page précédente | table des matières | page suivante

 

5. L’intervenante ou l’intervenant en protection des adultes

Mandat

Les intervenantes et intervenants en protection des adultes agissent directement auprès des adultes ayant une déficience intellectuelle qui vivent seuls dans la collectivité. Ils les aident, d’une part, à renforcer leur aptitude à acquérir et à gérer les habiletés nécessaires à la vie quotidienne et, d’autre part, à améliorer leur réseau de soutien ainsi que leur connaissance des ressources communautaires et des services et soutiens financés par le gouvernement.

Le PPA établit une relation de travail volontaire fondée sur une obligation mutuelle de rendre compte entre l’adulte ayant une déficience intellectuelle et l’intervenante ou intervenant en protection des adultes. Les adultes qui ont une déficience intellectuelle participent activement à tous les stades de la relation de travail.

L’intervenante ou intervenant en protection des adultes facilite la participation de la personne essentiellement aux soutiens communautaires généraux lorsque c’est possible, mais également au système des services financés par le gouvernement (p. ex. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, programme Passeport, Aide juridique, Ontario au travail, etc.). L’intervenante ou intervenant aide à mettre sur pied un réseau de soutiens qui favorisera une plus grande autonomie personnelle et inclusion sociale. Avec le consentement et les directives de l’adulte capable ayant une déficience intellectuelle, l’intervenante ou intervenant fournira de l’aide en matière de planification et d’accès à ces soutiens en fonction des objectifs et des besoins de la personne.

Aperçu des fonctions

L'intervenante ou intervenant en protection des adultes a régulièrement des rencontres individuelles avec les adultes ayant une déficience intellectuelle, pour :

  • défendre leurs intérêts afin de les aider à avoir accès à des soutiens communautaires généraux, à demander des services et soutiens financés par le gouvernement et à les aider à vivre en sécurité dans la collectivité;
  • aider l’adulte ayant une déficience intellectuelle à définir ses points forts et ses besoins, et fournir des renseignements et des recommandations à cette personne selon ses instructions;
  • effectuer la coordination et la gestion de cas des ressources communautaires, des plans de services, de la médiation et de la liaison avec les autres fournisseurs de services;
  • offrir un soutien en matière de résolution de problèmes, de consultations en aptitudes à la vie quotidienne (comme l’établissement d’un budget et l’utilisation des moyens de transport), des services d'éducation générale et une sensibilisation à la prévention des mauvais traitements, aider à régler les problèmes entre les propriétaires et les locataires, donner des conseils et animer des groupes.

Il existe un certain nombre d’endroits où peuvent avoir lieu les réunions entre l'intervenante ou intervenant en protection des adultes et l’adulte ayant une déficience intellectuelle. Il peut s’agir du domicile de la personne, de son lieu de travail ou des endroits où elle se rend pour des rendez-vous (p. ex. chez un médecin ou un avocat). Étant donné que le programme vise à offrir un soutien aux personnes dans la collectivité, tenir la majorité des réunions au bureau de l’intervenante ou intervenant n’est pas une pratique exemplaire. Toutefois, c’est à elle ou à lui de déterminer les cas où il peut être plus adéquat que bon nombre des réunions aient lieu à son bureau. Cela peut se produire par exemple quand des précautions sont nécessaires pour sa sécurité ou pour contribuer à faire respecter les limites professionnelles de la relation avec la cliente ou le client.

L'intervenante ou intervenant en protection des adultes fournit aussi des « services d’approche » dans la collectivité, en recherchant et en fournissant de l’information aux adultes ayant une déficience intellectuelle qui reçoivent peu ou pas de services dans la collectivité. En pareil cas, l'intervenante ou intervenant donnerait à l'adulte soupçonné d'avoir une déficience intellectuelle les coordonnées de leur organisation locale des SOPDI.

Intervention auprès des enfants

Le PPA cible les adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont âgés de 18 ans ou plus.

Adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont des parents

L'intervenante ou intervenant en protection des adultes peut aussi offrir des services et soutiens aux adultes admissibles ayant une déficience intellectuelle qui sont des parents, notamment en leur donnant des renseignements sur le type de services et soutiens que leurs enfants pourraient obtenir. La priorité de l’assistance continuelle fournie par l'intervenante ou intervenant en protection des adultes concerne les besoins du père, de la mère ou des parents ayant une déficience intellectuelle, ce qui peut comprendre les services spécialisés dans l’enseignement des compétences parentales.

Pour obtenir une aide plus intensive en GESTION DE CAS concernant spécifiquement les besoins des enfants, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes aidera l’adulte à se renseigner sur les services de gestion de cas ou autres services à l’intention des enfants, y compris les services de protection de l’enfance ou ceux qui se spécialisent dans l’enseignement des compétences parentales.

Fiducie

Dans des cas exceptionnels et en dernier recours, lorsque la personne n’a pas déjà un remplaçant dûment autorisé (p. ex. Bureau du Tuteur et curateur public, tuteur aux biens, procuration relative aux biens), l'intervenante ou intervenant en protection des adultes peut, avec le consentement de l’adulte capable ayant une déficience intellectuelle, demander à être nommé(e) fiduciaire pour gérer le soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) de la personne par la directrice ou le directeur du Programme.

Le rôle de fiduciaire qu’assume l'intervenante ou intervenant en protection des adultes devrait être temporaire, pendant que l’on recherche d’autres solutions pour gérer le soutien du revenu du POSPH de la personne. Il est recommandé que cette fonction temporaire de fiduciaire ne dépasse pas six mois, ou comme il a été convenu par la personne, l'intervenante ou intervenant et l'organisme de service.

Il est également recommandé que les organismes de service demandent des avis juridiques sur les fonctions exercées, les obligations assumées et les risques courus par l'intervenante ou intervenant, l'organisme du PPA ou le personnel d'un autre organisme qui assume la fonction de fiduciaire pour une personne appuyée par le PPA.

La Directive 10.2 du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées fournit des conseils concernant le rôle de fiduciaire du POSPH dans la gestion du soutien du revenu d’une personne bénéficiaire. On trouvera un lien vers les directives du POSPH dans la section Liens Web utile des présentes lignes directrices.

Défense des intérêts

Dans le rôle de défenseur, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes travaille avec des services et organismes communautaires pour :

  • veiller, dans le cadre de son mandat et de ses pouvoirs, à ce que les droits de l’adulte ayant une déficience intellectuelle soient reconnus et respectés;
  • informer cette personne de ses droits.

Avant d’agir à titre de défenseur, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes détermine la mesure dans laquelle la personne ayant une déficience intellectuelle comprend une situation potentiellement dangereuse ou complexe et peut parler en son nom propre. Voici des exemples généraux qui guideront l'intervenante ou intervenant dans la défense des intérêts des personnes :

  • L’adulte ayant une déficience intellectuelle a des capacités limitées pour prendre des décisions personnelles ou pour réagir. Par exemple, la personne peut avoir fait l’objet d’une exploitation grave et d’une violation de ses droits. Dans ce cas, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes pourrait intervenir et faire part de la situation aux autorités pertinentes (p. ex. la police).
  • L’adulte ayant une déficience intellectuelle peut se rendre compte de l’exploitation (par sa famille, des amis, des employeurs ou un propriétaire), mais n’est pas en mesure de parler en son nom. Le rôle de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes consiste à intervenir et à donner des conseils à la personne sur les moyens à prendre pour réduire ses risques au minimum et éviter des situations similaires à l’avenir et/ou à faire part de la situation aux autorités pertinentes.
  • L’adulte ayant une déficience intellectuelle ne comprend pas ses droits ni les mesures à prendre en cas de violation de ses droits. Dans les cas de ce genre, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes pourrait aider la personne à prendre les mesures qui s'imposent.
  • L’adulte ayant une déficience intellectuelle se rend compte des mauvais traitements, de l’exploitation ou du mauvais service, mais a besoin de conseils pour faire part de ses préoccupations à l’autorité pertinente et pour procéder de la façon la plus appropriée à cette fin. L'intervenante ou intervenant en protection des adultes pourrait fournir des conseils concernant, d’une part, le niveau décisionnel avec lequel il convient de communiquer vu la situation en question et, d’autre part, le processus approprié à suivre conformément aux exigences énoncées dans le Règlement 299/10, Mesures d’assurance de la qualité.
  • L’adulte ayant une déficience intellectuelle est capable d’autonomie sociale et peut utiliser les services pertinents de façon autonome parce qu’il ou elle les comprend et peut communiquer efficacement. L'intervenante ou intervenant en protection des adultes peut offrir des conseils et un soutien affectif à la personne qui défend elle-même ses intérêts.

Étant donné que les adultes ayant une déficience intellectuelle sont obligés, comme tous les citoyens, de se conformer aux lois de la société, le rôle de défenseur des droits peut amener l'intervenante ou intervenant en protection des adultes à participer à des instances judiciaires. Si l’adulte ayant une déficience intellectuelle est partie à une action en justice, l'intervenante ou intervenant peut l’aider à avoir accès à des services de gestion de cas intensive qui peuvent être offerts dans la collectivité de la personne.

La ou le responsable de la gestion de cas intensive fournit des ressources d'aiguillage pour aider les préposés aux services de soutien devant les tribunaux et les planificateurs des congés à gérer adéquatement les cas des personnes. La ou le responsable de la gestion de cas intensive établit des contacts pour collaborer avec des services communautaires afin de réacheminer les personnes présentant un diagnostic mixte qui ont des démêlés avec la justice vers des ressources et services communautaires aux personnes ayant une déficience intellectuelle (financés par le MSSC) et des ressources et services en santé mentale (financés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée). L'intervenante ou intervenant en protection des adultes et la ou le responsable de la gestion de cas intensive devraient collaborer pour offrir un soutien à la personne parce qu’il se pourrait que l'intervenante ou intervenant en protection des adultes ait un rapport de longue durée avec la personne, tandis que la ou le responsable de la gestion de cas intensive pourrait ne pas la connaître aussi bien.

Dans certaines collectivités, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes est également désigné responsable de la gestion de cas intensive et peut aider la personne. D'autres collectivités pourraient ne pas offrir les services d'une ou d'un responsable de la gestion de cas intensive. L'intervenante ou intervenant en protection des adultes ne doit pas offrir des conseils juridiques mais plutôt diriger la personne vers un avocat pour qu'il offre des conseils et une aide juridiques.

En l’absence de soutien de la ou du responsable de la gestion de cas intensive, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes peut :

  • aider à fournir des renseignements à la personne sur ses droits et ses responsabilités;
  • aider la personne à recevoir les services d’un avocat, et notamment de l’aide sur la procédure à suivre pour présenter une demande d’aide juridique;
  • avec la permission de la personne, discuter de la situation avec le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense (remarque : l'intervenante ou intervenant en protection des adultes ne parle pas au juge pour le compte de la cliente ou du client et ne fournit pas de services de représentation parajuridique);
  • expliquer les actions en justice à la personne pendant le déroulement de la procédure;
  • aider à clarifier, pour la personne, les conseils juridiques que lui donne son avocat;
  • aider l’agente ou l’agent de probation à compiler le rapport présentenciel ou à rédiger les recommandations du rapport.

Quand on détermine si l'intervenante ou intervenant en protection des adultes est le principal soutien pour aider des personnes lors d’une instance judiciaire, il est important de remarquer que ses services ne doivent pas répéter ou remplacer les services offerts par la ou le responsable de la gestion de cas intensive quand cette personne est disponible pour offrir un soutien.

Gestion de cas

La gestion de cas est un processus de collaboration visant à soupeser, à planifier, à coordonner, à surveiller et à évaluer les options et les services requis pour satisfaire les besoins en services de la clientèle.

Dans son rôle de gestionnaire de cas, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes contribue à la concrétisation du bien-être et de l’autonomie de la personne comme suit : défense des droits, évaluation des compétences, planification, communication, éducation, gestion des ressources et facilitation des services. La planification et la facilitation des services se fondent sur les besoins et les valeurs de la personne qui a une déficience intellectuelle. Les résultats de l'évaluation des besoins (Supports Intensity Scale) de la demande de services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle présentée par la personne peuvent guider l'intervenante ou intervenant.

Le principe fondamental d’une saine gestion de cas réside dans le fait que, quand une personne ayant une déficience intellectuelle atteint son niveau optimal de compétences générales et de capacité fonctionnelle, tout le monde en tire profit.

Le rôle de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes comme gestionnaire de cas consiste à rencontrer régulièrement les adultes ayant une déficience intellectuelle pour définir les soutiens et services qui répondent à leurs besoins. L’objectif des intervenants est d’aider les gens à avoir accès aux services communautaires généraux chaque fois que c’est possible, et à demander des services financés et administrés par le gouvernement pour répondre à leurs besoins particuliers.

Le processus devrait commencer par une approche de planification centrée sur la personne, afin de concevoir, de mettre en œuvre et de tenir à jour un PLAN DE SOUTIEN INDIVIDUALISÉ (PSI) avec cette personne et pour elle. Le PSI doit être mis au point conjointement par l’adulte ayant une déficience intellectuelle et l'intervenante ou intervenant en protection des adultes. Il doit promouvoir les concepts de choix, de services et soutiens individualisés et de satisfaction de la clientèle; il doit tirer parti des points forts et des aptitudes des personnes.

Les fonctions de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes peuvent comporter ce qui suit (sans toutefois s’y limiter) :

  • Surveiller le PSI et aider à le réviser;
  • Faciliter l’accès à la collectivité et l’inclusion dans celle-ci (c.-à-d. repérer ou exploiter des possibilités, fournir de l’information sur les ressources, etc.);
  • Aider à remplir les demandes appropriées de services communautaires;
  • Surveiller la fourniture des services aux personnes, notamment par des activités comme des entrevues et des visites d’inspection chez la personne et le fournisseur de services;
  • Participer à des activités visant à renforcer les capacités dans le contexte plus vaste de la collectivité;
  • Conserver, dans les dossiers individuels des clients, des renseignements à jour, précis et complets sur les progrès accomplis;
  • Aider la personne à contacter son organisation locale des SOPDI au besoin, par exemple si la personne prévoit de déménager de la zone desservie par l'organisme SOPDI ou si ses besoins changent et qu'elle demande d'autres services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont financés par le Ministère.

Limites du rôle des intervenants en protection des adultes

La participation au PPA est strictement volontaire. L'intervenante ou intervenant en protection des adultes ne peut pas contraindre une personne réticente ou indifférente à accepter ses conseils ou les services du Programme.

Les intervenants en protection des adultes n’ont pas le mandat de fournir des soins ou de contraindre les personnes à suivre un traitement ou à recevoir d’autres services de soutien recommandés. Bien que l'intervenante ou intervenant en protection des adultes puisse aider les personnes à prendre des décisions saines et sécuritaires, en fin de compte, la décision définitive appartient à l’adulte ayant une déficience intellectuelle qui est capable de prendre les décisions en question.

Les situations qui nécessitent l'observation directe d’une personne après un traitement médical ou des soins, une aide au traitement médical, l'application des directives de traitement ou d’ordonnances ou d'autres mesures plus intrusives ou intensives ne font pas partie du mandat de l'intervenante ou intervenant en protection des adultes. En effet, l'intervenante ou intervenant ne fait pas office de tuteur ou d’avocat pour la personne servie, et elle ou il ne prend pas de décisions sur les soins personnels, les finances ou les biens pour le compte de la personne. Elle ou il ne peut pas non plus assumer de responsabilité légale pour l’adulte ni superviser ses enfants.

Charge de travail

La charge de travail des intervenantes ou intervenants en protection des adultes se subdivise en deux catégories :

  • les dossiers actifs;
  • les dossiers fermés.

Les dossiers des adultes ayant une déficience intellectuelle dont l’admissibilité au programme a été confirmée par leur organisation locale des SOPDI et qui ont ensuite été aiguillés par les SOPDI, qui demandent l’aide d’une intervenante ou intervenant en protection des adultes et qui sont acceptés pour participer au Programme de protection des adultes sont considérés comme des dossiers actifs jusqu’à ce qu’ils soient fermés.

Il existe deux grandes catégories de situations actives :

  • Les cas dans lesquels la personne ayant une déficience intellectuelle et l'intervenante ou intervenant en protection des adultes ont commencé à travailler à la réalisation d’objectifs convenus qui ont été définis dans le PSI de la personne. Ces cas sont considérés comme une priorité élevée pour les Services de protection des adultes; ils nécessitent des réunions fréquentes et détaillées ainsi que l’aide de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes
  • Les cas nécessitant une surveillance mais des contacts moins fréquents avec la personne et un soutien permanent minime, ou encore des interventions temporaires minimes. Bien qu’ils soient toujours considérés comme actifs, on peut les classer comme cas « de soutien » parce que :
    • L’adulte ayant une déficience intellectuelle a réalisé les objectifs qu’il avait initialement définis, mais il a encore besoin du soutien de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes pour l’aider à régler des difficultés temporaires au fur et à mesure qu’elles surviennent; ou
    • Il est recommandé de garder un contact régulier avec la personne afin de maintenir sa stabilité dans sa situation actuelle, de définir le risque et le réduire au minimum ou de prévenir d’autres problèmes; ou
    • L’adulte ayant une déficience intellectuelle demande une surveillance et un contact réguliers de la part de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes, à titre de « filet de sécurité social » afin de bénéficier d’un soutien affectif et de conseils.

Les besoins et les circonstances de chaque personne ayant une déficience intellectuelle lui sont propres. Il n’y a donc pas de délai prescrit pour qu’un cas particulier soit considéré comme actif pour les services fournis par le PPA. La pratique consistant à fixer des délais pour la participation au PPA est incompatible avec les principes fondamentaux de justice et d’égalité, selon lesquels il faut adapter les services aux besoins et objectifs de chaque personne.

On ferme les dossiers dans les cas suivants :

  • L’adulte ayant une déficience intellectuelle a décidé qu’il n’a plus besoin des services de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes ou qu’il n’en veut plus.
  • L’adulte ayant une déficience intellectuelle a quitté la région desservie par l'intervenante ou intervenant en protection des adultes. Il incombe alors à l’intervenante ou intervenant, avec la permission de la personne ayant une déficience intellectuelle, de communiquer avec son organisation locale des SOPDI, de mettre la personne en contact avec les SOPDI dans sa nouvelle collectivité et, conformément aux directives des SOPDI, de la mettre en contact avec son homologue de la région où la personne a déménagé ou déménagera, afin de faciliter la transition. Il s’agit notamment de transférer les renseignements pertinents (avec le consentement de la personne).
  • Un autre organisme de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle s’est chargé du suivi et de la prestation des services à la personne concernée (après un aiguillage réussi d’une organisation des SOPDI).
  • Le comportement de la personne ayant une déficience intellectuelle constitue un risque pour la sécurité de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes.
  • On ne sait pas où se trouve la personne pendant quatre à huit mois, selon la personne et en consultation avec la superviseure ou le superviseur des intervenantes et intervenants, ou la personne est décédée.

La personne ayant une déficience intellectuelle ou l'intervenante ou intervenant en protection des adultes agissant en son nom doit contacter son organisation locale des SOPDI lorsque la personne déménage ou désire déménager d'un endroit à un autre. Les SOPDI peuvent aider les personnes ayant une déficience intellectuelle à naviguer entre les services offerts dans leur nouvelle collectivité.

Les organismes de protection des adultes doivent indiquer les services disponibles aux SOPDI.

La charge de travail de chaque intervenante ou intervenant variera selon la capacité et les ressources de l'organisme mais dépend en fin de compte des facteurs suivants :

  • les besoins individuels de la personne qui reçoit un soutien de l’intervenante ou intervenant en protection des adultes, notamment le type et le degré d’intervention dont la personne a besoin;
  • les responsabilités administratives qui ont un lien direct avec le soutien offert aux personnes dont le cas a été confié à l'intervenante ou intervenant;
  • les ressources communautaires disponibles et le temps que l'intervenante ou intervenant consacre à aider les personnes à se procurer les soutiens dont elles ont besoin.

La charge de travail devrait être gérée de manière à ce que les intervenantes ou intervenants en protection des adultes assument efficacement leurs rôles et responsabilités de soutien aux personnes dont le cas leur a été confié. Les soutiens sont adaptés aux besoins des personnes tout en les incitant à être aussi autonomes que possible au sein de la collectivité.

Développement des capacités communautaires et relations interorganismes

Un des rôles importants des intervenantes et intervenants en protection des adultes consiste à aider les personnes ayant une déficience intellectuelle à recourir à leurs soutiens naturels, ce qui est un des moyens les plus importants et les plus significatifs d'améliorer leur vie. On entend par soutiens naturels le soutien et l’assistance provenant des associations et des relations généralement établies dans des milieux tels que la famille et la collectivité.

Pour réaliser cet objectif, l'intervenante ou intervenant en protection des adultes devrait aider activement la collectivité à améliorer sa capacité d'établir des liens avec les adultes ayant une déficience intellectuelle, à les inclure et à favoriser leur participation. L'intervenante ou intervenant devrait aussi s’efforcer de sensibiliser davantage la collectivité et de mettre sur pied des partenariats pour appuyer les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Les caractéristiques et les possibilités d’amélioration des capacités communautaires varient d’une collectivité à l’autre. Pour ce faire, les intervenantes ou intervenants en protection des adultes peuvent recourir à un certain nombre de stratégies, en commençant par acquérir une bonne connaissance de la gamme de possibilités, de services, de soutiens et d'organisations qui existent dans leur collectivité. Ils devraient rechercher des possibilités de travailler avec des groupes communautaires pour définir les obstacles à l’accès de certaines composantes de la collectivité, et ils pourraient commencer par mettre au point des stratégies pour surmonter ces obstacles.

On incite les intervenants en protection des adultes à instaurer des rapports de travail positifs avec tous les secteurs de la collectivité, car c’est un élément essentiel du perfectionnement des capacités communautaires. Ces relations leur donnent la possibilité de fournir de l’information aux différents réseaux et organisations communautaires afin de les sensibiliser aux rôles sociaux appréciés et aux apports positifs que peuvent faire les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Dans un cadre communautaire plus large, les intervenantes et intervenants en protection des adultes pourraient faire partie d’organisations responsables de la prise de décisions concernant la prestation des services et programmes communautaires généraux ou l’affectation des ressources. Cette approche pourrait influer sur la mesure dans laquelle les décisions prises au niveau communautaire reflètent la diversité de la collectivité en répondant aux besoins des adultes ayant une déficience intellectuelle.

Pratiques exemplaires

Il peut être utile d’établir des partenariats avec des organisations représentant des personnes qui ont d’autres formes de déficience afin d’aider à sensibiliser les entreprises locales, les réseaux de loisirs et les systèmes sociaux à la riche diversité des personnes qui font partie de leur collectivité. Selon la collectivité, certains exemples de stratégies de perfectionnement des capacités communautaires pourraient consister à faire participer, à l’échelon local, des associations d’amélioration des affaires ou des conseils de planification sociale.

Au niveau individuel, on pourrait rechercher des possibilités de mettre la personne en contact avec d’autres personnes, groupes et activités de la collectivité qui répondent à ses besoins et ses objectifs personnels.

Une plus grande participation aux soutiens et programmes communautaires généraux naturels favorise l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle, met en valeur leurs rôles sociaux appréciés et les font participer à la vie de l’ensemble de la collectivité, dans l’intérêt de toutes les parties.