Les heures de bureau du POSPH sont désormais de 10 h à 14 h, du lundi au vendredi, avec un personnel réduit. Veuillez être patient, car nous faisons de notre mieux pour vous aider et répondre aux appels et aux demandes. Pour la santé et le bien-être de tout le monde, veuillez éviter de vous rendre dans un bureau du POSPH sauf si on vous l’a demandé.

Renseignements clés à l'intention des clients

Vous continuerez à recevoir votre paiement mensuel au titre du POSPH. Si vous allez chercher habituellement vos versements à votre bureau du POSPH, communiquez avec lui pour obtenir des instructions.

Il n'est pas nécessaire de déposer de rapport de revenus en personne. Vous pouvez utiliser le service en ligne MesPrestations, envoyer un courrier ou un courriel ou téléphoner au bureau. Les versements ne seront pas suspendus si le rapport nous parvient en retard.

Les versements au titre de l'Allocation pour régime spécial ou les Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales ou d'autres prestations récurrentes qui viennent à expiration seront prolongés et un nouveau formulaire n'est pas nécessaire.

Si vous avez besoin d'une nouvelle prestation de soins de santé, comme des lunettes de vue, des réparations à un fauteuil roulant, ou d'une autre aide, communiquez avec votre bureau du POSPH. Si vous ne pouvez pas vous rendre chez un professionnel de la santé, nous vous aiderons à remplir le formulaire approprié.

Prestation d’aide en cas d’urgence

Les clients du POSPH qui ont des dépenses supplémentaires dues à l'éclosion de la COVID-19 et qui ne bénéficient pas d'un revenu au titre de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) (avec certaines exceptions) sont admissibles à des paiements mensuels de 100 $ pour une personne seule ou de 200 $ pour une famille jusqu'en juillet 2020. Les familles avec un jeune de moins de 18 ans qui reçoivent la PCU ou dont un membre de la famille scolarisé à plein temps reçoit la PCU peuvent toujours être admissibles à la prestation. Si vous avez bénéficié de cette prestation en mars ou avril et satisfaites aux critères d'admissibilité, vous recevrez automatiquement la prestation en mai, juin et juillet. Pour les nouvelles demandes, veuillez envoyer un courriel à l'adresse ODSP.EmergencyBenefit@ontario.ca ou composer le 1 888 444-2412 en indiquant votre nom, votre numéro d'identification de membre et vos dépenses supplémentaires.

Demande de soutien au POSPH et révisions de l'admissibilité sur le plan médical

Le ministère traite toujours les demandes de POSPH. Nous envoyons la trousse de demande directement au professionnel de la santé d'un demandeur afin d'éviter les visites en personne.

Si votre trousse de demande du POSPH ou votre trousse de révision de l'admissibilité sur le plan médical doit être retournée prochainement, mais que vous ne pouvez pas l'envoyer à l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées dans les délais, nous accepterons les trousses qui nous parviennent avec du retard en raison de la période d'urgence due à la COVID-19.

Lorsque la période d’urgence sera terminée, les trousses de documents en attente seront acceptées au cours des six mois suivants. D’autres prolongements pourraient être accordés au cas par cas, sur demande au cours de la période de six mois.

Veuillez ne pas tenir compte des lettres que vous pourriez recevoir concernant le délai de votre trousse de demande du POSPH, votre trousse de révision de l'admissibilité sur le plan médical ou votre demande de révision interne en cette période. Nous réévaluerons la situation à une date ultérieure et vous informerons des éventuels changements.

Si vous avez des questions, appelez l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées au 1 888 256-6758.

Appels et révisions

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision et voulez demander une révision interne, le délai pour en faire la demande est suspendu pendant la période d'urgence. Si vous êtes en désaccord avec une décision et voulez faire appel, vous pouvez déposer un appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS) après avoir demandé une révision interne. Pour faire appel, vous devez toujours demander une révision interne.

Si vous avez des questions relatives à un appel auprès du TAS, communiquez avec le TAS en composant le 1 800 753-3895 (sans frais) ou le 1 800 855-0511 (ATS), ou consultez le site sjto.gov.on.ca/tas

Traitement de la Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Pour les demandeurs et bénéficiaires du POSPH, les paiements de la PCU seront traités comme un revenu d'emploi. La première tranche de 200 $ et 50 p. 100 de chaque dollar supplémentaire reçu dans un mois seront exemptés.

Si vous bénéficiez de la PCU, vous devez déclarer ce revenu. Vous pouvez le faire par téléphone, télécopie, courrier ou courriel sécurisé ou courriel à l'adresse électronique du bureau du POSPH.

Si vous devenez inadmissible au volet de Soutien du revenu du POSPH tout en recevant la PCU, vous ne perdrez pas l'accès aux prestations de santé. Vous continuerez à bénéficier d’un montant nominal d’aide sociale afin de garantir un accès continu aux prestations et aux gestionnaires de cas.

Veuillez ne pas communiquer avec le POSPH pour faire une demande de PCU. Pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité à la PCU ou pour faire une demande, consultez : Prestation canadienne d'urgence.

Traitement de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)

Pour tous les demandeurs et bénéficiaires du POSPH, les paiements de la PCUE seront traités comme un revenu d'emploi. Cela signifie que les paiements de la PCUE seront entièrement exemptés pour des étudiants adultes inscrits à un programme d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein et pour des élèves de moins de 18 ans. Pour des étudiants adultes inscrits à un programme d’études postsecondaires à temps partiel et des récents diplômés d’un programme d’études postsecondaires, les paiements de la PCUE seront partiellement exemptés; la première tranche de 200 $ et 50 p. 100 de chaque dollar supplémentaire reçu dans un mois seront exemptés.

Les personnes qui reçoivent la PCUE devraient le déclarer. Elles peuvent le faire par téléphone, télécopieur ou courrier ou en utilisant l’adresse de courriel du bureau général du POSPH.

Les bénéficiaires actuels du POSPH qui deviennent financièrement inadmissibles à l’aide financière du programme pendant qu’ils reçoivent la PCUE ne perdront pas l’accès aux prestations de santé. Ils continueront d’avoir droit à l’aide sociale, pour un montant nominal, pour assurer l’accès continu aux prestations et aux services de gestion des cas.

Pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité à la PCUE ou pour faire une demande, consultez : Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.

Ressources supplémentaires