Janvier 2018

9.8 - Prestations pour médicaments

Résumé des dispositions législatives

Un membre du groupe de prestataires est admissible aux prestations pour médicaments s’il bénéficie du soutien du revenu.

La couverture s’applique au coût de médicaments prescrits par un professionnel de la santé agréé. Les médicaments doivent figurer sur le Formulaire des médicaments de l’Ontario et être achetés à un dispensaire au cours d’un mois pendant lequel la personne qui a besoin des médicaments est membre du groupe de prestataires. 

Autorité législative
Sous-alinéa 44(1)1.i. du Règlement pris en application de la Loi sur le POSPH

But général de la politique

Faire en sorte que le coût des médicaments prescrits aux membres du groupe de prestataires du POSPH soit couvert.

Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes (Assurance-santé Plus)

Les membres du groupe de prestataires âgés de 24 ans et moins qui sont couverts par l’Assurance-santé auront accès à des prestations pour médicaments d’ordonnance par l’entremise de l’Assurance-santé Plus du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). 

Au titre de l’Assurance-santé Plus :

  • les membres du groupe de prestataires ont accès aux mêmes médicaments couverts par le POSPH, c.-à-d. les médicaments figurant sur le Formulaire des médicaments de l’Ontario, ainsi que les médicaments accessibles par le Programme d’accès exceptionnel (PAE) du MSSLD;
  • l’inscription au programme est automatique;
  • aucune quote-part n’est exigée;
  • l’admissibilité prend fin le jour du 25e anniversaire de la personne.

Accès aux prestations pour médicaments

Pour bénéficier des prestations pour médicaments, tous les membres du groupe de prestataires, peu importe leur âge, doivent présenter leur carte Santé de l’Ontario avec leur ordonnance au pharmacien. 

Les membres du groupe de prestataires qui ne sont pas couverts par l’Assurance-santé continueront de recevoir une carte mensuelle d’assurance-médicaments avec leur relevé de fin de mois ou devront informer leur chargé de cas afin de recevoir une carte d’assurance-médicaments.

Aucune quote-part de deux dollars pour les moins de 25 ans

Les pharmaciens peuvent facturer aux personnes âgées de 25 ans et plus une quote-part de deux dollars par ordonnance, mais une grande partie d’entre eux y renoncent. Dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), aucune quote-part ne peut être exigée des membres d’un groupe de prestataires âgés de moins de 25 ans.  

Médicaments couverts : Formulaire des médicaments de l’Ontario et PAE

La couverture s’applique aux coûts des médicaments figurant dans le Formulaire des médicaments de l’Ontario administré par le MSSLD. 

Toutefois, dans le cadre du PAE, un médecin peut demander la couverture de médicaments qui n’y figurent pas. Une demande peut également être présentée au titre du PAE dans le cas où un médicament prescrit et figurant dans le Formulaire n’a pas donné l’effet escompté.

Pour en savoir plus sur le PAE, veuillez consulter le site Web du MSSLD : https://www.ontario.ca/fr/page/faire-une-demande-au-programme-dacces-exceptionnel

Vous obtiendrez également de l’information sur le PAE et le PMO en joignant la ligne INFO de ServiceOntario au
1 866 532-3161 ou Toronto au 416 314-5518
ATS : 1 800 387-5559
ATS à Toronto : 416 327-4282
Heures d’ouverture : 8 h 30 à 17 h

Programme de médicaments de l’Ontario : autres catégories d’admissibilité

Outre les membres de groupes de prestataires du POSPH et du programme Ontario au travail, d’autres catégories de personnes sont également admissibles aux prestations pour médicaments du PMO. Cela comprend les personnes couvertes par l’Assurance-santé et qui sont :

  • âgées de 24 ans et moins (Assurance-santé Plus);
  • âgées de 65 ans et plus;
  • résidentes de foyers de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée;
  • résidentes de foyers titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux;
  • bénéficiaires de services professionnels au titre du Programme de soins à domicile;
  • bénéficiaires du Programme de médicaments Trillium. 
Abandon du POSPH – Programme de médicaments Trillium

Les prestations du Programme de médicaments Trillium (PMT) sont offertes aux personnes et aux familles qui ne bénéficient pas de l’aide sociale, mais qui sont couvertes par l’Assurance-santé, et dont les coûts de médicaments sont élevés par rapport à leur revenu. Les bénéficiaires du POSPH qui quittent le programme et ne sont pas admissibles aux prestations pour services de santé complémentaires ou aux prestations de santé transitoires devraient être aiguillés vers le PMT.

Afin d’assurer le traitement le plus rapide possible des demandes du PMT présentées par les personnes qui quittent le POSPH, le personnel doit :

En aidant les demandeurs à remplir le formulaire, le personnel du POSPH s’assure que la demande est bien remplie.

Pour présenter une demande au titre du Programme de médicaments Trillium :
Téléphone : 416 642-3038
Télécopieur : 416 642-3034
Sans frais : 1 800 575-5386
Texto (ATS) : 1 800 387-5559
Courriel : trillium@ontariodrugbenefit.ca

Directives connexes

2.1 Qui est admissible : Admissibilité des adultes à charge https://www.mcss.gov.on.ca/documents/fr/mcss/social/directives/odsp/income_Support/2_1.pdf

9.10 Prestations pour services de santé complémentaires
http://www.mcss.gov.on.ca/documents/fr/mcss/social/directives/odsp/income_Support/9_10.pdf

9.19 Prestation de santé transitoire
http://www.mcss.gov.on.ca/documents/fr/mcss/social/directives/odsp/income_Support/9_19.pdf