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Lors de l’instauration du système, dans les années 1960, il n’existait pas d’autre programme gouvernemental de portée générale qui versait un revenu à l’ensemble des bénéficiaires de l’aide sociale. Cette situation a commencé à changer dans les années 1980. De nos jours, la plupart des bénéficiaires du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ont d’autres revenus provenant des administrations fédérale et provinciale, notamment sous forme de crédits d’impôt remboursable.

Le tableau 4 fait état de dix catégories de ménages recevant des prestations dans le cadre du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ainsi que des montants de revenu provenant de sources variées. Les crédits d’impôt représentent maintenant au moins le tiers du revenu des chefs de famille monoparentale bénéficiant de l’aide sociale. Il s’agit pour la plupart de crédits d’impôt pour enfants, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la nouvelle Prestation ontarienne pour enfants. Une portion plus réduite du revenu est constituée de divers crédits d’impôt fonciers et crédits pour taxes à la consommation tant fédéraux que provinciaux.

Tableau 4 - Crédits d’impôt, en proportion du revenu annuel total des ménages recevant de l’aide sociale, Ontario, 2010
Ménages Aide sociale Crédits d’impôt fédéraux Crédits d’impôt ontariens Total – Crédits d’impôt Revenu total Crédits d’impôt en proportion du revenu total
Programme Ontario au travail
Célibataires 7 020$ 248$ 595$ 858$ 7 878$ 11%
Couples 12 120$ 496$ 1 053$ 1 549$ 13669$ 11%
Chefs de famille monoparentale, un enfant 10 956$ 5 242$ 2153$ 7 395$ 18 351$ 40%
Chefs de famille monoparentale, deux enfants 11 532$ 8 549$ 3 303$ 11 852$ 23,384$ 51%
Couples, un enfant 12 696$ 5 242$ 2 203$ 7 445$ 20 141$ 37%
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Célibataires 12 504$ 248$ 595$ 858$ 13,362$ 6%
Couples 19 008$ 496$ 1 053$ 1 549$ 20 557$ 8%
Chefs de famille monoparentale, un enfant 17 400$ 5 242$ 2 153$ 7 395$ 24 795$ 30%
Chefs de famille monoparentale, deux enfants 18 144$ 8 549$ 3 303$ 11 852$ 29 996$ 40%
Couples, un enfant 19 752$ 5 242$ 2 203$ 7 445 27 197$ 27%
Source et hypothèses : calculs du Conseil consultatif d’examen de l’aide sociale; dans le cas d’un couple ayant droit à un soutien dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, on suppose que l’un des membres du couple a une déficience; lorsqu’il y a deux enfants, on suppose que l’un a moins de six ans et l’autre, six ans ou plus. Également, on fait l’hypothèse qu’il n’y a aucun revenu gagné ni aucun autre revenu.

 

Le revenu sous forme de crédits d’impôt est obtenu à la suite de la production d’une déclaration de revenus, ce que la plupart des gens sont censés faire. Les règles à suivre sont à peu près les mêmes pour n’importe quel résident qui produit sa déclaration de revenus, mais des obstacles existent encore dans le cas de certaines catégories de personnes à faible revenu. Les crédits d’impôt s’avèrent populaires et sont suffisamment attrayants du point de vue des administrations publiques pour que celles ci décident d’élargir la portée de ces programmes et de les mettre à l’abri de l’inflation. Exception faite de la Prestation universelle pour la garde d’enfants de l’administration fédérale et de la Prestation ontarienne pour enfants, tous les crédits d’impôt sont indexés, de sorte que leur valeur réelle ne diminue pas en raison de l’inflation. La valeur réelle après inflation des programmes de crédits d’impôt a augmenté au fil du temps à la suite de différentes améliorations ponctuelles. Contrairement à l’aide sociale, les crédits d’impôt ne donnent pas à leurs bénéficiaires l’impression d’être des parias et se sont révélés viables.

Selon moi, qui suis bénéficiaire [d’Ontario au travail] depuis très peu, le problème tient au fait que les gens en viennent à prendre leur parti des difficultés entourant leur participation au programme et ne voient pas comment ils pourraient en sortir. Il est difficile de faire la transition directe de l’aide sociale à un emploi et de hausser suffisamment son revenu pour que ça en vaille la peine, sans compter que de nombreux ajustements sont requis, qu’il y a des coûts additionnels et des changements à apporter à son style de vie et à son quotidien si l’on travaille à temps plein et qu’on cesse de simplement survivre grâce à l’aide sociale. Bref, je pense que le défi consiste à s’assurer que les gens qui font cette transition et qui deviennent autonomes puissent y arriver et s’adapter plus facilement, avec plus de confiance . [Traduction] - Bénéficiaire du programme Ontario au travail, Toronto

L’histoire moderne du bien être social au Canada montre clairement qu’il est illusoire d’espérer atteindre l’objectif de la sécurité du revenu uniquement en haussant les taux des montants d’aide sociale. Au cours des dernières décennies, on a observé l’instauration, en dehors du cadre de l’aide sociale, de programmes d’aide subordonnée au revenu; ces programmes de portée générale fournissent des sources de revenus plus fiables, et aussi plus acceptables dans une perspective sociale. Les programmes de crédits d’impôt présentent un avantage additionnel en ce qu’ils ne sont pas supprimés lorsqu’une famille trouve un emploi. C’est pourquoi une stratégie axée sur les crédits d’impôt contribue à abattre les obstacles à l’emploi.