Si vous présentez une demande ou si vous recevez un soutien du revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous (et tout adulte de votre famille) êtes responsable(s) de ce qui suit :

Participer à des entretiens périodiques

Vous devrez rencontrer le personnel du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées de temps à autre. Vous avez le droit de vous faire accompagner aux entretiens par la personne de votre choix. Ces entretiens seront généralement planifiés par le personnel du POSPH.

Conserver les reçus et les relevés

Vous pourriez avoir à présenter des preuves de votre revenu et de vos dépenses, telles que des reçus et des relevés concernant :

  • le loyer ou les versements hypothécaires
  • les frais de logement, comme l'électricité, l'eau et le chauffage
  • le talon des chèques de paie
  • les frais de garde d'enfant
  • les dépenses spéciales de première nécessité (par exemple, les fournitures pour personnes diabétiques ou les pansements chirurgicaux).

Déclarer vos revenus

Vous devez nous informer de tous vos revenus et de ceux des autres membres de votre famille et nous informer de toute évolution de ces revenus, par exemple :

  • revenus provenant d'une pension alimentaire pour enfants ou d'une pension matrimoniale;
  • revenus provenant de prestations du Régime de pensions du Canada;
  • revenus provenant de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou de prestations d'assurance-emploi;
  • revenus provenant de votre famille (dons) ou d'une rentrée d'argent imprévue (héritage, loteries);
  • sommes empruntées (RAFEO ou autres).

Vous devez nous informer de tous les revenus d'emploi/toutes les indemnités de formation que vous percevez.

Pour cela, vous pouvez remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation que vous recevez chaque mois, en même temps que le versement de votre soutien du revenu du POSPH.

Nous informer d'autres changements

Vous devez nous informer de tout changement de votre situation ou de celle de votre famille, par exemple :

  • changement relatif à votre logement (déménagement, évolution des frais de logement);
  • changement relatif à votre famille (un membre de votre famille a déménagé/emménagé, terminé ses études, eu un enfant);
  • vous commencez à travailler;
  • vous fréquentez un établissement d'études postsecondaires;
  • vous commencez à recevoir des revenus de toute autre source (gains, Régime de pensions du Canada, CSPAAT, assurance-emploi) ou les revenus que vous percevez évoluent (à la hausse ou à la baisse);
  • si vous êtes admis.e à l'hôpital ou dans tout autre établissement;
  • si vous êtes mis.e sous garde;
  • si un membre de votre famille ou vous-même résidez hors de l'Ontario pendant plus 30 jours.

Déclarer votre avoir

Vous devez nous informer de tout l'avoir qui vous appartient ou qui appartient à votre famille. Vous devez aussi nous dire si la valeur d'un bien change ou si vous ou votre famille obtenez de nouvelles possessions. L'avoir comprend notamment:

  • l'argent déposé sur des comptes en banque
  • une propriété ou un terrain
  • les fonds en fiducie
  • les investissements comme les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER), les valeurs et les obligations
  • les voitures et autres véhicules.

La limite de votre avoir dépend du nombre de personnes dans votre famille.

Obtenir toutes les aides financières auxquelles vous pourriez avoir droit

Vous devez tenter d'obtenir toute somme d'argent et toute forme de soutien auxquelles vous ou un membre de votre famille pourriez avoir droit ou être admissible. Par exemple :

Voici quelques exemples d'allocation ou de soutien auxquels vous - ou un membre de votre famille - pourriez avoir droit :

  • Prestation ontarienne pour enfants
  • soutien de la part du signataire ou cosignataire d'une entente de parrainage
  • Régime de pensions du Canada (RPC) - prestations de retraite ou d'invalidité
  • prestations d'assurance-emploi (AE)
  • prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Si vous ne faites pas des efforts raisonnables pour obtenir les aides financières ou le soutien à votre disposition, votre soutien du revenu du POSPH pourrait être interrompu. Par exemple, le fait de déposer une demande dans le cadre d'un programme auquel vous pourriez être admissible, comme le Programme de prestations d'invalidité du RPC, est considéré comme un effort raisonnable.

Rembourser tout paiement excédentaire

Un paiement excédentaire est une somme que vous avez reçue alors que vous n'y aviez pas droit.

Vous êtes tenu de rembourser tout paiement excédentaire, même après avoir quitté le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou le programme Ontario au travail.

Si vous devez rembourser un paiement excédentaire pendant que vous recevez une aide financière de notre part, nous effectuerons des déductions sur les versements de votre allocation mensuelle jusqu'à ce que le paiement excédentaire soit entièrement remboursé.

Faire vos déclarations avec honnêteté

Vous êtes tenu de respecter toutes les règles du Programme de soutien ontarien aux personnes handicapées. L'une de ces règles consiste à déclarer honnêtement vos revenus et votre avoir, les revenus et l'avoir de votre famille, et vos conditions de logement.

S'il existe des raisons de soupçonner une fraude, le dossier peut être transmis à la police pour enquête.

Votre famille aussi a des responsabilités

Tous les membres de votre famille qui sont âgés d’au moins 18 ans et qui n'ont ni handicap ni responsabilités de soins peuvent être tenus de participer à des activités d'aide à l'emploi dans le cadre du programme Ontario au travail.

Cette exigence peut être suspendue dans certains cas. Par exemple, un membre de la famille peut être exempté de prendre part aux activités d'aide à l'emploi du programme Ontario au travail dans les cas suivants :

  • elle ou il a un emploi ou recherche un emploi;
  • elle ou il prend soin d'un membre de la famille qui est malade, âgé ou handicapé;
  • elle ou il est malade ou blessé.

Pour en savoir plus :