Table des Matières


Message de l'honorable Dre Helena Jaczek, ministre des Services sociaux et communautaires

Au nom du gouvernement de l’Ontario, je suis heureuse de présenter le rapport annuel de 2016-2017 sur les mesures prises par l’Ontario dans le cadre de l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Cette entente entre le Canada et l’Ontario a été signée pour la première fois en mars 2014. En vertu de cette Entente, le gouvernement fédéral consent à payer 50 % des dépenses admissibles pour les programmes et services offerts aux personnes handicapées en Ontario, jusqu’à concurrence de 76,4 millions de dollars. L’Ontario a constamment dépensé pour ses programmes des sommes qui dépassent largement cette contribution maximale du gouvernement fédéral. En 2016-2017, l’Ontario a investi 215 millions de dollars en vertu de cette Entente, en incluant la contribution fédérale de 76,4 millions de dollars, afin d’améliorer les résultats de l’emploi pour les personnes handicapées. C’est un montant supérieur aux 209 millions de dollars investis en 2015-2016.

L’Ontario a été ravi d’entendre le gouvernement fédéral annoncer dans son budget de 2017 un investissement de 1,8 milliard de dollars sur une période de six ans débutant en 2017-2018 pour élargir les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), puis un investissement additionnel de 900 millions de dollars sur une période de six ans débutant en 2017-2018 pour regrouper l’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi, l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés dans une toute nouvelle entente concernant la formation professionnelle de la main-d’œuvre (EFPMO). De plus, les modifications proposées à la Loi sur l’assurance-emploi (LAE), qui visent à accroître l’admissibilité des travailleurs aux programmes et aux services offerts dans le cadre des EDMT, vont permettre à un plus grand nombre d’Ontariens et d’Ontariennes, surtout dans les groupes sous-représentés, d’accéder aux programmes de formation professionnelle et de soutien à l’emploi financés en vertu de la LAE.

Mon ministère et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour s’assurer que la nouvelle EFPMO favorisera l’inclusion de toutes les personnes handicapées en Ontario et les soutiendra dans leurs aspirations de carrière. Dorénavant, les programmes de soutien à l’emploi de l’Ontario destinés aux personnes handicapées devront se conformer à la nouvelle EFPMO.

Une part importante de mon mandat, à titre de ministre des Services sociaux et communautaires, consiste à aider les Ontariens et les Ontariennes à faible revenu à réaliser leur plein potentiel, à promouvoir l’inclusion des personnes handicapées et à améliorer les mesures de soutien qui leur sont destinées. Notre intérêt pour la sécurité du revenu, y compris pour les personnes handicapées, a amené mon ministère à lancer un Projet pilote portant sur le revenu de base à l’été 2017 afin de proposer une approche différente en matière de sécurité du revenu et de réduction de la pauvreté qui permettrait de mieux soutenir les travailleurs vulnérables, d’améliorer les résultats relativement à la santé et à l’éducation des personnes à faible revenu (y compris des personnes handicapées), et de faire en sorte que l’ensemble de la population ontarienne profite de la croissance économique de la province.

Nous avons également formé un Groupe de travail sur la réforme en matière de sécurité du revenu et des groupes de travail parallèles pour les Premières Nations et les Autochtones en milieu urbain, qui ont commencé en 2016 à élaborer une feuille de route pluriannuelle dans le but de mettre en place un système de sécurité du revenu fondé sur l’équité, le caractère adéquat, la viabilité et la simplicité. La feuille de route, qui a été publiée le 2 novembre 2017 dans le but de solliciter les commentaires du public, guidera l’élaboration d’un plan pour le début de 2018.

En juin dernier, j’ai eu le privilège de me joindre à mes collègues, l’honorable Tracy MacCharles, la ministre responsable de l’Accessibilité, et l’honorable Deb Matthews, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, pour lancer Accès aux talents : Stratégie ontarienne d’emploi pour les personnes handicapées. Cette stratégie a pour objectif d’accroître l’emploi pour les personnes handicapées, tout en jetant des ponts entre les employeurs et de nouveaux talents qui pourraient contribuer à la croissance de leur entreprise. La stratégie demande aux entreprises comptant 20 employés et plus d’embaucher au moins une personne ayant un handicap, ce qui augmenterait de 30 % les chances de trouver un emploi pour les personnes handicapées, et permettrait à environ 56 000 personnes d’accéder à l’emploi. La stratégie vise également à renforcer un éventail de programmes d’éducation, de développement des compétences et d’emploi afin d’aider les personnes handicapées à réussir.

L’Ontario va de l’avant également avec la mise en œuvre des recommandations que le Comité d’experts pour le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée a publiées dans son rapport Former la main-d’œuvre de demain : Une responsabilité partagée, afin de mettre à contribution des systèmes de formation, d’éducation et de développement des compétences de calibre mondial pour aider les personnes à obtenir et à créer les emplois de l’avenir.

Bien que nous soyons conscients qu’il reste du travail à faire, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux pour assurer la mise en place d’une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail qui tiennent compte de l’économie actuelle et des compétences adéquates que les gens doivent posséder. Nous continuerons de nous concentrer sur les besoins uniques des personnes handicapées afin de bâtir un avenir meilleur pour l’ensemble de la population ontarienne.

L'honorable Dre Helena Jaczek
Ministre des Services sociaux et communautaires


Introduction

Dans le cadre de l’actuelle Entente Canada-Ontario sur le marché du travail visant les personnes handicapées (« EMTPH » ou l’« Entente »), le gouvernement fédéral contribue à hauteur de 50 % au coût des programmes et services offerts en Ontario qui respectent les objectifs de l’Entente, jusqu’à concurrence de 76,4 millions de dollars.

Les objectifs de l’Entente sont les suivants :

  • améliorer l’employabilité des personnes handicapées;
  • accroître les possibilités d’emploi offertes aux personnes handicapées;
  • démontrer aux Canadiens et Canadiennes les meilleurs résultats possibles des investissements effectués dans le cadre de l’Entente, par des données probantes indiquant une amélioration de l’employabilité des personnes handicapées et une augmentation de leur participation au marché du travail.

L’Ontario offre un large éventail de programmes et de services pour répondre aux diverses expériences et aspirations des personnes handicapées et les aider à se préparer à l’emploi puis à obtenir un emploi et à le conserver. Les programmes et les dépenses relevant de l’Entente ne représentent qu’une petite fraction des investissements de l’Ontario dans les mesures de soutien à l’emploi s’adressant aux personnes handicapées. Les programmes et les services financés en vertu de l’Entente sont les suivants :

  • le soutien de l’emploi des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle du ministère des Services sociaux et communautaires;
  • le volet Soutien à l’emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) du ministère des Services sociaux et communautaires, ainsi que les prestations d’emploi et l’exemption de gains mensuelle prévues par le volet Soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
  • le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés (FAEEH) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP).

Ces programmes et services ciblent des ressources qui soutiennent les efforts des personnes handicapées confrontées à des obstacles complexes, comme intégrer le marché du travail ou y retourner après une période de chômage de longue durée, ou les efforts des étudiantes et étudiants handicapés pour accéder aux possibilités offertes dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Nos résultats

Dans son rapport annuel de 2016-2017, l’Ontario fait état des indicateurs établis par les dispositions de l’EMTPH de 2014. Les renseignements proviennent des bases de données du ministère et des fournisseurs de services. Les indicateurs de rendement permettent de décrire l’expérience des personnes auxquelles s’adressent les programmes financés en vertu de l’EMTPH et reflètent les réalisations et les expériences des personnes handicapées qui ont bénéficié de ces programmes.

Cette année, les sondages auprès des participants qui permettent de recueillir des données qualitatives sur les indicateurs liés au soutien à l’emploi et aux prestations d’emploi du POSPH, ainsi qu’aux soutiens à l’emploi des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, n’ont pas été effectués en raison des travaux en cours relativement au cadre de mesure de la performance des services d’aide sociale du ministère et du sondage qui y est associé, lequel devrait être réalisé en 2018 et comprendra des questions sur les indicateurs existants ainsi que sur le nouveau cadre de mesure de la performance de l’entente concernant la formation professionnelle de la main-d’œuvre . Un sondage sur la qualité de vie est également prévu pour les Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, lequel mettra l’accent sur la mesure des résultats personnels, et comprendra des questions pertinentes sur l’emploi.

De plus amples renseignements sur les indicateurs de rendement de l’EMTPH de 2016-2017 sont fournis en annexe du présent rapport.

Soutenir l’inclusion de tous les Ontariens et Ontariennes

L’Ontario est reconnu dans le monde comme un chef de file en matière d’accessibilité. Le point de référence que constitue la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a fixé un objectif ambitieux pour la province, c’est-à-dire réaliser l’accessibilité d’ici 2025. La LAPHO oblige près de 400 000 entreprises et organisations à supprimer les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d’accéder aux biens et aux services. Elle comporte des normes qui établissent un niveau d’accessibilité de base dans des aspects clés de la vie quotidienne, notamment l’information et les communications, le service à la clientèle, le transport, la conception des espaces publics et l’emploi. Depuis le 1er janvier 2017, toutes les organisations et entreprises en Ontario qui comptent plus d’un employé sont tenues de rendre leurs pratiques d’emploi accessibles aux candidats à un emploi et aux employés handicapés, conformément à la norme d’accessibilité pour l’emploi.

L’Ontario poursuit sa réforme en profondeur de l’aide sociale dans le contexte d’un plus vaste système de sécurité du revenu, dans l’objectif de réduire la pauvreté, de soutenir les efforts visant à favoriser la participation à l’économie et d’offrir des services à la personne d’une manière qui tient compte des personnes ayant besoin de ces services.

Accroître l’emploi et la participation

Accès aux talents : Stratégie ontarienne d’emploi pour les personnes handicapées.

Accès aux talents est la stratégie mise en œuvre par l’Ontario pour augmenter le taux d’emploi parmi les personnes handicapées. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie contribueront à élargir le spectre des talents pour les employeurs et les entreprises de l’Ontario, et favoriseront ainsi leur croissance dans une province et un monde de plus en plus diversifiés.

La stratégie met au défi chaque entreprise ontarienne comptant 20 employés ou plus d’embaucher au moins une personne handicapée. Environ 56 000 personnes pourraient ainsi obtenir un emploi, et 30 % des personnes handicapées qui cherchent un emploi en Ontario pourraient mettre leurs talents au service de nos entreprises et de notre économie. Cela représente une main-d’œuvre considérable qui a le potentiel d’exercer une influence vibrante et significative sur notre économie et notre société.

Les piliers d’Accès aux talents : Les secteurs stratégiques de l’Ontario :

1. Être précurseur – Motiver et soutenir les jeunes et les élèves handicapés

Accès aux talents met l’accent sur l’établissement de liens entre un plus grand nombre de jeunes et les mesures de soutien de la collectivité, les employeurs de la collectivité et les programmes d’enseignement axés sur la carrière. L’expérience du travail est bénéfique pour les jeunes de toutes capacités. Les données indiquent que les expériences de travail précoces que vivent les jeunes alors qu’ils fréquentent toujours l’école peuvent accroître le taux d’achèvement des études, améliorer la transition entre les études secondaires et postsecondaires ainsi que la transition entre l’école et le milieu du travail, et assurer des revenus futurs plus élevés. C’est particulièrement vrai pour les jeunes handicapés qui ont souvent plus de difficulté à établir des liens avec les employeurs. Les multiples obstacles auxquels ils font face comprennent une expérience de travail limitée, un soutien insuffisant lorsqu’ils doivent quitter l’école et une préparation insuffisante à la carrière.Le taux de chômage chez les jeunes handicapés en Ontario a été établi à environ 30 % en 2012, soit le double du taux de chômage chez les jeunes n’ayant pas de handicap. Accès aux talents vise à établir des liens entre un plus grand nombre de jeunes et les mesures de soutien de la collectivité, les employeurs de la collectivité et les programmes d’enseignement axés sur la carrière.

2. Mobiliser – Soutenir et encourager les employeurs à titre de défenseurs et de partenaires

Rendre les milieux de travail accessibles et sensibiliser les employeurs sont des conditions essentielles pour accroître le taux d’emploi des personnes handicapées. C’est dans cette optique que l’Ontario a fait appel à des dirigeants d’entreprises et d’organismes sans but lucratif des quatre coins de la province pour créer une nouvelle Table de concertation des employeurs. Ce groupe dynamique et influent, qui s’est réuni pour la première fois le 27 septembre, conseillera le gouvernement sur des façons novatrices d’intégrer un plus grand nombre de personnes handicapées à la main-d’œuvre de la province. La Table de concertation des employeurs représente une étape importante dans l’accroissement du taux d’emploi des personnes handicapées.

3. Intégrer – Créer des services d’emploi et de formation homogènes et axés sur la personne

Tant les personnes handicapées que les employeurs peuvent ressentir de la frustration devant des services d’emploi et de formation complexes et non coordonnés. Les personnes handicapées et les employeurs veulent un système homogène et facile d’accès qui peut répondre à leurs besoins particuliers, que ce soit en matière de perfectionnement des compétences, d’accroissement des mesures d’aide à l’emploi ou d’apport de renseignements simples et directs à propos des postes à combler et des candidats. Accès aux talents vise à ce que les services d’emploi et de formation soient davantage axés sur la personne, c’est-à-dire qu’ils sont guidés par les intérêts et les forces de la personne. Cela permettra de relier les personnes avec des emplois qui correspondent à leurs aspirations et à leurs compétences

4. Être un chef de file – Faire du gouvernement de l’Ontario un employeur de premier plan et un agent de changement

Le gouvernement de l’Ontario, qui figure parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada et compte parmi les meilleurs employeurs pour ce qui est de la diversité et des jeunes, est bien placé pour donner l’exemple en tant qu’employeur. Le gouvernement jouera un rôle proactif dans le changement de culture, de comportement et de perception des employeurs et du public. Il adoptera également des politiques novatrices pour que l’inclusion fasse partie intégrante de tous les aspects de ses activités.

Programme de soutien à l’emploi

Une des initiatives clés de la stratégie réside dans la mise en œuvre graduelle et mesurée d’un nouveau Programme de soutien à l’emploi pour les personnes handicapées ayant des besoins importants en matière de soutien. La première phase commencera en avril 2018 et elle se déroulera dans trois collectivités. Les commentaires émis par les fournisseurs de services, la collectivité, les groupes de travail extérieurs concernés et les personnes ayant accès au programme permettront d’y apporter des modifications et des ajustements au besoin, avant la mise en œuvre des phases subséquentes. Tous les fournisseurs qui offrent actuellement des services dans le cadre du volet Soutien à l’emploi du POSPH, du programme Services d’aide à l’emploi de l’Ontario du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et des services de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des personnes ayant des troubles de santé mentale du ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans les collectivités participant à la phase 1 ont la possibilité de participer au Programme de soutien à l’emploi.

De plus, en lien avec le pilier « Motiver et soutenir les jeunes et les élèves handicapés » de la stratégie, le ministère des Services sociaux et communautaires fera l’essai d’une approche de gestion de cas et de planification des services collaborative afin de soutenir les objectifs et les aspirations des jeunes handicapés en matière d’emploi. Ce projet pilote en cours de développement devrait être lancé en 2018-2019.

Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée

Par l’intermédiaire de la Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée, l’Ontario continuera d’offrir aux personnes de toutes capacités et de tous les milieux, y compris aux personnes handicapées, la possibilité de développer leurs talents et d’acquérir des connaissances et des compétences qui leur permettront de contribuer à une économie en pleine évolution, et d’en bénéficier. Nous allons également fournir de l’information sur le marché du travail en investissant dans un nouveau site Web qui aidera les personnes et les employeurs à prendre des décisions, par exemple concernant un choix de carrière, l’élaboration de programmes d’éducation et de formation ou la planification des effectifs.

Projet pilote portant sur le revenu de base

La stabilité économique demeure le principal défi pour de nombreuses personnes vivant en Ontario, et en particulier pour les personnes handicapées. Au printemps 2017, conformément à l’orientation prise dans le budget de 2017 de l’Ontario et à la lettre de mandat de la ministre des Services sociaux et communautaires, la province a lancé un Projet pilote portant sur le revenu de base comme moyen alternatif d’assurer la sécurité du revenu et de réduire la pauvreté, afin de mieux soutenir les travailleurs vulnérables, d’améliorer les résultats en matière de santé et d’éducation pour les personnes à faible revenu, et de faire en sorte que toutes les personnes aient la possibilité de participer à la croissance économique de l’Ontario.

Le projet pilote est en œuvre présentement dans les collectivités de Hamilton, Brantford, Brant County, Lindsay et Thunder Bay, où quelque 4 000 participants admissibles reçoivent un paiement mensuel leur assurant un revenu minimum, qu’ils occupent un emploi ou non. Les participants au projet pilote peuvent ainsi augmenter leur revenu total en combinant un revenu de base au salaire qu’ils gagnent en travaillant.

Un groupe consultatif possédant une expertise en recherche et en évaluation, dirigé par M. Kwame McKenzie, président-directeur général du Wellesley Institute et conseiller spécial pour le Projet pilote portant sur le revenu de base, et réunissant des chercheurs du St. Michael’s Hospital et de l’Université McMaster, a été créé en octobre 2017 pour assurer que le projet pilote est réalisé selon les normes d’intégrité, de rigueur et d’éthique les plus élevées, et qu’il mesurera les résultats à court, à moyen et à long termes du revenu de base pour les participants. Le projet pilote est une composante importante de la recherche qui complète les différents éléments de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté; les leçons apprises dans le cadre de ce projet vont orienter la planification à plus long terme de la réforme de la sécurité du revenu.

Réforme de la sécurité du revenu

Afin d’aider les Ontariennes et les Ontariens à faible revenu à réaliser leur plein potentiel, la province s’est engagée à élaborer un plan de réforme de l’aide sociale qui s’inscrit dans le plus vaste système de sécurité du revenu et s’harmonise avec les efforts de lutte contre la pauvreté.

Pour lancer le processus en juin 2016, l’Ontario a annoncé la création du Groupe de travail sur la réforme en matière de sécurité du revenu, lequel est dirigé par George Thomson, un ancien juge et sous-ministre, et formé de partenaires en prestation de services, d’intervenants et de personnes ayant une expérience vécue. Par la suite, en janvier 2017, la province a également créé le Groupe de travail sur la réforme en matière de sécurité du revenu pour les Premières Nations et la Table de concertation sur la réforme en matière de sécurité du revenu pour les Autochtones en milieu urbain pour assurer la création d’une feuille de route qui reconnaît l’expérience unique de chaque Ontarien et Ontarienne.

Ces groupes de travail ont reçu le mandat d’élaborer une feuille de route pluriannuelle afin de recommander des changements et des améliorations tangibles au système de sécurité du revenu de l’Ontario qui s’appuient sur des principes d’équité, de suffisance, de viabilité et de simplicité. Leur travail comprenait de vastes discussions sur des sujets d’importance comme l’inclusion économique et sociale, la santé, le revenu et le logement.

Les conseils des groupes de travail visant à guider le gouvernement dans son plan de réforme pluriannuel ont été présentés le 2 novembre 2017 dans un ouvrage intitulé « Sécurité du revenu : Feuille de route pour le changement ». La feuille de route a été publiée en ligne pendant une période de 60 jours et le public a été invité à soumettre ses commentaires pour orienter le développement d’un plan de mise en œuvre approuvé.

Au même moment, le gouvernement provincial prévoyait dans son budget de 2017 un investissement de plus de 480 millions de dollars dans l’aide sociale sur une période de quatre ans, dans le but d’augmenter les taux d’aide sociale.


Soutenir les solutions novatrices

Afin de soutenir les organismes qui fournissent des services – y compris de soutien à l’emploi – aux personnes handicapées, l’Ontario a annoncé récemment quels étaient les projets retenus pour la seconde phase du Fonds pour l’emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services (FEMS). Le Fonds soutient financièrement des projets qui favorisent une plus grande inclusion et l’autonomie des personnes ayant une déficience intellectuelle. Le Fonds promeut l’innovation et la collaboration dans le secteur afin que les services et les soutiens offerts soient plus centrés sur les personnes et sensibles à leurs besoins. La préférence est accordée aux projets qui présentent un potentiel de transformation et dont les effets se feront sentir longtemps après la clôture du Fonds.

Les propositions retenues comprennent des projets qui contribuent au virage vers l’emploi soumis à la concurrence pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur permettent d’obtenir un vrai travail pour un vrai salaire dans un milieu de travail ordinaire.

Par exemple, une initiative mise en œuvre à North Bay nécessite la collaboration entre six organismes du Nord de l’Ontario pour améliorer les résultats en matière d’emploi des personnes qui obtiennent un diplôme d’études secondaires et collégiales, ou participent à un programme de jour. Le personnel devra être formé et les organismes devront collaborer pour mettre en place un modèle de formation avant l’emploi et des mesures pour aider les personnes à décrocher un emploi d’été ou un emploi à temps partiel. À Cambridge, un organisme a décidé d’identifier les employeurs exceptionnels dans la collectivité et d’en trouver de nouveaux. Il faudra, pour ce faire, mettre en place une campagne de sensibilisation des entreprises, suivie d’une campagne d’information ciblée. L’organisme fournira de l’aide et de l’accompagnement aux employeurs exceptionnels et assurera un suivi relativement au développement de l’emploi auprès des employeurs qui sont prêts à embaucher.

Dans le même ordre d’idées, plusieurs initiatives financées par le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté de l’Ontario appuient les organismes et les collectivités dans leurs efforts pour lutter contre la pauvreté et améliorer les perspectives d’emploi pour les personnes handicapées. En 2016, un organisme d’Essex a obtenu du financement pour évaluer l’incidence de son service de placement modernisé, Career Compass, qui aborde les employeurs et les chercheurs d’emploi handicapés sous l’angle des affaires, plutôt que du service social. Cette initiative transformera la vie de 300 personnes handicapées dans la région de Windsor/Essex en les aidant à trouver un emploi stimulant et la sécurité du revenu dans un milieu de travail diversifié et inclusif.

Collaboration

L’Ontario est encouragé par les récents communiqués du gouvernement fédéral annonçant une stratégie fédérale de réduction de la pauvreté et une loi sur l’accessibilité qui donnera suite aux investissements provinciaux dans le domaine.
 
Lors du Forum des ministres du marché du travail (FMMT) qui s’est déroulé le 24 octobre 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Travail ont confirmé que leurs gouvernements collaborent pour modifier les ententes sur le marché du travail de manière à ce qu’elles :

  • favorisent une participation inclusive au marché du travail;
  • harmonisent les compétences avec les besoins du marché du travail;
  • soutiennent la création de marchés du travail efficaces.

De plus, nous espérons pouvoir travailler avec le gouvernement fédéral afin que ses futurs investissements soient ciblés de telle sorte à favoriser un meilleur accès à des possibilités d’emploi de bonne qualité pour tous les Ontariens et Ontariennes handicapés. C’est ce que le gouvernement ontarien a mis en valeur dans sa récente présentation au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées en février 2017, dans laquelle il recommandait d’améliorer le partenariat entre le Canada et l’Ontario pour accroître les effets cumulatifs et les résultats positifs pour les personnes handicapées, en augmentant la participation au marché du travail et en créant des liens entre les initiatives, les politiques et les programmes.

L’Ontario est déterminé à poursuivre sa coopération avec le gouvernement fédéral, les Ontariens et Ontariennes handicapés, les employeurs et tous ses partenaires en vue de trouver des moyens d’améliorer concrètement les soutiens à l’emploi destinés aux personnes handicapées pour éliminer les obstacles à l’emploi. Dans ce parcours vers la participation sociale et économique de toute la population ontarienne, nous invitons le gouvernement fédéral à faire équipe avec nous pour soutenir l’effort ciblé et collectif visant à améliorer l’accès à l’emploi et à favoriser une représentation équitable de tous les Ontariens et Ontariennes dans la main-d’œuvre de la province, y compris des personnes qui ont surmonté les obstacles associés aux handicaps.

 


Section 1 : Ministère des Services sociaux et communautaires

D’une façon générale, les interventions du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) visent à aider les personnes handicapées à atteindre leurs objectifs d’emploi. Ensemble, ces interventions fournissent une gamme de soutiens à différentes étapes du continuum de l’emploi des personnes handicapées.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien de l'emploi

Le volet Soutien à l’emploi du POSPH fournit de l’aide en matière d’emploi aux personnes handicapées qui souhaitent se préparer à un emploi, obtenir un emploi ou conserver un emploi soumis à la concurrence. Les services du volet Soutien à l’emploi sont fournis par un réseau d’environ 150 fournisseurs de services dans toute la province. Ces derniers offrent un éventail de services destinés à aider leurs clients à trouver un emploi concurrentiel. Il peut s’agir d’encadrement au travail, de formation en cours d’emploi, d’aide pour obtenir un placement ou conserver un emploi ou encore de la fourniture de dispositifs fonctionnels et des instructions nécessaires pour les utiliser.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Prestations liées à l'emploi

Le volet Soutien du revenu du POSPH offre des prestations liées à l’emploi aux personnes handicapées admissibles et à leur famille. Ces prestations visent à aider les personnes handicapées à trouver un emploi et à le conserver. Exemples de prestations liées à l’emploi :

  • Prestation liée à l’emploi (PLE) : prestation de 100 $ par mois destinée aux adultes qui ont un revenu d’emploi, qui suivent un programme de formation ou qui reçoivent un revenu positif net d’une entreprise afin de les aider à payer les coûts indirects associés au travail (p. ex. les frais de transport);
  • Prestation d’aide au commencement de l’emploi et de la formation (PACE) : financement maximal de 500 $ par période de 12 mois destiné à aider les personnes à assumer les coûts liés au commencement d’un emploi, d’un programme de formation ou d’une activité approuvée visant à les aider à obtenir un emploi et à le conserver. Exemples de dépenses admissibles :
    • vêtements ou uniformes;
    • outils et équipement;
    • soins personnels;
    • déplacements;
    • obtention d’un permis et adhésion à des associations;
    • dépôt d’une demande au Programme d’évaluation en éducation générale.
  • Prestation de transition à l’emploi (PTE) : la personne qui quitte le POSPH parce qu’elle n’est plus financièrement admissible à un soutien du revenu a droit à une prestation de transition forfaitaire de 500 $. Cette prestation vise à atténuer la perte de la prestation liée à l’emploi mensuelle de 100 $ et à couvrir une partie des coûts liés au travail au cours des premiers mois après la fin des prestations du POSPH.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Exemption du revenu mensuel

le conserver. Elle réduit le montant des gains mensuels nets déduit du soutien du revenu mensuel, ce qui hausse le niveau de revenu mensuel global de la personne.

En fait, la première tranche de 200 $ de gains mensuels nets provenant d’un emploi, d’un programme de formation ou du revenu positif net de l’exploitation d’une entreprise est exemptée. La moitié de chaque dollar de revenu d’emploi gagné au-delà du seuil de 200 $ est déduite (c’est-à-dire 50 cents par dollar). Seule l’exemption complète de la première tranche de 200 $ est soumise au partage des coûts au titre de l’EMTPH.

Comme l’illustrent les indicateurs du rendement de l’Ontario, l’exemption de 200 $ n’est pas limitée dans le temps. Ainsi, il se peut qu’une personne ait commencé à recevoir l’exemption au cours de l’année ou des années précédentes, selon la date à laquelle elle a commencé à travailler. C’est pourquoi les indicateurs 2, 3, 7 et 8 comprennent les personnes qui ont reçu l’intervention pendant l’année de référence (2016-2017) et non avant l’intervention. En outre, les gains d’une personne peuvent être périodiques au cours de l’année de référence; en pareil cas, l’intervention sera elle aussi périodique.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle - Soutien de l'emploi

Le soutien à l’emploi des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle aide ces personnes à se préparer à occuper un emploi, puis à trouver un emploi et à le conserver. Un éventail de soutiens sont fournis, y compris la formation préparatoire à l’emploi, le perfectionnement, l’encadrement au travail et l’emploi avec services de soutien.

À l’automne 2015, l’Ontario s’est engagé à abandonner le système des ateliers protégés pour adopter un système d’emplois inclusifs, soumis à la concurrence, dans la société. Depuis, le ministère s’efforce, avec les organismes qu’il finance dans le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, de faciliter la transition entre les ateliers protégés et autres programmes similaires et des emplois dans des lieux de travail ordinaires et des activités gratifiantes au sein des collectivités. De plus, l’Ontario propose de retirer l’exclusion relative aux milieux de travail simulés dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en adoptant le Projet de loi 148, Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois.

Dans le cadre du deuxième appel de propositions au titre du Fonds pour l’emploi et la modernisation des services, l’Ontario a investi plus de 7 millions de dollars dans 38 projets devant débuter en 2017-2018. Ce Fonds vise essentiellement à améliorer les résultats en matière d’emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et à leur permettre d’obtenir un vrai travail et un vrai salaire dans des lieux de travail ordinaires, en appuyant les initiatives qui visent à améliorer la qualité et l’efficacité des programmes de soutien à l’emploi. Le Fonds promeut l’innovation sectorielle et la collaboration en vue d’offrir des services et des soutiens axés sur la personne et adaptés aux besoins des personnes servies. La préférence est accordée aux projets qui ont un potentiel de transformation et qui auront un effet à long terme après la clôture du Fonds.


Section 2 : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

Le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés octroie des fonds à des établissements postsecondaires financés par l’État pour les aider à remplir leurs obligations légales envers les personnes handicapées.

Fonds pour l'accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés

Le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés aide les collèges et les universités à couvrir les coûts liés au fonctionnement de bureaux destinés aux étudiants handicapés. Ces bureaux offrent un vaste éventail de services et de mesures d’adaptation, comme des programmes transitoires, un soutien à la prise de notes pour les étudiants ayant une déficience visuelle, l’accès à des ordinateurs et à des dispositifs d’apprentissage technologiques et l’obtention d’un délai pour les examens pour les étudiants handicapés.


Section 3 : Dépenses de programmes


Programme admissible à l'EMTPH Dépenses admissibles finales (en millions de dollars) 1
2014-2015
Dépenses admissibles finales (en millions de dollars) 1
2015-2016
Ministère des Services sociaux et communautaires    
POSPH : Soutien de l'emploi 35,5 36,4
POSPH : Prestation liée à l'emploi (Prestation liée à l'emploi, Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation, Prestation de transition à l'emploi) 2 40 42,8
POSPH : Exemption de revenu mensuel 54,0 56,4
Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle - Soutien de l'emploi 27,7 27,3
Total partiel 157,2 162,9
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités    
Fonds pour l'accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés et Fonds pour l'amélioration des services 32,5 32,6
Total partiel 32,5 32,6
Administration – 10 % des dépenses provinciales totales 19,0 19,5
Dépenses totales 208,7 215,0
Contribution fédérale 76,4 76,4

1 - Les chiffres indiqués comme totaux partiels peuvent différer de la somme des dépenses des programmes, en raison de l’arrondissement.

2 - Nota : Une part des prestations accordées par le POSPH est réclamée en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi. Les dépenses ci-dessus ne représentent que la part des prestations dont les coûts sont partagés aux termes de l’EMTPH.


Annexe : Indicateurs du rendement

Conformément aux dispositions de l’EMTPH de 2014, l’Ontario fait rapport sur les indicateurs de rendement pertinents des programmes.

Méthodologie

Les sources des données sur les programmes comprennent le Système de gestion du soutien à l’emploi du MSSC et le Système automatisé de gestion de l’aide sociale, lorsque les données étaient disponibles.

Indicateur 1 : Nombre de personnes servies par type d’intervention en 2015-2016.

Description Nombre de personnes servies
Personnes placées ou qui ont commencé une entreprise et reçu des services et soutiens continus afin de pouvoir conserver3 un emploi ou une entreprise au cours de l’exercice financier. 2 397
Personnes placées ou qui ont commencé une entreprise au cours de l’exercice financier précédent et qui ont reçu des services et soutiens continus afin de pouvoir conserver un emploi ou une entreprise. 3 616
Personnes employées qui ont reçu des services et soutiens continus afin de pouvoir conserver un emploi afin de gérer un problème d’emploi au cours de l’exercice financier. 454
Personnes employées qui ont reçu des services et soutiens continus afin de pouvoir progresser dans leur emploi au cours de l’exercice financier. 139

3 - Même si l’exigence d’un placement d’emploi de 13 semaines et d’une période d’emploi de 33 mois représente 3 ans, la période de participation au programme est généralement plus longue. La période est déterminée selon le délai nécessaire à la personne pour remplir les critères du placement d’emploi, à savoir 13 semaines de travail cumulatif.

Indicateur 2 : Pour les personnes sans emploi avant l’intervention, le nombre de personnes par le nombre d’heures travaillées avant l’intervention, le salaire horaire, les études, le sexe, l’âge

Réponse : Nombre de personnes placées/qui ont commencé une entreprise et qui ont reçu des soutiens de l’emploi continus pour conserver leur emploi ou entreprise4

  Personnes placées/qui ont commencé une entreprise  au cours de l’exercice financier Personnes placées/qui ont commencé une entreprise  au cours de l’exercice financier précédent
Niveau d’éducation    
Enseignement universitaire terminé 99 36
Quelques cours universitaires 64 21
Enseignement collégial terminé 425 713
Quelques cours collégiaux 161 74
Apprentissage terminé 9 1
École secondaire terminée 815 1 413
Quelques temps à l’école secondaire 431 793
Moins que l’école secondaire 130 124
Inconnu 197 152
Sexe    
Homme 1 390 2 045
Femme 969 1 445
Pas indiqué 38 38
Âge    
15-29 947 1 238
30-54 1 127 1 912
55-64 278 395
65 ou plus 14 28
Pas indiqué 31 43
Moyennes des heures mensuelles et des gains mensuels    
Moyenne des heures mensuelles 58 61
Moyenne des gains mensuels 654 $ 717 $

4 - Ibid.

Indicateur 3 : Pour les personnes ayant un emploi avant l’intervention, le nombre de personnes par le nombre d’heures travaillées avant l’intervention, le salaire horaire, les études, le sexe et l’âge.

Réponse Nombre de personnes
Niveau d’éducation  
Enseignement universitaire terminé 25
Quelques cours universitaires 10
Enseignement collégial terminé 110
Quelques cours collégiaux 32
Apprentissage terminé 3
École secondaire terminée 241
Quelques temps à l’école secondaire 102
Moins que l’école secondaire 14
Inconnu 27
Sexe  
Homme 307
Femme 274
Pas indiqué 8
Âge  
15-29 145
30-54 300
55-64 117
65 ou plus 24
Pas indiqué 7
Moyennes des heures mensuelles et des gains mensuels  
Moyenne des heures mensuelles 72
Moyenne des gains mensuels 760 $
   

Indicateur 4 : Pourcentage de personnes qui ont obtenu des titres de compétences et certificats à la suite de l’intervention, par type d’intervention 5

Non disponible en 2016-2017.

Indicateur 5 : Pourcentage de personnes qui ont indiqué avoir progressé dans leur carrière (p. ex., une promotion, responsabilités accrues, meilleurs salaires) à la suite de l’intervention, par type d’intervention

Description des clients Nombre de clients6
Personnes employées qui ont reçu des services et soutiens continus afin de pouvoir progresser dans leur emploi au cours de l’exercice financier 139

Indicateur 6 : Pourcentage de personnes qui se sont dites prêtes à occuper un nouvel ou meilleur emploi à la suite de l'intervention, par type d’intervention

Non disponible en 2016-2017.

5 - Obtenir des titres de compétence et certificats n’est pas un objectif clé du volet Soutien à l’emploi du POSPH. Il ne s’agit donc pas d’une mesure importante du Programme.

6 - L’Ontario a déclaré le « nombre de personnes » en lien avec cet indicateur pour l’exercice 2016-2017, et il déclarera le « pourcentage de personnes » durant les exercices à venir.

Indicateur 7 : Pour les personnes sans emploi avant l’intervention, le pourcentage9 de personnes par situation d'emploi 3 et 12 mois après l’intervention (employé/sans emploi, nombre d’heures travaillées, salaire horaire), par type d’intervention

Description Suivi après 3 mois
Nbre de clients employés7
Suivi après 3 mois
Moyenne des heures mensuelles
Suivi après 3 mois
Moyenne des gains mensuels
Suivi après 12 mois
Nbre de clients employés
Suivi après 12 mois
Moyenne des heures mensuelles
Suivi après 12 mois
Moyenne des gains mensuels
Personnes placées ou qui ont commencé une entreprise et reçu des services et soutiens continus afin de pouvoir conserver8 un emploi ou une entreprise au cours de l’exercice financier 1 782 67 721 $ 443 72,61 714,95
Personnes placées ou qui ont commencé une entreprise au cours de l’exercice financier précédent et qui ont reçu des services et soutiens continus afin de pouvoir conserver un emploi ou une entreprise au cours de l’exercice financier 2 964 63 753 $ 8 774 66 778 $

7 - L’Ontario a déclaré le « nombre de personnes » en lien avec cet indicateur pour l’exercice 2016-2017, et il déclarera le « pourcentage de personnes » durant les exercices à venir.

8 - Même si l’exigence d’un placement d’emploi de 13 semaines et d’une période d’emploi de 33 mois représente 3 ans, la période de participation au programme est généralement plus longue. La période est déterminée selon le délai nécessaire à la personne pour remplir les critères du placement d’emploi, à savoir 13 semaines de travail cumulatif.

Indicateur 8 : Pour les personnes ayant un emploi avant l’intervention, le pourcentage de personnes par situation d’emploi 3 et 12 mois après l’intervention (employé/sans emploi, nombre d’heures travaillées, salaire horaire), par type d’intervention

Description Suivi après 3 mois
Nbre de personnes employées9
Suivi après 3 mois
Moyenne des heures mensuelles
Suivi après 3 mois
Moyenne des gains mensuels
Suivi après 12 mois
Nbre de personnes employées
Suivi après 12 mois
Moyenne des heures mensuelles
Suivi après 12 mois
Moyenne des gains mensuels
Personnes employées qui ont reçu des services et soutiens continus afin de pouvoir progresser dans leur emploi au cours de l’exercice financier. 507 81 779 $ 355 76 785 $

Indicateur 9 : Pourcentage de personnes indiquant que l’obtention d’un emploi est étroitement liée au niveau scolaire/travail effectué au cours de l’intervention

Non disponible en 2016-2017.

Indicateur 10 : Pourcentage de personnes satisfaites de l'intervention, par type d’intervention

Non disponible en 2016-2017.

9 -L’Ontario a déclaré le « nombre de personnes » en lien avec cet indicateur pour l’exercice 2016-2017, et il déclarera le « pourcentage de personnes » pour les exercices à venir.

Interventions : Prestations d’emploi et exemption de gains mensuelle de 200 $ du POSPH

Les prestations liées à l’emploi du POSPH sont les suivantes :

  • Prestation liée à l’emploi (PLE)
  • Prestation d’aide au commencement de l’emploi (PACE)
  • Prestation de transition à l’emploi (PTE)

Contrairement aux interventions limitées dans le temps (p. ex. la formation préparatoire à un emploi ou les programmes d’apprentissage), les prestations liées à l’emploi et l’exemption des gains mensuels du POSPH sont des interventions continues ou périodiques qui, ensemble, fournissent des soutiens aux personnes qui ont des handicaps, à différents points du continuum d’employabilité.

C’est pourquoi l’Ontario fait rapport sur les personnes qui ont reçu une intervention pendant l’année de référence, et non avant l’intervention, car dans de nombreux cas, la période précédant l’intervention ne se situe pas pendant l’année de référence (p. ex. une personne travaille et reçoit l’exemption des gains et les prestations liées à l’emploi depuis deux ans).

Indicateur 1 : Nombre de personnes servies, selon le type d’intervention, en 2016-2017

Programme Nombre de personnes servies Total
Prestation liée à l'emploi 48 325  
PACE 19 992  
PTE 18  
POSPH, prestations liées à l’emploi (total)   68 335
POSPH, exemption des gains mensuels 45 201 45 201

Indicateur 2 (indicateur de rechange) : Nombre de personnes handicapées qui ont reçu l’intervention au moins une fois au cours de l’exercice, selon le niveau d’éducation, le sexe et l’âge

Réponse : Nombre de personnes

  PLE PACE PTE EG
Niveau d’éducation        
Moins qu’un diplôme d’études secondaires 4 870 1 205 0 4 571
Études secondaires 31 088 13 393 13 29 456
Études postsecondaires 12 072 5 271 5 10 949
Inconnu 295 123 0 225
Sexe
Homme 26 083 10 326 9 24 828
Femme 22 242 9 666 9 20 373
Âge        
15-29 ans 12 632 5 060 4 13 293
30-54  ans 27 648 12 390 14 25 359
55-64  ans 7 811 2 493 0 6 399
65 ans  ou plus 234 49 0 150
Moyenne des gains mensuels        
Moins que 100$ 12 908 15 185 5 6 508
100,01$ - 200$ 5 202 765 0 5 742
200,01$ - 300$ 3 626 593 0 4 023
300,01$ - 400$ 2 890 442 0 3 233
400,01$ - 500$ 2 667 351 0 2 947
500,01$ et plus 21 032 2 656 13 22 748

Indicateur 3 : Pour les personnes qui avaient un emploi avant l’intervention, le nombre de personnes selon le nombre d’heures travaillées avant l’intervention, le salaire horaire, le niveau d’éducation, le sexe et l’âge

Voir l’indicateur 2.

Indicateur 4 : Pourcentage des personnes qui ont obtenu des titres de compétence ou des certificats à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention

Non disponible en 2016-2017.

Indicateur 5 : Pourcentage des personnes qui ont indiqué avoir progressé dans leur carrière (ex. : promotion, responsabilités accrues, meilleurs salaires) à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention

Non disponible en 2016-2017

Indicateur 6 : Pourcentage des personnes qui se sont dites prêtes à occuper un nouvel emploi ou un meilleur emploi à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention10

Non disponible en 2016-2017.

10 - Être prêt à occuper un nouvel emploi ou un meilleur emploi n’est pas un objectif clé du volet Soutien à l’emploi du POSPH. Il ne s’agit donc pas de l’une des mesures importantes du Programme.

Indicateur 7 : Pour les personnes sans emploi avant l’intervention, le pourcentage des personnes selon la situation d’emploi, 3 et 12 mois après l’intervention (employé/sans emploi, nombre d’heures travaillées, salaire horaire), selon le type d’intervention

Pour les prestations liées à l’emploi du POSPH, l’Ontario déclare uniquement le statut d’emploi des personnes qui ont reçu la PACE. Pour recevoir la PLE et la PTE, il faut déjà avoir un emploi. De plus, la PTE est versée aux personnes lorsqu’elles quittent le POSPH, et l’Ontario ne peut pas surveiller les clients de la PTE une fois qu’ils sont sortis du système de l’aide sociale et occupent un emploi. C’est pourquoi cet indicateur s’applique uniquement aux personnes qui ont reçu la PACE et qui ont peut-être gagné un revenu au cours du mois où elles ont reçu cette prestation.

Statut d’emploi - PACE Nombre de personnes Gains mensuels moyens des personnes
Personnes qui n’avaient pas d’emploi le mois où elles ont reçu la PACE (avril 2016), mais qui ont touché un revenu le mois suivant (mai 2016) 223 486
Personnes qui n’avaient pas d’emploi le mois où elles ont reçu la PACE (avril 2016), mais qui ont touché un revenu au cours d’au moins l’un des trois mois suivants (mai 2016 à juillet 2016)  432 639
Personnes qui n’avaient pas d’emploi le mois où elles ont reçu la PACE (avril 2016), mais qui ont touché un revenu au cours d’au moins l’un des six mois suivants (mai 2016 à octobre 2016) 512 660
Personnes qui n’avaient pas d’emploi le mois où elles ont reçu la PACE (avril 2016), mais qui ont touché un revenu au cours d’au moins l’un des 12 mois suivants (mai 2016 à avril 2017) 582 678
Personnes qui n’avaient pas d’emploi le mois précédant celui où elles ont reçu la PACE (mars 2016), mais qui ont touché un revenu le mois où elles ont reçu la PACE (avril 2016) 124 497

Comme il a été mentionné, l’exemption des gains mensuels au titre du POSPH n’est pas limitée dans le temps. La personne peut recevoir une exemption de façon continue ou périodique. Comme la personne est admissible à l’exemption des gains chaque mois où elle déclare des gains, l’Ontario déclare l’indicateur de rechange, ci-dessous.

Indicateur de rechange : Gains mensuels moyens des personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains mensuels au cours de l’exercice financier

Statut d’emploi – Exemption des gains Nombre de personnes Gains mensuels moyens des personnes
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 12 mois de l’exercice 13 095 578
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 11 mois de l’exercice 4 146 702
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 10 mois de l’exercice 2 942 823
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 9 mois de l’exercice 2 317 795
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 8 mois de l’exercice 2 005 792
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 7 mois de l’exercice 1 975 766
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 6 mois de l’exercice 2 241 749
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 5 mois de l’exercice 2 513 721
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 4 mois de l’exercice 2 667 712
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 3 mois de l’exercice 3 080 678
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 2 mois de l’exercice 3 428 618
Nombre de personnes qui étaient admissibles à l’exemption des gains 1 mois de l’exercice 4 792 555

Indicateur 8 : Pour les personnes qui avaient un emploi avant l’intervention, le pourcentage de personnes selon la situation d’emploi, 3 et 12 mois après l’intervention (employé/sans emploi, nombre d’heures travaillées, salaire horaire), selon le type d’intervention

Voir l’indicateur 711.

11 - Étant donné la nature à long terme des prestations liées à l’emploi du POSPH et de l’exemption des gains mensuels du POSPH, l’Ontario n’a pas recueilli de données avant l’intervention. Voir l’indicateur 7 pour les résultats indiquant le statut d’emploi.

Indicateur 9 : Pourcentage des personnes indiquant que l’obtention d’un emploi est étroitement liée au niveau d’éducation ou au travail effectué au cours de l’intervention

Non disponible en 2016-2017.

Indicateur 10 : Pourcentage des personnes satisfaites de l’intervention, selon le type d’intervention

Non disponible en 2016-2017.

Intervention : Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle – Soutien à l’emploi

Méthodologie

Des données administratives ont été utilisées pour faire rapport sur l’indicateur 1 (nombre de personnes servies).

Indicateur 1 : Nombre de personnes servies, selon le type d’intervention, en 2016-2017

3 818 personnes ont été servies par le programme de soutien à l’emploi des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en 2016-2017.

Indicateur 2 : Pour les personnes sans emploi avant l’intervention, le nombre de personnes selon le niveau d’éducation avant l’intervention, le sexe et l’âge

Les données sur le sexe des personnes ne sont pas disponibles pour l’exercice 2016-2017. Comme en a convenu le gouvernement fédéral, l’Ontario ne déclare pas le niveau d’éducation, car il ne s’agit pas d’une mesure importante des objectifs du Programme.
 
Indicateur 3 : Pour les personnes qui avaient un emploi avant l’intervention, le nombre de personnes selon le nombre d’heures travaillées avant l’intervention, le salaire horaire, le niveau d’éducation, le sexe et l’âge

Sans objet. L’Ontario ne recueille pas de données sur cet indicateur, car les personnes qui occupent déjà un emploi soumis à la concurrence ne sont généralement pas choisies en priorité pour recevoir du soutien à l’emploi dans le cadre des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. En conséquence, très peu de clients, voire aucun, auraient un emploi avant de participer au programme.

Indicateur 4 : Pourcentage des personnes qui ont obtenu des titres de compétence ou des certificats à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention

Sans objet. L’Ontario ne recueille pas de données sur cet indicateur pour les soutiens à l’emploi dans le cadre des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, car l’obtention de titres de compétence ou de certificats ne constitue ni un objectif clé ni une mesure importante du Programme.

Indicateur 5 : Pourcentage des personnes qui ont indiqué avoir progressé dans leur carrière (ex. : promotion, responsabilités accrues, meilleurs salaires) à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention

Sans objet. L’Ontario ne recueille pas de données sur cet indicateur, car l’avancement professionnel ne constitue pas un objectif clé du programme de soutien à l’emploi dans le cadre des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle ni une mesure importante du Programme.

Indicateur 6 : Pourcentage des personnes qui se sont dites prêtes à occuper un nouvel emploi ou un meilleur emploi à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention

Non disponible en 2016-2017.

Indicateur 7 : Pour les personnes sans emploi avant l’intervention, le pourcentage des personnes selon la situation d’emploi, 3 et 12 mois après l’intervention (employé/sans emploi, nombre d’heures travaillées, salaire horaire), selon le type d’intervention

Non disponible en 2016-2017.

Indicateur 8 : Pour les personnes qui avaient un emploi avant l’intervention, le pourcentage de personnes selon la situation d’emploi, 3 et 12 mois après l’intervention (employé/sans emploi, nombre d’heures travaillées, salaire horaire), selon le type d’intervention

Sans objet. L’Ontario ne recueille pas de données sur cet indicateur, car les personnes qui occupent déjà un emploi soumis à la concurrence ne sont généralement pas choisies en priorité pour recevoir du soutien à l’emploi dans le cadre des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. En conséquence, très peu de clients, voire aucun, auraient un emploi avant de participer au programme.

Indicateur 9 : Pourcentage des personnes indiquant que l’obtention d’un emploi est étroitement liée au niveau d’éducation ou au travail effectué au cours de l’intervention

Non disponible en 2016-2017.

Indicateur 10 : Pourcentage des personnes satisfaites de l’intervention, selon le type d’intervention

Non disponible en 2016-2017.

Intervention : Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés

Les données liées aux indicateurs 1 et 2 proviennent du rapport sur le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés présenté au Ministère par les établissements postsecondaires subventionnés par les fonds publics,

Pour les indicateurs 4, 8 et 9, les données portant sur les collèges proviennent du sondage sur la situation professionnelle des diplômés de 2016-2017. Il s’agit d’un sondage téléphonique mené par un fournisseur tiers six mois après l’obtention du diplôme. Le fournisseur tente de communiquer avec chaque diplômé, même s’il réside hors de la province. Dans le sondage, on demande aux diplômés de décrire leurs activités depuis l’obtention de leur diplôme. Le sondage est facultatif. 99 365 diplômés de collèges étaient admissibles à y répondre et le taux de réponse a été de 42 %.

Les résultats d’emploi des diplômés universitaires des programmes de premier cycle et des programmes professionnels de deuxième cycle proviennent de l’Enquête auprès des diplômés universitaires de l’Ontario de 2016, qui porte sur les personnes qui ont obtenu leur diplôme en 2014. L’Enquête est réalisée par un fournisseur tiers et les diplômés peuvent y répondre en ligne ou sur papier. Ils doivent indiquer quel est leur statut d’emploi, 6 et 24 mois après avoir obtenu leur diplôme. La participation à l’Enquête, de même que la déclaration volontaire de personne handicapée, est facultative. 83 521 diplômés universitaires étaient admissibles à participer à l’Enquête de 2016, qui a enregistré un taux de réponse de 40,75 %. Trois pour cent des répondants ont déclaré avoir une incapacité.

Pour l’indicateur 10, les données concernant les collèges proviennent du Sondage sur la satisfaction des étudiantes et des étudiants de 2016-2017. Cee sondage est mené pendant les cours. Les étudiants remplissent un sondage sur papier, de façon anonyme. Ils doivent indiquer leur niveau de satisfaction à l’égard de la qualité générale de leur apprentissage. La participation au sondage est facultative. Cette année, 131 760 étudiants y ont répondu.

Indicateur 1 : Nombre de personnes servies, selon le type d’intervention, en 2016-2017

Particuliers Nombre de personnes servies
Étudiants universitaires  36 831
Étudiants collégiaux 37 205
Total 74 036

Indicateur 2 (indicateur de rechange) : Nombre de personnes, selon le niveau d’éducation, le sexe et l’âge (quel que soit le statut avant l’emploi)

Réponse - Sexe Nombre de personnes servies - Étudiants universitaires Nombre de personnes servies - Étudiants collégiaux
Homme 13 789 14 993
Femme 21 562 21 886
Autre 29 63
Non indiqué 1 451 263
Âge    
20 ans ou moins 12 225 13 439
21-30 ans 20 315 17 126
31-40 ans 2 354 3 651
41-50 ans 889 1 884
51-60 ans 373 797
61 ans ou plus 137 95
Non indiqué 508 213

Niveau d’éducation :

Réponse Université Nombre de personnes servies
Baccalauréat 32 264
Maîtrise 1 896
Doctorat 536
Diplôme/certificat 156
Autre type d’attestation d’études 1 979
   


Réponse Collège Nombre de personnes servies
Certificat d’études collégiales de l’Ontario 5 421
Diplôme d’études collégiales de l’Ontario 17 566
Diplôme d’études collégiales de l’Ontario — niveau avancé 6 630
Certificat post-diplôme de l’Ontario 1 000
Baccalauréat dans un domaine d’études appliquées 2 867
Certificat d’apprentissage 76
Autre type d’attestation d’études 3 645

Indicateur 3 : Pour les personnes qui avaient un emploi avant l’intervention, le nombre de personnes selon le nombre d’heures travaillées avant l’intervention, le salaire horaire, le niveau d’éducation, le sexe et l’âge

Sans objet. L’Ontario ne recueille pas de données sur cet indicateur, car le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés vise à soutenir les résultats scolaires et non les résultats d’emploi immédiats.

Indicateur 4 : Pourcentage des personnes qui ont obtenu des titres de compétence ou des certificats à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention12

Réponse Diplômés collégiaux
Oui 76 %
Oui, dans une certaine mesure 15 %
Non 9 %

12 - Les données de cet indicateur relatives aux diplômés universitaires ne sont pas encore disponibles.

Indicateur 5 : Pourcentage des personnes qui ont indiqué avoir progressé dans leur carrière (ex. : promotion, responsabilités accrues, meilleurs salaires) à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention

Sans objet. L’Ontario ne recueille pas de données sur cet indicateur, car le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés vise à soutenir les résultats scolaires et non les résultats d’emploi immédiats.

Indicateur 6 : Pourcentage des personnes qui se sont dites prêtes à occuper un nouvel emploi ou un meilleur emploi à la suite de l’intervention, selon le type d’intervention

Sans objet. L’Ontario ne recueille pas de données sur cet indicateur, car le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés vise à soutenir les résultats scolaires et non les résultats d’emploi immédiats.

Indicateur 7 : Pour les personnes sans emploi avant l’intervention, le pourcentage des personnes selon la situation d’emploi, 3 et 12 mois après l’intervention (employé/sans emploi, nombre d’heures travaillées, salaire horaire), selon le type d’intervention

Sans objet. L’Ontario ne recueille pas de données sur cet indicateur, car le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés vise à soutenir les résultats scolaires et non les résultats d’emploi immédiats.

Indicateur 8 (indicateur de rechange) : Pourcentage des personnes, selon la situation d’emploi, 6 et 24 mois après l’obtention de leur diplôme (employés/au chômage, temps plein/temps partiel et salaire)

Réponse Étudiants universitaires 6 mois après l’obtention du diplôme Étudiants collégiaux – 6 mois après l’obtention du diplôme13
Taux d’emploi    
Pourcentage de personnes employées 85 % 73 %
Votre emploi est-il d’au moins 30 heures par semaine?    
Oui 59 % 71 %
Salaire annuel moyen    
Moyenne 30 567 $ 28 622 $


Réponse

Étudiants universitaires 24 mois après l’obtention du diplôme14

Étudiants collégiaux 24 mois après l’obtention du diplôme15

Taux d’emploi    
Pourcentage de personnes employées 91 % S. O.
Votre emploi est-il d’au moins 30 heures par semaine?    
Oui 67 % S. O.
Salaire annuel moyen    
Moyenne 36 643 $ S. O.

Indicateur 9 : Pourcentage des personnes indiquant que l’obtention d’un emploi est étroitement liée au niveau d’éducation ou au travail effectué au cours de l’intervention

Réponse Diplômés collégiaux – 6 mois après l’obtention du diplôme
Oui 51 %


Réponse Diplômés universitaires – 6 mois après l’obtention du diplôme Diplômés universitaires – 24 mois après l’obtention du diplôme
Oui 53 % 62 %

Indicateur 10 : Pourcentage des personnes satisfaites de l’intervention, selon le type d’intervention

Description Étudiants collégiaux – Proportion des personnes satisfaites du bureau responsable de l’intégration des étudiants en situation de handicap16
Recours aux services destinés aux étudiants handicapés Taux de satisfaction
Personnes qui y recourent souvent17 84 %
Personnes qui y recourent rarement 61 %

Les données de cet indicateur relatives aux diplômés universitaires ne sont pas encore disponibles.

Ces données portent sur des étudiants collégiaux qui ont déclaré être des personnes handicapées et s’être inscrits auprès du bureau responsable de l’intégration des étudiants en situation de handicap. Il faut les comparer aux autres indicateurs avec prudence. Les données sur les diplômés collégiaux, 24 mois après l’obtention du diplôme, ne sont pas encore disponibles.

Ces données portent sur des étudiants universitaires qui ont déclaré être des personnes handicapées et qui ont obtenu leur diplôme en 2014. Il faut les comparer aux autres indicateurs avec prudence.

Ces données portent sur des étudiants collégiaux qui ont déclaré être des personnes handicapées et s’être inscrits auprès du bureau responsable de l’intégration des étudiants en situation de handicap. Il faut les comparer aux autres indicateurs avec prudence. Les données sur les diplômés collégiaux, 24 mois après l’obtention du diplôme, ne sont pas encore disponibles.

Ces données portent uniquement sur les personnes qui ont participé à l’enquête sur la satisfaction des étudiants et qui ont déclaré avoir eu recours aux services du bureau responsable de l’intégration des étudiants en situation de handicap. Nota : ces données ne concernent que les étudiants collégiaux. Les données relatives aux étudiants et aux diplômés universitaires ne sont pas recueillies, à l’heure actuelle. Des données sur les étudiants universitaires seront fournies en décembre 2018.

On a demandé aux étudiants qui ont participé au Sondage sur la satisfaction des étudiantes et des étudiants d’indiquer dans quelle mesure ils ont recours aux services destinés aux étudiants handicapés. Les pourcentages des étudiants qui ont souvent ou rarement recours à ces services sont présentés ci-dessus.