Les directives stratégiques interprètent les lois qui régissent les programmes d’aide sociale de l’Ontario : le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Les membres du personnel suivent les directives lorsqu’ils doivent prendre des décisions sur l’admissibilité et les prestations. Les directives expliquent :
- comment les programmes fonctionnent;
- les soutiens existants;
- les rôles et responsabilités du personnel et des clients.
Lire les directives:
- Ontario au travail
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées :
Lire les lois.
Section 1
Section 2
- 2.1 — Processus de demande d'aid
- 2.2 — Nouvelle demande et rétablissement
- 2.3 — Aide en cas d'urgence
- 2.4 — Orientation vers le programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
- 2.5 — Conditions de participation
- 2.6 — Séance d'information sur l'emploi
- 2.7 — Services d’hébergement d’urgence - agents de prestation de services des Premières Nations
- 2.8 — Visites à domicile
Section 3
- 3.1 — Conditions de résidence
- 3.2 — Conditions de logement
- 3.3 — Cohabitation
- 3.4 — Personnes vivant avec le pére ou la mére
- 3.5 — Personnes de moins de 18 ans qui font une demande ou qui participent au programme
- 3.6 — Fiducie
- 3.7 — Versement direct
- 3.8 — Étudiants au niveau postsecondaire
- 3.9 — Enfants à charge
- 3.10 —Aide pour soins temporaires
- 3.11 — Immigrants parrainés
- 3.12 — Conflits de travail
Section 4
- 4.1 — Sommaire des régles relatives au calcul de l'avoir
- 4.2 — Plafond prescrit
- 4.3 — Biens immeubles
- 4.4 — Actif d'entreprise
- 4.5 — Véhicules automobiles
- 4.6 — Indemnités
- 4.7 — Régimes de retraite, REER et REEE
- 4.8 — Polices d'assurance-vie
- 4.9 — Services funéraires prépayés
- 4.10 — Fonds détenus en fiducie
- 4.11 — Cession et tranfert d'avoirs
Section 5
- 5.1 — Revenu et exemptions
- 5.2 — Cessions
- 5.3 — Exemptions de gains
- 5.4 — Déductions pour frais de garde d'enfants
- 5.5 — Obligations alimentaires
- 5.6 — Prestations fédérales et provinciales versées aux familles avec enfants
- 5.7 — Cadeaux et paiements volontaires
- 5.8 — Intérêts et dividendes
- 5.9 — Prêts
- 5.10 — Subrogation
- 5.11 — Revenu agricole
- 5.12 — Revenu - garde d'enfants en résidence privée
- 5.13 — Revenu d'un travail indépendant
Section 6
- 6.1 — Calcul du montant de l'aide
- 6.2 — Besoins essentiels
- 6.3 — Logement
- 6.4 — Gîte et couvert
- 6.5 — Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d'allaitement)
- 6.6 — Allocation de régime alimentaire spécial
- 6.7 — Personnes séjournant dans un foyer de soins de longue durée
- 6.8 — Personnes séjournant dans une maison ou un foyer de transition
- 6.9 — Personnes séjournant dans un hôpital
- 6.10 — Personnes séjournant dans un établissement offrant un programme de traitement des toxicomanies à l'interne
- 6.11 — Personnes séjournant dans un foyer
- 6.12 — Personnes détenues sous garde
- 6.13 — Calcul de la réduction de l'aide
- 6.14 — Recouvrement de la prestation transitoire pour enfants
- 6.15 — Protection contre une saisie ou une saisie-arrêt
- 6.16 — Services d’hébergement et refuges d’urgence — gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS)
Section 7
- 7.1 — Résumé des prestations
- 7.2 — Prestations de soins de santé
- 7.3 — Prestations pour services de santé complémentaires
- 7.4 — Prestations d'emploi et prestations pour la participation à des activités d'aide à l'emploi
- 7.5 — Prestations rattachées au logement
- 7.6 — Prestation transitoire pour enfants
- 7.7 — Autres prestations
- 7.8 — Appareils et accessoires fonctionnels
Section 8
- 8.1 — Activités initiales d'aide à l'emploi et éducation de base
- 8.2 — Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS)
- 8.3 — Évaluation de l'aptitude à lire et à écrire et alphabétisation
- 8.4 — Initiative de traitement de la toxicomanie
- 8.5 — Placement dans un emploi
- 8.6 — Placements dans la collectivité
- 8.7 — Soutien à la garde d'enfants
Section 9
- 9.1 — Réexamen de l'admissibilité
- 9.2 — Absence de l'Ontario
- 9.3 — Recouvrement des paiements excédentaires
- 9.4 — Paiements excédentaires par suite d'un excédent de l'avoir
- 9.5 — Partage d'un paiement excédentaire entre les conjoints
- 9.6 — Transfert d'un paiement excédentaire
- 9.7 — Répression des fraudes
Section 10
Section 11
- 11.1 — Normes de prestation
- 11.2 — Délégation de pouvoirs
- 11.3 — Partage des coûts
- 11.4 — Déclarations solennelles et affidavits
- 11.5 — Échange de renseignements
Preamble
Introduction
Admissibilité
Services
Biens et services admissibles
- 4.1 — Développement de l’emploi et placement dans un emploi
- 4.2 — Maintien de l’emploi et avancement
- 4.3 — Soutiens exceptionnels liés au travail en raison d'un handicap
- 4.4 — Soutien au travail indépendant
- 4.5 — Biens et services non admissibles
Financement
Gestion de Programme
- 6.1 — Progrès réalisés par la cliente ou le client et annulation / suspension du soutien
- 6.2 — Révision interne et processus régional de règlement des différends
- 6.4 — Mesures du rendement et présentation des rapports
- 6.5 — Régime d'assurance contre les accidents du travail
- 6.6 — Subrogation
1. Demandes de soutien du revenu
- 1.1 — Demandes
- 1.2 — Décisions sur l'admissibilité en tant que personne handicapée
- 1.3 — Réintégration rapide
- 1.4 — Date de prise d'effet de l'admissibilité
- 1.5 — Circonstances exceptionnelles justifiant l’émission de chèques papier
2. Conditions d'admissibilité : Qui est admissible
- 2.1 — Admissibilité des adultes à charge
- 2.2 — Admissibilité des enfants à charge
- 2.3 — Admissibilité des conjoints, conjointes
- 2.4 — Absence de l'Ontario
- 2.5 — Touristes et personnes immigrantes, réfugiées ou visées par une mesure de renvoi
- 2.6 — Incarcération
- 2.7 — Personnes engagées dans un conflit de travail
- 2.8 — Exigences de participation des adultes à charge non handicapés
- 2.9 — Révision de l’admissibilité sur le plan médical
3. Exigences en matière de documentation
4. Avoir
- 4.1 — Définition et traitement de l'avoir
- 4.2 — Biens immeubles
- 4.3 — Privilèges
- 4.4 — Transfert d'un avoir pour contrepartie insuffisante
- 4.5 — Véhicules automobiles
- 4.6 — Indemnités compensatoires
- 4.7 — Fonds en fiducie
- 4.8 — Polices d'assurance-vie
- 4.9 — Services funéraires prépayés
- 4.10 — Régimes enregistrés d'épargne-invalidité
5. Revenu
- 5.1 — Définition et traitement du revenu
- 5.2 — Cession d'un revenu rétroactif
- 5.3 — Déductions du revenu d'emploi et de formation
- 5.4 — Revenu d'un travail indépendant
- 5.5 — Déductions pour frais de garde d'enfants
- 5.6 — Services de garde d'enfants en résidence privée
- 5.7 — Revenu agricole
- 5.8 — Cadeaux et paiements volontaires
- 5.9 — Articles et services liés au handicap
- 5.10 — Prêts
- 5.11 — Éducation postsecondaire
- 5.12 — Créance hypothécaire
- 5.13 — Subvention en vue d'une adoption
- 5.14 — Traitement des prestations fédérales et provinciales destinées aux familles ayant des enfants
- 5.15 — Aliments
- 5.16 — Soutien du revenu à l'abri de toute saisie
- 5.17 — Subrogation
- 5.18 — Exemption des gains des étudiants des établissements postsecondaires
6. Calcul du soutien du revenu
- 6.1 — Montant payable à l'égard des besoins essentiels
- 6.2 — Montant payable à l'égard du logement
- 6.3 — Gîte et couvert
- 6.4 — Allocation pour régime alimentaire spécial
- 6.5 — Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d'allaitement
7. Prolongation du soutien du revenu
8. Bénéficiaires en établissement
- 8.1 — Besoins matériels des bénéficiaires qui vivent dans une résidence offrant des soins spécialisés
- 8.2 — Traitement des besoins matériels – séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes
- 8.3 — Articles et services spéciaux pour les personnes résidant dans un établissement de traitement des maladies chroniques
- 8.4 — Allocations de déplacement et de transport pour les bénéficiaires résidant dans un établissement de bienfaisance
- 8.5 — Besoins matériels des personnes qui résident dans une maison de transition
9. Prestations
- 9.1 — Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation et prestation pour services de garde d'enfants payables d'avance
- 9.2 — Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité Abrogée à compter le 1 janvier, 2013
- 9.3 — Coût du chauffage
- 9.4 — Réparations domiciliaires Abrogée à compter le 1 janvier, 2013
- 9.5 — Services publics
- 9.6 — Appareils et accessoires fonctionnels
- 9.7 — Prestations pour soins dentaires (pdf)
- 9.7 — Prestations pour soins dentaires
- 9.8 — Prestations pour médicaments
- 9.9 — Prestation pour chien d'aveugle
- 9.10 — Prestations pour services de santé complémentaires
- 9.11 — Aides auditives
- 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales
- 9.13 — Piles et réparations des appareils et accessoires d'aide à la mobilité
- 9.14 — Prestations pour soins de la vue
- 9.15 - Prestation de la rentrée des classes et prestation pour vêtements d'hiver Abrogée à compter en juillet 2008
- 9.16 — Prestation discrétionnaire relative à des mesures peu coûteuses de conservation de l'énergie
- 9.17 — Prestation de transition liée à l'emplo
- 9.18 — Prestation liée à l'emploi
- 9.19 — Prestation de santé provisoire
- 9.20 — Prestation transitoire pour enfants
10. Fiduciaires et versement direct
11. Recouvrement des fonds
- 11.1 — Recouvrement des paiements excédentaires
- 11.2 — Paiement Excédentaire par suite d'un excédent de l'avoir
- 11.3 — Paiement excédentaire versé à la conjointe ou au conjoint
- 11.4 — Transfert des paiements excédentaires (pdf)
12. Fraude et échange de renseignements
13. Révisions internes et appels
- 13.1 — Avis de décision et processus de révision interne
- 13.2 — Appels
- 13.3 — Recouvrement de l'aide provisoire
* Les versions révisées de ces directives sont actuellement en cours de traduction et seront bientôt affichées ici.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
