ (salaire horaire de base total) + 15 $ (augmentation de salaire totale) = 115 $

Il incombe aux bénéficiaires ou à la famille qui profitent du programme Passeport :

  • de négocier cette augmentation de salaire temporaire de 3 $ l’heure avec le travailleur de soutien admissible
  • de présenter des demandes qui comprennent l’augmentation temporaire

Si vous avez déjà présenté des demandes pour un travailleur admissible qui n’incluait pas l’augmentation de salaire temporaire, veuillez présenter une nouvelle demande qui comprend l’augmentation de salaire pour les heures du travailleur.

Après avoir présenté votre demande de règlement

Modifier votre demande de règlement

Si vous devez modifier les renseignements que vous avez fournis dans votre demande de règlement, veuillez communiquer avec votre agence Passeport locale.

Évaluation de votre demande

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous l’évaluerons de la même façon que nous évaluons les autres demandes de remboursement en vertu du programme Passeport que vous soumettez.

Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements supplémentaires si votre demande est incomplète.

Obtenir votre financement temporaire pour l’augmentation de salaire

Vous recevrez un paiement basé sur le montant total approuvé pour votre demande.

Lignes directrices sur les augmentations de salaire temporaires

L’information sur cette page Web est fondée sur les lignes directrices de cette initiative. Les personnes qui présentent une demande de financement dans le cadre de cette initiative doivent suivre ces lignes directrices.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre agence du programme Passeport locale.