Déclarez vos gains chaque mois

Il est important que vous nous indiquiez les gains que vous, votre conjoint ou conjointe, ou un adulte à votre charge recevez chaque mois. Le montant que vous recevez dans le cadre de votre emploi ou de votre formation par mois servira à calculer les prestations que vous recevez du POSPH pour le mois suivant.

Pour vous aider à déclarer vos gains, vous devez remplir le formulaire de Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation qui accompagne votre chèque du POSPH ou votre relevé de dépôt direct à la fin de chaque mois.

Pourquoi dois-je déclarer mes gains?

Nous nous servons de ces renseignements pour calculer les prestations que vous recevrez du POSPH pour le mois suivant.

Nous tenons à nous assurer que vous touchez la somme appropriée. Pour nous y aider, remplissez précisément le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation et renvoyez-le dans le respect des délais.

Quels renseignements dois-je déclarer?

Il est important que vous nous indiquiez les gains que vous, votre conjoint ou conjointe, ou les adultes à votre charge avez reçus entre le premier jour du mois et le dernier jour du mois.

Veuillez déclarer les éléments suivants :

  • rémunération brute - Montant que vous percevez avant toute déduction (impôt sur le revenu, assurance-emploi, Régime de pensions du Canada [RPC]).
  • salaire net - Montant que vous percevez après toutes les déductions (impôt sur le revenu, assurance-emploi, RPC).

Remarque : Si vous percevez des pourboires ou des gratifications, vous devez les inclure dans le montant de votre salaire net. S'il n'y a pas de déduction sur votre talon/chèque de paie, le montant de votre salaire net sera identique à celui de votre rémunération brute.

Vous devez également déclarer toute déduction au titre :

  • du versement d'une pension alimentaire pour enfants ou d'une pension matrimoniale;
  • d'autres saisies-arrêts pour rembourser une dette.

Remarque : Il y a un exemple de rapport de revenus rempli au dos du Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation.

Comment dois-je déclarer mes gains?

Utilisez le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation pour déclarer les gains d'un programme d'emploi ou de formation que des membres adultes de votre famille ou vous-même percevez entre le premier et le dernier jour du mois. Vous devez le renvoyer avant le 7e jour du mois suivant. Par exemple, vous devez déclarer les gains que vous avez perçus en septembre avant le 7 octobre.

Sauf si votre chargée ou chargé de cas vous donne des instructions contraires, vous pouvez :
1. joindre vos talons de paie et reçus à votre Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation;
2. conserver vos talons de paie et reçus afin de pouvoir les présenter si nous vous le demandons ultérieurement.

Voici un exemple :
Vous gagnez 250 $ entre le 1er septembre et le 30 septembre.
Vous devez :

  • remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation et
  • l'envoyer au bureau local du POSPH avant le 7 octobre.
Nous utiliserons les renseignements que vous déclarez pour calculer les prestations que vous recevrez fin octobre.
calendrier

Que se passe-t-il si j'oublie?

Si vous avez pour obligation de déclarer vos gains chaque mois et que nous n'avons pas reçu votre formulaire avant le 7e jour du mois suivant, nous pourrions ne pas être en mesure de calculer le montant que vous devriez recevoir à la fin du mois. Cela signifie qu'il nous faudra peut-être cesser temporairement de vous verser le soutien du revenu et les prestations du POSPH.

Dès que vous aurez envoyé le rapport rempli au bureau local du POSPH, nous pourrons reprendre les versements et les prestations, si vous respectez toujours les critères.

Que dois-je faire si je n'ai pas perçu de revenus d'emploi/d'indemnités de formation ce mois-ci?

Si vous avez un emploi ou que vous suivez un programme de formation, mais que vous n'avez perçu aucun revenu ce mois-ci, vous devez malgré tout remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation et le renvoyer à votre bureau local du POSPH avant le 7e jour du mois suivant.
Lorsque vous remplissez le formulaire,

  • indiquez 0 $ dans les sections rémunération brute et salaire net du formulaire.

Que faire si j'ai cessé de travailler ou de suivre un programme de formation?

Si vous ou un membre adulte de votre famille cessez de travailler ou de suivre un programme de formation, vous devez :

  1. le mentionner immédiatement à votre chargée ou chargé de cas;
  2. remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation pour le mois en question en mentionnant :
    • la date à laquelle votre emploi ou votre programme de formation s'est terminé; et
    • le nom de votre employeur ou de votre programme de formation.
  3. envoyer le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation à votre chargée ou chargé de cas.

Votre chargée ou chargé de cas pourrait vous demander une preuve que votre emploi ou votre programme de formation a pris fin, par exemple en exigeant une copie de votre relevé d'emploi ou une lettre de votre employeur.

Si vous ne travaillez plus, vous pourriez être admissible à l'Assurance-emploi. Pour obtenir des renseignements sur le programme d'Assurance-emploi du gouvernement fédéral, communiquez avec Service Canada aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1 800 206-7218
ATS : 1 800 529-3742
Site Web : www.servicecanada.gc.ca