Voici quelques exemples de situations possibles.

Attention : Ne déduisez pas plus de 50 % du revenu net de l'employé(e). Même si le montant précisé par l'avis d'ordonnance de retenue des aliments dépasse ce plafond, le paiement à nous envoyer ne doit pas dépasser 50 %t du revenu net.

Scénarios Exemples

Scénario 1

Le montant permanent des pensions alimentaires est inférieur à 50 % du revenu net de l'employé. Vous enverrez ce montant.

Exemple:

Le revenu net du payeur est de 1 000 $ par mois. 50 % du revenu net du payeur équivalent à 500 $ par mois. Le montant permanent est de 300 $ et il n'existe pas d'arriérés. Dans ce cas, vous nous enverrez 300 $ par mois.

Scénario 2

Le montant permanent des pensions alimentaires est supérieur à 50 % du revenu net de l'employé(e). Vous enverrez 50 % du revenu de l'employé(e).

Exemple:

Le revenu net du payeur est de 1 000 $ par mois. 50 % du revenu net du payeur équivalent à 500 $ par mois. Le montant permanent indiqué dans l'avis est de 600 $. Vous nous enverrez seulement 500 $ par mois (50 % du revenu net du payeur). Dans ce cas de figure, vous devez avertir le Bureau des obligations familiales par écrit (télécopie ou lettre).

Scénario 3

Le montant permanent des pensions alimentaires est inférieur à 50 % du revenu net de l'employé. Il y a des arriérés (le montant de pensions alimentaires que le payeur n'a pas payé et qu'il doit au bénéficiaire), assortis d'un taux fixe pour le paiement.

Exemple 1:

Le revenu net du payeur est de 1 000 $ par mois. 50 % du revenu net du payeur équivalent à 500 $ par mois. Le montant permanent est de 300 $ par mois. L'employé doit payer des arriérés à raison de 150 $ par mois. Vous nous enverrez 450 $ chaque mois.

Exemple 2:

Le revenu net du payeur est de 1 000 $ par mois. 50 % du revenu net du payeur équivalent à 500 $ par mois. Le montant permanent est de 300 $ par mois. L'employé doit payer des arriérés à raison de 250 $ par mois. Vous nous enverrez seulement 500 $ (50 % du revenu net du payeur) chaque mois. Dans ce cas de figure, vous devez avertir le Bureau des obligations familiales par écrit (télécopie ou lettre).

Scénario 4

Le montant permanent des pensions alimentaires est inférieur à 50 % du revenu net de l'employé. Il y a des arriérés, mais le taux de paiement des arriérés n'est pas précisé.

Exemple:

Le revenu net du payeur est de 1 000 $ par mois. 50 % du revenu net du payeur équivalent à 500 $ par mois. Le montant permanent est de 300 $ par mois. L'employé doit payer des arriérés d'un montant total de 600 $, mais il n'y a pas de calendrier de paiement des arriérés joint. Vous nous enverrez 500 $ chaque mois (50 % du revenu net du payeur) jusqu'à ce que la somme de 600 $ des arriérés ait été payée. Après que les arriérés sont payés, vous nous enverrez 300 $ par mois.

Scénario 5

Le montant permanent des pensions alimentaires équivaut exactement à 50 % du revenu net de l'employé. Il y a des arriérés, assortis d'un taux fixe pour le paiement.

Exemple:

Le revenu net du payeur est de 1 000 $ par mois. 50 % du revenu net du payeur équivalent à 500 $ par mois. Le montant permanent est de 500 $ par mois. L'employé doit payer des arriérés à raison de 200 $ par mois. Vous nous enverrez 500 $ (50 % du revenu net du payeur) chaque mois.

Scénario 6

Aucun paiement permanent de pensions alimentaires n'est prévu. Il existe des arriérés d'un montant de 5 000 $.

Exemple 1:

Le revenu net du payeur est de 1 000 $ par mois. 50 % du revenu net du payeur équivalent à 500 $ par mois. Il n'y a pas de calendrier de paiement des arriérés joint. Vous nous enverrez 500 $ (50 % du revenu net du payeur)

Exemple 2:

Le revenu net du payeur est de 1 000 $ par mois. 50 % du revenu net du payeur équivalent à 500 $ par mois. L'avis d'ordonnance de retenue des aliments indique que les arriérés doivent être payés à raison de 300 $ par mois. Vous nous enverrez 300 $ chaque mois.