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9.0 Rôles et fonctions d’intérêt local

Pour que les interventions locales et régionales soient efficaces, il faut des liens solides et valables entre les deux secteurs. Le MSSLD continuera à financer les RLISS et le MSSC à financer les bureaux régionaux pour la prestation de services à l’échelon communautaire par les organismes de paiements de transfert. Les responsables de la planification, du développement de l’expertise et de l’établissement de liens entre les secteurs seront principalement :

  • les RLISS financés par le MSSLD pour les services de santé mentale;
  • les réseaux communautaires de soins spécialisés (RCSS) du MSSC pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, avec l’appui des bureaux régionaux du ministère.

9.1 Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS)

Depuis le 1er avril 2007, les RLISS prennent en charge la planification et le financement de la plupart des services communautaires et hospitaliers de santé mentale dans leurs territoires de compétence respectifs. Les plans d’intégration des services de santé des RLISS sont conformes aux orientations de la planification stratégique pour le MSSLD. Les RLISS ont les responsabilités suivantes:

  • appuyer et favoriser le développement de la planification intersectorielle et de la planification au-delà de leurs circonscriptions respectives;
  • favoriser l’intégration du système de santé local et élaborer des stratégies d’intégration des services;
  • favoriser l’établissement de liens propices à la résolution de cas, conformément aux réformes réalisées dans les deux secteurs;
  • élaborer, avec les collectivités locales, un processus permettant d’évaluer les ressources de santé mentale et les autres ressources nécessaires pour servir les personnes atteintes de troubles jumelés, puis établir des partenariats intersectoriels afin de mettre en oeuvre des solutions efficaces;
  • planifier et travailler en consultation avec les RCSS du MSSC afin que les personnes atteintes de troubles jumelés aient accès, conformément au mandat du ministère, à un éventail de services de santé mentale adaptés à leurs besoins individuels, y compris les clients qui seront touchés par les fermetures d’établissements réalisées par l’un ou l’autre des ministères concernés.

9.2 Réseaux communautaires de soins spécialisés

Les RCSS financés par le MSSC sont des partenariats qui réunissent des services spécialisés à l’intention des personnes ayant une déficience intellectuelle et d’autres organismes communautaires, notamment des fournisseurs et organisations de services de santé mentale financés par des RLISS, et qui travaillent ensemble pour améliorer et coordonner les services spécialisés destinés aux personnes qui ont une déficience intellectuelle et des problèmes de santé mentale ou un comportement difficile. Les RCSS ont pour mandat de développer l’expertise et les liens entre les groupes de planification locaux afin de servir les personnes atteintes de troubles jumelés.

Dans le rôle directeur qu’ils assument au nom de la prestation de services aux personnes atteintes de troubles jumelés, les quatre RCSS (ceux de l’Est, du Nord, du Centre et de l’Ouest) coordonneront un système de services spécialisés aux fins suivantes.

  • Rationaliser l’accès aux services spécialisés :

    – lever les obstacles entre les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, les services spécialisés et les réseaux de services de santé mentale;

    – intervenir à l’échelon local et favoriser l’élaboration de protocoles et d’ententes entre les fournisseurs de services aux personnes atteintes de troubles jumelés;

    – étendre les partenariats et renforcer les liens avec les fournisseurs de services spécialisés de santé mentale tels que les équipes de traitement communautaire dynamique financées par des RLISS;

    – mieux coordonner les ressources rares et améliorer le processus de résolution de cas pour les personnes présentant le plus de difficultés.

  • Améliorer la prestation des services :

    – améliorer la capacité des membres des réseaux à élaborer un vaste éventail de services et à augmenter le volume de services que peuvent offrir les fournisseurs de services spécialisés et les fournisseurs de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle;

    – évaluer les besoins et les atouts communautaires et fournir des conseils au MSSC ainsi qu’aux RLISS sur l’affectation des ressources afin de respecter les priorités et d’appuyer la restructuration dans leurs collectivités.

  • Former et développer l’expertise dans la collectivité :

    – établir des relations avec le milieu universitaire et de la recherche; – améliorer l’accès à la recherche et aux pratiques exemplaires;

    – accroître l’expertise en services spécialisés par la formation professionnelle;– former des généralistes de la santé et des services sociaux;

    – élaborer des plans pour le recrutement et la rétention d’un plus grand nombre de professionnels spécialisés.

Ces démarches seront entreprises dans le cadre d’un partenariat réunissant les groupes locaux de planification ou de consultation en services aux personnes atteintes de troubles jumelés et les RLISS, avec le soutien des bureaux régionaux du MSSC.

9.3 Bureaux régionaux du MSSC

Les bureaux régionaux travailleront avec les RCSS pour:

  • développer des liens intersectoriels qui renforcent la capacité de planification et de coordination des services et du soutien aux personnes atteintes de troubles jumelés;
  • aider à coordonner, appuyer et mettre à profit le continuum de services et de soutien existant dans les collectivités locales, en partenariat avec les fournisseurs institutionnels et communautaires de services de santé mentale et de soutien aux personnes ayant une déficience intellectuelle;
  • combler le manque de services et se pencher sur les difficultés qui pèsent sur les collectivités locales en définissant et en priorisant les lacunes ainsi que les obstacles à l’accès dans l’ensemble du système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, ceci en fonction des besoins individuels;
  • permettre, dans les collectivités locales, une planification et une coordination des services aux personnes atteintes de troubles jumelés qui seront conformes à l’orientation stratégique du MSSC.

De plus, les bureaux régionaux travailleront avec les RLISS dans le cadre d’initiatives du secteur des services de santé mentale en relation avec :

  • la réduction des effectifs et la fermeture d’établissements de l’annexe 1 par le MSSC (p. ex., dans les centres régionaux Rideau et de la Huronie);
  • l’élaboration de stratégies de programmes communautaires appropriés pour les patients hospitalisés, afin de stimuler les possibilités de vie dans la collectivité pour ces personnes;
  • la participation aux initiatives d’éducation et de formation à l’intérieur et à l’échelle des services de santé mentale et de soutien aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

10. Prochaines étapes

La mise en oeuvre de la présente directive à l’échelon local sera de la responsabilité des organismes et des fournisseurs de services régionaux et locaux, qui devront se concerter pour améliorer la capacité dans les deux secteurs afin de desservir cette population. En particulier:

  • les deux ministères s’attendent à ce que les RLISS et le forum local responsable de planification des services aux personnes ayant une déficience mentale (les RCSS ou un autre forum défini par la collectivité locale) se mettent en rapport afin de définir les modalités de mise en oeuvre de la présente directive à l’échelon local;
  • les RLISS et les RCSS prendront les mesures nécessaires pour reconnaître et combler les besoins en services pour cette population en établissant des relations intersectorielles locales et en définissant les attentes à l’égard des fournisseurs de services locaux, tant dans le secteur de la santé que dans celui des services sociaux.

 

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Direction de la santé mentale et des dépendances


Ministère des Services sociaux et communautaires, Direction des politiques en matière de déficience
intellectuelle

Novembre 2008