Retour à: Avec qui communiquer si vous soupçonnez une fraude

  1. Les bénéficiaires de l'aide sociale peuvent-ils travailler?

    Les bénéficiaires de l'aide sociale sont encouragés à chercher un emploi. Une fois qu'ils travaillent, leurs prestations peuvent être réduites en fonction du revenu gagné.

    Cependant, les bénéficiaires doivent toujours informer le chargé de cas de l’aide sociale de tout emploi, ainsi que des autres formes de revenus qu’ils reçoivent.

  2. Les bénéficiaires de l'aide sociale ont-ils le droit de quitter la province ou le pays pendant qu'ils touchent des prestations?

    Oui, les bénéficiaires de l’aide sociale peuvent quitter la province. Ils doivent obtenir l’approbation de leur chargé de cas s’ils s’absentent de la province pendant plus de sept jours s’ils touchent des prestations du programme Ontario au travail ou pendant 30 jours s’ils touchent des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

  3. Les bénéficiaires de l'aide sociale peuvent-ils vivre avec une autre personne?

    Ils peuvent avoir des chambreurs, des pensionnaires, des locataires ou des colocataires, mais ils doivent en aviser leur travailleur social, car la cohabitation peut avoir une incidence sur le montant de l'aide à laquelle ils sont admissibles.

  4. Que se passe-t-il après le signalement d'une présumée fraude?

    Le signalement sera communiqué au bureau approprié pour qu'il fasse un suivi et une enquête.

  5. Combien de temps durera l'enquête?

    La durée des enquêtes varie.

  6. Dois-je donner mon nom pour faire une plainte?

    Non, vous pouvez le faire de faĉon anonyme. Cependant, vous devez fournir votre nom afin qu'un représentant du ministère puisse communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires au besoin. Votre identité demeurera confidentielle, sauf disposition contraire de la loi et uniquement s'il y a une enquête criminelle ou si des accusations sont portées contre le bénéficiaire.