Les directives stratégiques interprètent les lois qui régissent les programmes d’aide sociale de l’Ontario : le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Les membres du personnel suivent les directives lorsqu’ils doivent prendre des décisions sur l’admissibilité et les prestations. Les directives expliquent :
- comment les programmes fonctionnent;
- les soutiens existants;
- les rôles et responsabilités du personnel et des clients.
Lire les directives:
Lire les lois.
Section 1
Section 2
Section 3
Section 4
Section 5
Section 6
Section 7
Section 8
Section 9
Section 10
Section 11
* Les versions révisées de ces directives sont actuellement en cours de traduction et seront bientôt affichées ici.

Preamble
Introduction
Admissibilité
Services
Biens et services admissibles
Financement
Gestion de Programme

Préambule
1. Demandes de soutien du revenu
2. Conditions d'admissibilité : Qui est admissible
3. Exigences en matière de documentation
4. Avoir
5. Revenu
6. Calcul du soutien du revenu
7. Prolongation du soutien du revenu
8. Bénéficiaires en établissement
9. Prestations
10. Fiduciaires et versement direct
11. Recouvrement des fonds
12. Fraude et échange de renseignements
13. Révisions internes et appels
* Les versions révisées de ces directives sont actuellement en cours de traduction et seront bientôt affichées ici.
