Déclaration des revenus d'emploi et des indemnités de formation : Remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation

Vous devez indiquer à la chargée ou au chargé de cas responsable de votre dossier le montant de votre revenu et de celui des adultes de votre famille. Cela comprend les revenus d'emploi et les indemnités de formation.

Pour vous aider à déclarer vos gains, vous recevrez chaque mois le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation.

Pourquoi dois-je remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation?

Le montant que vous recevrez dans le cadre de votre emploi ou de votre formation par mois servira à calculer les prestations que vous recevrez du POSPH pour le mois suivant. Nous souhaitons nous assurer que le montant que vous recevrez du POSPH chaque mois est le bon. Vous pouvez nous y aider en remplissant ce formulaire et en nous le faisant parvenir dans les temps requis.

Quand dois-je remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation?

Si vous ou un membre adulte de votre famille travaillez ou êtes rémunéré pour une formation, vous devez remplir chaque mois le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation, sauf instruction contraire.

Le formulaire, une fois dûment rempli, permet au POSPH de connaître le montant que vous et les adultes de votre famille avez touché entre la première et la dernière journée du mois précédent.

Si je n'ai rien gagné ce mois-ci, dois-je quand même remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation?

Oui. Si vous êtes toujours employé ou que vous participez toujours à un programme de formation rémunéré, vous devez remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation, et ce, même si vous n'avez rien gagné ce mois-ci.

Si vous ou un membre adulte de votre famille n'avez pas de gains à déclarer ce mois-ci, indiquez 0 $ dans les sections rémunération brute et salaire net du formulaire.

Que dois-je déclarer?

Vous devez déclarer les éléments suivants :

  • rémunération brute - Montant que vous percevez avant toute déduction (impôt sur le revenu, assurance-emploi, RPC, etc.).
  • salaire net - Montant que vous percevez après toutes les déductions (impôt sur le revenu, assurance-emploi, RPC, etc.).

Remarque : Si vous percevez des pourboires ou des gratifications, vous devez les inclure dans le montant de votre salaire net. S'il n'y a pas de déduction sur votre talon/chèque de paie, le montant de votre salaire net sera identique à celui de votre rémunération brute.
Vous devez également déclarer toute déduction au titre :

  • du versement d'une pension alimentaire pour enfants ou d'une pension matrimoniale;
  • d'autres saisies-arrêts pour rembourser une dette.

Remarque : Il y a un exemple de rapport de revenus rempli au dos du Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation.

En plus des gains bruts, vous et les membres adultes de votre famille devez également utiliser le formulaire pour nous indiquer le montant des :

  • changements de votre situation professionnelle (début ou fin d'activité);
  • dépenses de travail telles que:
    • frais de garde d'enfants;
    • dépenses de travail associées à votre handicap.

Le POSPH vous permet de déduire de vos gains des frais de garde d'enfants ou des dépenses de travail associées à votre handicap. Pensez à joindre vos reçus pour ces dépenses.

Dans quelle mesure mes gains influeront-ils sur le montant du soutien du revenu du POSPH que je touche?

Vous pouvez gagner jusqu'à 200 $ par mois sans que votre soutien soit réduit. Si vous gagnez plus de 200 $ par mois, seule la moitié de vos gains nets (ou des bénéfices de votre entreprise, si vous êtes travailleur indépendant) sera déduite du montant du soutien du revenu que vous toucherez.

Si vous fréquentez un établissement secondaire ou postsecondaire à temps plein, nous ne déduirons aucun de vos gains du montant du soutien du revenu du POSPH que vous toucherez.

Adressez-vous à votre chargée ou chargé de cas pour déterminer dans quelle mesure vos gains ou les bénéfices de votre entreprise influeront sur le montant du soutien du revenu du POSPH que vous touchez.

Que dois-je faire après avoir rempli le formulaire?

Une fois le formulaire dûment rempli, vous ou un membre adulte de votre famille devez :

  • y joindre une copie des reçus de frais de garde d'enfants ou de dépenses de travail associées à votre handicap pour le mois écoulé (le cas échéant);
  • transmettre votre Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation au bureau du POSPH de votre localité par courrier, par télécopieur ou en personne au plus tard le 7e jour du mois suivant. Vous devriez par exemple déclarer vos gains pour le mois de septembre au plus tard le 7 octobre.

Conservez vos talons de paie et reçus afin de pouvoir les présenter si nous vous le demandons ultérieurement.

Que faire si j'ai oublié d'envoyer le formulaire dans les temps requis?

Si nous n'avons pas reçu votre formulaire avant le 7e jour du mois suivant, nous ne serons pas en mesure de calculer le montant que vous devriez recevoir à la fin du mois. Cela signifie qu'il nous faudra peut-être cesser temporairement les versements du POSPH tant que vous ne nous aurez pas envoyé le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation dûment rempli.

Une fois que le bureau du POSPH aura reçu votre formulaire, nous pourrons reprendre les versements, si vous respectez toujours les critères.

Que faire si j'ai cessé de travailler ou de suivre un programme de formation?

Si vous ou un membre adulte de votre famille cessez de travailler ou de suivre un programme de formation, vous devez :

  • le mentionner immédiatement à la chargée ou au chargé de cas responsable de votre dossier;
  • remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation pour le mois en question en mentionnant :
    • la date à laquelle votre emploi ou votre programme de formation s'est terminé; et
    • le nom de votre employeur ou de votre programme de formation.
  • envoyer le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation à la chargée ou au chargé de cas responsable de votre dossier.

Votre chargée ou chargé de cas pourrait vous demander de prouver que votre emploi ou votre programme de formation est arrivé à son terme. À ce titre, il vous faudra peut-être produire une copie de votre relevé d'emploi ou une lettre de votre employeur.

Ressources supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du POSPH de votre localité.

Télécharger le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation.